Re: (XIVe législature) L'ile au Phare

**Émile Bogendorfer** Lun 20 Juil - 7:14

Les députés Força Mezenas votèrent en faveur du texte.

**Raymond Le Goff** Mar 21 Juil - 23:05

Elodie Mistrale prit la parole.

(XIVe législature) L'ile au Phare - Page 2 Elodie10

Député-es,

Le vote lancé sur le texte suivant est arrivé à son terme suivant le règlement de l'Assemblée Nationale que je m'efforce d'appliquer avec respect pour cette institution.

En voici donc les résultats :

Pour : 34 (PTF), 14 (ECOLOS), 14 (PLOUC), 9 ( Força Mezenas) = 71 voix
Contre : 8 (NPC), 5 (FDP) = 13 voix
Abstention : 7 (PDL) = 7 voix
Non exprimé : Parti Delfrous 9 voix

Le texte est donc adopté par l'Assemblée Nationale.

A titre personnel, j'espère que le referendum en Comtat Francovin tiendra compte du dialogue constructif issu des débats et des concessions importantes accordées aux autorité claniques locales dans la gestion de l’Île du Phare.

Je vous remercie tous pour votre participation. Comme exprimé à plusieurs reprises au cour de cette session, la protection de l’île du Phare s'inscrit comme le jalon d'une politique de protection de l'environnement francovar plus vaste. Nous espérons pouvoir faire beaucoup plus pour les générations futures.

Loi de protection de L'Île au Phare
Dites "Loi Dubuis"

Article 1 : L'Île au Phare située sur le lac de Nieba en Comtat-Francovin est reconnue comme "Site d'Exception".

1°: A ce titre, L'Île au Phare bénéficie d'un statu particulier qui lui est propre.
2°: Tout autre texte de protection de milieux naturels ne pourrait s'y appliquer.

Article 2 : La préservation de L'Île au Phare est de la responsabilité du Comtat-Francovin sous surveillance du Ministère du Développement Francovar.

1°: A ce titre le Gouvernement Francovar participera à hauteur de 50 % dans les frais liés à la protection de cette île lacustre dans le cadre d'un dialogue équilibré sous l'arbitrage de Sa Majesté .
2°: A ce titre le Ministère du Développement Francovar n'interviendra dans la gestion de la protection de L'Île au Phare qu'en cas de non respect des mesures de protection contenues dans ce texte.

Article 3 : L'Île au Phare est sujette aux interdictions et limitations suivantes.

1°: Toute nouvelle construction autre que liée au tourisme écoresponsable y est interdite. Celui-ci y est encouragé pour le rayonnement du site et l'économie locale.
2°: Le tourisme écoresponsable est définit comme faisant preuve de responsabilité à l'égard de l'environnement en réduisant au minimum possible son impact sur le milieux naturel.
3°: La cueillette, la pêche et la chasse y sont interdites pour les non résidents.
4°: L'exploitation forestière y est interdite pour les non résidents et doit faire l'objet d'une attention particulière.
5°: Un moratoire y est déclaré contre toute activité industrielle sans l'accord des autorités du Comtat-Francovin et du Gouvernement Francovar.

Article 4 : Tout acte de pollution du site ou de nom respect des règles ci-dessus seront sujets à une amende forfaitaire de 3 000 R$ au profit de la protection de l'île sous la responsabilité des autorités claniques du Comtat-Francovin comme décrit dans l'Article 2.

Article 5 : Cette loi entrera en vigueur après sa validation par referendum local en Comtat Francovin.