Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
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Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
Applaudissements des députés MNF !
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
HUM!
Me semble que les Libéraux de Gauche ont pas voté!
Me semble que les Libéraux de Gauche ont pas voté!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
Nathan Boncoeur a écrit:HUM!
Me semble que les Libéraux de Gauche ont pas voté!
La majorité absolue est atteinte. A 53 voix en faveur de l'amendement. Quand au MLG, il brille par son absenteisme.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
Cet amendement est ouvert aux votes.
Article 201: Il est modifié l'article 803: "Il est crée l'Impôt Universel sur le Revenu. Il est progressif:
-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 20%"
Article 201: Il est modifié l'article 803: "Il est crée l'Impôt Universel sur le Revenu. Il est progressif:
-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 20%"
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
Le Groupe Centriste quitte l’hémicycle sur ordre de sa Présidente pour une mise au point.
POF: 6 Contre
POF: 6 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
HRP : SVP, pas de rp sur l'absentéillisme du MLG, je prépare mes exams de Brevet et j'ai pas le temps.
Charles-Henry Ier- Messages : 2997
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
Alain Rouchebronté a écrit:HRP : SVP, pas de rp sur l'absentéillisme du MLG, je prépare mes exams de Brevet et j'ai pas le temps.
HRP: Je sais, mais je peux pas dépasser 24 heure pour le vote d'un simple amendement. Donc dès que j'ai la plus de 50 voix quelque part, je balance le résultat.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
12 pour, 10 contre
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Projet de loi de Réforme de la Fiscalité en faveur du financement du modèle social
La loi est retirée
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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