Projet de réforme des élections et des finances des partis politique
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Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique
22 pour le sous-amendement
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique
Nicolas Mandragore :
Amendement et Sous-amendement adoptés.
Le vote pour la loi est ouvert.
Amendement et Sous-amendement adoptés.
Le vote pour la loi est ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Projet de réforme des élections et des finances des partis politique
Nicolas Mandragore :
Loi adoptée.
Loi adoptée.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
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