Remboursement de la dette de Kold.Industrie
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Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Vote ouvert amendement DVG.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
DVG: 3 Pour
BC: 20 Pour
DVD: 2 Pour
BC: 20 Pour
DVD: 2 Pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Roberto Delpiez, Vice-Président:
Le vote est clos.
Nombre de votant: 50
Suffrages exprimés: 50
Pour: 50
Contre: 0
L'amendement est adopté à l'unanimité. Le dépôt et le débat des amendements est encore ouvert pendant 12 heures.
Le vote est clos.
Nombre de votant: 50
Suffrages exprimés: 50
Pour: 50
Contre: 0
L'amendement est adopté à l'unanimité. Le dépôt et le débat des amendements est encore ouvert pendant 12 heures.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Gwladys S'Lingon:
La loi sur la faillite déclare que le repreneur d'une entreprise doit mettre au moins 40% au remboursement de la dette. Nous ne voyons pas pourquoi nous effacerions la dette d'un groupe qui a échoué. De plus, rien ici ne nous garantie l'absence de risque de l'investissement.
Enfin, ce serais un mauvais signal envoyé aux entreprises: Fraudez et l'Etat payera à votre place. Certaines entreprises, vertueuses, ont enrichie le pays sans recevoir la moindre aide de l'Etat, on cherche même à les entraver. Mais par contre, Kold Industrie! Ha! Le patron fraude, la famille vole mais on va éponger la dette.
Je propose donc l'amendement suivant:
Roberto Delpiez:
L'amendement est mis aux voix. Le vote est ouvert.
La loi sur la faillite déclare que le repreneur d'une entreprise doit mettre au moins 40% au remboursement de la dette. Nous ne voyons pas pourquoi nous effacerions la dette d'un groupe qui a échoué. De plus, rien ici ne nous garantie l'absence de risque de l'investissement.
Enfin, ce serais un mauvais signal envoyé aux entreprises: Fraudez et l'Etat payera à votre place. Certaines entreprises, vertueuses, ont enrichie le pays sans recevoir la moindre aide de l'Etat, on cherche même à les entraver. Mais par contre, Kold Industrie! Ha! Le patron fraude, la famille vole mais on va éponger la dette.
Je propose donc l'amendement suivant:
L'article 1 est modifié comme suis: L'Etat finance Kold.Industrie de 17.000 R$
Roberto Delpiez:
L'amendement est mis aux voix. Le vote est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
MNF : 22 contre
DVD : 4 contre
DVD : 4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
DVG: 3 Blancs
BC: 18 Pour, 2 blancs
DVD: 2 pour
BC: 18 Pour, 2 blancs
DVD: 2 pour
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Roberto Delpiez, Vice-Président:
Le vote est clos.
Nombre de votant: 76
Suffrages exprimés: 71
Pour: 20
Contre: 51
L'amendement est rejeté. D'autres amendements ou déclarations?
J'annonce le scrutin dans quelques minutes.
Il s'arrête
Je suis saisit par le groupe Divers Droite d'une demande de scrutin à bulletin secret.
Le vote est clos.
Nombre de votant: 76
Suffrages exprimés: 71
Pour: 20
Contre: 51
L'amendement est rejeté. D'autres amendements ou déclarations?
J'annonce le scrutin dans quelques minutes.
Il s'arrête
Je suis saisit par le groupe Divers Droite d'une demande de scrutin à bulletin secret.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Laure de Moudanier :
Monsieur le Vice-Président, je suis de retour. Je reprend donc la présidence de la scéance. Je vous remercie d'avoir très bien géré les dossiers durant mon absence.
J'accepte la demande de bulletin secrets. (Envoi des votes par MP)
Monsieur le Vice-Président, je suis de retour. Je reprend donc la présidence de la scéance. Je vous remercie d'avoir très bien géré les dossiers durant mon absence.
J'accepte la demande de bulletin secrets. (Envoi des votes par MP)
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
61 Pour, 6 Contre, 9 Blanc.
L'Assemblée Nationale autorise donc le gouvernement à procéder au remboursement de la dette de KI.
L'Assemblée Nationale autorise donc le gouvernement à procéder au remboursement de la dette de KI.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Marie-Hélène Denièvre Chatelain présente sa candidature au poste de Rapporteure.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
François Peillon présenta sa candidature au poste de Raporteur
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Vote ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
25 pour Marie-Hélène Denièvre Chatelain
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
22 pour Peillon
4 pour Peillon.
4 pour Peillon.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
25 pour François Peillon
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Remboursement de la dette de Kold.Industrie
Peillon élu.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
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