[Sécurité]Loi Bregen sur la Réforme Générale de la Sécurité Territoriale (RGST)

Loi Bregen sur la Réforme Générale de la Sécurité Territoriale (RGST)

Titre I: De l'investissement contre la Délinquence

   L'Article 1 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est modifié: "Le domaine de la Sécurité est du domaine exclusif de l'Etat."
   Nul clan ne pourra se procurer de matériel de police, d'armement et d'investissement.
   L'Article 6 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est abrogé.
   Toute demande d'achat de matériel doit se faire par accord du Gouvernement qui attribuera les finances nécessaires à l'achat du matériel.
   Les équipements des polices claniques sont limité aux armes de catégorie 4, 5, 6 et 7.
   Les catégories 1,2,3 sont réservé au gouvernement. Toute détention de ce type d'arme par un clan est illégal. En cas de possession de ce type d'arme, le gouvernement doit procéder la saisie immédiate de cet armementt.
   Si dans le mois, il y a eu des émeutes ou des troubles, il est appliqué un malus de 5 points au calcul de tous les indices de la délinquance.


Titre II: De la catégorisation des armes, de leur contrôle et de leur production

   Les armes sont catégorisées comme suis (Législation dîte de Wikipédia):

   1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires
   2e catégorie : chars de combat, avions et autres équipements militaires lourds.
   3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz)
   4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe à canon lisse et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle
   5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé
   6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination
   7e catégorie : armes à air comprimé dont l'énergie déployée est supérieure à 10 joules (soumises à déclaration préfectorale et titulaire d'une licence de tir sportif) ou inférieure à 10 joules (détention et acquisition libre sans déclaration), toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie, armes d'alarme et de starter.
   8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire

   La détention d'arme est illégale en Francovie sauf pour un permis de chasse et un permis sportif. Dans ce cas, il est autorisé la détention d'arme de catégorie 7 et 8.
   La détention illégale d'arme est un délit passible de 2 mois d'emprisonnement, d'une destruction de l'armement et de 100 R$ d'amende par arme détenue.
   La détention illégale d'arme de 1ère et de 2ème catégorie est un crime passible de 5 mois d'emprisonnements et de 1000 R$ d'amende par armes détenues.
   Les fabricants d'armes s'engagent à ne pas pratiquer de vente pouvant amener à ces délits et crimes.
   Chaque vente d'arme , que ce soit à un clan, à un particulier ou à un Etat, doit être approuvé par le Ministère de l'Intérieur. Dans le cadre d'un export d'Arme, la vente doit être approuvée par le Président de la République. La Cour Suprême dispose d'un droit de véto dans le cas où l'Etat concerné participerais à des crimes contre l'Humanité et crimes de Guerre.
   En cas de vente d'arme contrevenant aux dispositions de la présente loi, l'entreprise encours la confiscation de son appareil productif et le PDG risque des poursuites judiciaire dont le motif d'accusation peut aller jusqu'a la haute trahison (dans le cadre d'un export non autorisé d'arme).


Titre III: Des Zones de Soutien à la Sécurité (ZSS)

   Afin de soutenir les zones les plus difficiles, la loi instaure les Zones de Soutien à la Sécurité.
   Tout les mois, le gouvernement peut décréter une ville comme étant Zone de Soutien à la Sécurité.
   Toute utilisation du procédé du ZSS doit être justifié devant l'Assemblée Nationale. Cette dernière peut déposer un véto par un vote proposé par au moins 10 députés.
   Il s'agit d'une zone où le gouvernement vient apporter un renfort policier et de matériel.
   Le renfort policier est représenté par un investissement de l'Etat en sécurité (Qui sera débité et enregistré lors de la Loi de finance dans le budget conso des clans). Chaque renfort coûte 3,000 R$ au gouvernement et apporte les bonus suivants: Baisse de trois points de chaque indice de délinquance (hors violence scolaire) et de 2 points supplémentaire dans un secteur du choix du gouvernement (hors violence scolaire).
   Un renfort matériel peut être apporté. Selon l'équipement détenu par le Ministère de l'Intérieur, le gouvernement peut mettre à disposition du matériel apportant les bonus réglementaires.


Titre IV: Du système pénitencier

   La gestion du système pénitencier revient au Gouvernement Francovar qui dispose du seul droit d'ordonner la construction de Prison.
   Comme prévu par la Réforme de la Sécurité du 6 octobre 2013, les chefs de clans devront tenir informer le gouvernement de l'état de leur système carcéral et donc prévenir le gouvernement d'une surpopulation.
   La construction d'une prison est financé exclusivement par le gouvernement. Le gouvernement à priorité pour la construction de prison auprès des entreprises de BTP.

Réforme de la RGST

Article 1: L'article I Titre I de la RGST est modifié comme suis: "L'Article 1 du Titre I de la réforme de la sécurité du 6 octobre 2013 est modifié: "Le domaine de la Sécurité est du domaine exclusif de l'Etat. Les communes peuvent disposer d'une police municipale financée par les Régions."

Article 2: L'article II du Titre I de la RGST est abrogé.

Article 3: L'article IV du Titre I de la RGST est abrogé.

Article 4: Il est crée l'article VI Bis à l'article VI du Titre I de la RGST: "L'Etat dispose d'un droit de contrôle absolu sur les armes. Il dispose d'un droit de réquisition et de destruction de ces armes.