Saisine de la Cour Suprême
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Saisine de la Cour Suprême
Les députés RSP, Raphaël Villeneuve et Roberto Delpiez, demande le rejet de la nomination du gouvernement Bordemer I. En effet, conformément à l'article 20 de la Constitution, les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec toute activité professionnelle.
Or, André Caterin, Secrétaire d'Etat, est le PDG de la SCBM.
Or, André Caterin, Secrétaire d'Etat, est le PDG de la SCBM.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Saisine de la Cour Suprême
Douvrier : Nous prenons en compte votre requête. Nous allons traiter cette saisine.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Saisine de la Cour Suprême
André Caterin:
Ha oui, désolé. Je démissionne de mon poste de PDG de la SCBM bien sûr, pas besoin d'en faire tout un plat.
Ha oui, désolé. Je démissionne de mon poste de PDG de la SCBM bien sûr, pas besoin d'en faire tout un plat.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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