FRAT-001 Décret relatif aux affaires Mézeniennes

**Jonas d'Agrolia** Mer 10 Déc - 10:35

Vue la situation au Mézenien,
Vue la loi et la Constitution,

Le Président de la République décrète:

Article 1: Le DIF passe au niveau orange sur tout le territoire. L'Etat d'urgence est décrété à Mézenas.

Article 2: Le référendum d'indépendance de Mézenien, non conforme à la constitution ni aux règles électorales, est déclaré nul et non avenu.

Article 3: Jean Peyranne, Léna Séborova et Emile Bogendorfer par ursurpation de commandement sont déclarés hors-la-loi. Les forces de l'ordre ont ordre impératif de procéder à leur arrestation afin qu'ils soient traduis devant un Tribunal.

Fait le 10/12/2014,

Par Adam de Fratelli, Président de la République Francovare