Réforme des indémnités

Sebastien Hito :

Début du débat concernant la proposition de loi de Monsieur Vincent Migaud (RCI).
Le texte est défendu par Clemence Somet (RCI) qui a la parole.
Ensuite le Gouvernement emettra son avis puis les présidents de groupe prendront la parole.

Spoiler:

Clémence Somet:




_Merci Monsieur le Président.


Monsieur le Président, chers collègues,

nous avons souhaité Réformer la Loi sur les indemnités affin surtout de rendre plus attractifs certains postes tels Députés, Sénateurs, Juges du premier degré, il s'agis de rendre plus intéressent certains poste a pourvoir et ou l'on manque cruellement de candidats....


plus elle lisait le texte de Vincent Migaud et moins Clémence Somet parvenait a justifier certaines augmentations de traitement de certains élus prévu par la Réforme alors que des travailleurs réclamaient chaque jour une augmentation même faible du SMIF.....finalement elle baissa les bras.


Le but est de redonner de l'intérêt a certaines fonctions qui manquent de candidats, des fonctions importantes dans nos institutions dont nous avons tous besoins.


Et là elle alla s’asseoir sur le banc de l'opposition, certaine d'être traitée de sale capitaliste par la Gauche.....

Murmures de mécontentement dans les rangs de la majorité. Carl Tissier voulait s'affirmer au sein du PSR en prenant position contre ce texte.

Carl Tissier :

Monsieur le président, chers collègues,

Comment peut-on augmenter de manière si significatives certains postes qui n'ont pas besoin d'être rendus "attractifs" ? Le président et le premier ministre voient leur salaire augmenter de 1 000 R$ ! Les ministres voient aussi leur indemnité augmenter, certes de moins. A contrario, les ministres délégués voient leur salaire, eux, baisser ! Quelle contradiction ! On augmente les indemnités de postes déjà attractifs mais on en diminue celles d'autres postes aussi attractifs. Un peu de cohérence, s'il vous plait, chers collègues libéraux. D'ailleurs cette politique a tout d'une politique libérale, celle d'augmenter les salaires des "grands" au détriment de celui de ceux qui en ont le plus besoin. On voit même que madame Somet a du mal à justifier une telle augmentation !

Je propose ainsi les amendements suivants.

L'article Ia est modifié comme suit :
" Le Président de la République percevra un salaire de 8.000 R$"

L'article Ib est modifié comme suit :
"Le Premier Ministre percevra un salaire de 4.000 R$"

L'article Ic est modifié comme suit :
" Les Ministres percevront un salaire de 3.450 R$"

Je soutiens néanmoins la diminution du salaire de ministre délégué mais moins brutale.

L'article Id est modifié comme suit :
"Les Secrétaires d'État percevront un salaire mensuel équivalent à deux fois le SMIF"

Passons au titre II. Je vois que députés et sénateurs auraient le droit à un salaire si élevé. Mais de quel droit ? L'attractivité, peut-être ? Alors que les listes des partis sont pleines ? Je ne crois pas que nous peignions à recruter des candidats...
Je suis néanmoins pour une reconnaissance du travail de parlementaire, mais pas aussi élevée. Cela représenterait un budget énorme à chaque législature, rien que pour nous, alors que cet argent peut être utile ailleurs.

Je soumets ainsi au vote l'amendement suivant :

L'article IIc est modifié comme suit :
"IIc. Les Députés et Sénateurs percevront un salaire de 200 R$"

Au titre III, je propose, sur les mêmes arguments que précédemment, la non augmentation du salaire de Chef d'État-Major.

L'article IIIa est modifié comme suit :
"IIIa. Le Chef de l'État Major, percevra un salaire de 2.000 R$"

Sur le titre IV, maintenant, je n'ai pas grand chose à redire. Il est vrai que nombre de ces postes attirent peu. Toutefois, le salaire des juges est bien trop élevé.

L'article IVe est modifié comme suit :
"Les juges du premier degré percevront un salaire de 3000 R$."

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Carl Tissier regagne sa place sous les applaudissements de la gauche, bien que les sociaux-libéraux fussent plus timides.

Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :

La parole est au ministre de l'Economie , pour l'avis du gouvernement.


Jean Christophe Mariani , Ministre de l'Economie :

Mesdames et Messieurs les députés,

Le gouvernement a un avis partagé sur cette loi qui augmente sensiblement les dépenses de l'Etat , disons le meme de manière gargantuesque pour au final un interet economique très limitée.
Aussi c'est un avis négatif contre cette loi.

Néanmoins , si les députés veulent vraiment augmenter les indémnités il faut accepter les amendements proposés par Monsieur Tissier et surtout rejeter toute indémnité pour les parlementaires.
Avec 200 euros par parlementaire se sera un budget de 67200 R$ par législature qui sera réservé uniquement aux salaires des parlementaires.
C'est absolument énorme ! Regardez le budget qu'on a voté il y a deux mois et vous verrez que ce que vous demandez est impossible.

Sebastien Hito :

Ayant pris du retard sur ce texte aussi nous devons accelerer.
Nous ouvrons la phase d'amendement pour l'ensemble des articles. (j'ai déja retenu les amendements précédants) pendant 24H. Puis nous voterons les amendements et la réforme.

_Monsieur le President il semble qu'il n'y ai pas d'amendements.

Sebastien Hito :

Le vote est donc ouvert pendant 24H.


Mariani avait convaincu son parti de ne pas voter la réforme. Non pas contre la droite mais parce que l'Etat ne pouvait vraiment vraimement vraiment pas se le permettre.


19 Contre

Le RCI s'etait diviser sur ce texte dont ob etait peu convaincu de l'utilite au final.




Clemence Somet:


5 Pour

5 Contre

20 contre

11 Contre

Sebastien Hito :

Bien la majorité ayant déja été atteinte , la loi est rejetée.

6 contre (le PACE voulait se faire entendre)