Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets

Gilles Lambert :

25 pour.

Antony Meteyer d'Elvéotie a écrit:Groupe uDH
Etant donné qu'il y a eu rejet du premier amendement qui avait pour but de remplacer le dernier, nous rejetons notre amendement.

Ségolène Boyaux

Vous le retirez ou le maintenez?

Ségolène Boyaux

Bon, l'amendement est de facto adopté.

Nous procédons au vote du dernier amendement.

Article 2: Le gouvernement devra lancer sous un mois suivant le vote de la loi un appel d'offre à la création de deux sociétés privées de retraitement.

Le vote est ouvert

LID: 23 Contre
MNF-UMPF: 5 Pour

Gilles Lambert :

25 abstentions.

21 Contre.

26 Contre

Ségolène Boyaux

Le vote est clos.

L'amendement n'est pas adopté. Les députés souhaitent faire valoir d'autres amendements?

Gilles Lambert :

Aucun.

Rose Ambert

Madame la Présidente,

En vertu de l'article 21 alinéa 5 de la Constitution, le groupe MNF recoure à la Motion D'irrecevabilité constitutionnelle.

En effet, nous constatons pas moins de 3 violations à la Constitution dans cette loi.

En effet, en créant une taxation nouvelle spoliative et dans des termes contradictoire, vous contrevenez à l'article XIII de la Déclaration des droits Humains. En effet, cet article garantit le payement de l'impôt selon les facultés de chacun. Ici, vous taxez au même titre la PME et la multinationale. C'est injuste et contraire à la Constitution.

De plus, vous violez d'un coup l'article II et XVII de la Déclaration en forçant les entreprises à céder, et à payer la taxe, leurs Pdt, vous entravez leur droit à la propriété. Ces Pdt sont des valeurs marchandes potentielles et répondent au droit de propriété. Vous violez donc le droit à la propriété et vous contraignez à l'impôt, à la spoliation les entreprises. L'article XVII autorise toutefois le viol du droit à la propriété contre juste rémunération... Or, ici, c'est l'entreprise qui doit verser compensation à l'Etat.

Cette loi est un viol manifeste des droits de l'entreprise et des droits à la propriété, c'est pourquoi nous déposons cette motion d'irrecevabilité.

Un député LID

Bon sang! C'est des déchets! Pas votre maison!

Un autre

C'est absurde!

Ségolène Boyaux

Un peu de silence, s'il vous plaît!

La motion d'irrecevabilité est reçue. En cas de vote favorable, la totalité de la proposition de projet de loi et des amendements sera rejeté.

Le vote est ouvert.

LID: 23 Contre
UMPF: 1 Pour, 1 Blanc
MNF: 3 pour

Gilles Lambert :

20 contre, 5 abstentions.

Ségolène Boyaux

L'UD-IV et l'UdH s'il vous plaît.

18 Contre, 3 Abstentions

26 Contre

Ségolène Boyaux

La Motion est rejetée.

La totalité du projet de loi est donc mis au vote.

Le vote est ouvert.

26 Pour

Gilles Lambert :

21 pour, 4 abstentions.

LID: 23 Pour
MNF: 3 Contre
UMPF: 2 Pour

Ségolène Boyaux

Le vote est clos.

Le texte de loi est adopté.