Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommation
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Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommation
Edouard Maréchal Sam 30 Aoû - 13:58
Christine Ruiz, Présidente de l'Assemblée Nationale :
Nous mettons à débat la Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommation
Le texte est défendu par Eudes Berthelot.
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
- Rappel du texte:
- Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommationTitre I: Du Chèque "Consommation
Article 101: Afin de relancer la consommation, il est crée un chèque consommation versé à chaque citoyen.
Article 102: Chaque citoyens toucherons 5.000 R$.
Article 103: Les citoyens auront un mois pour dépenser ce chèque, sans quoi ils seront récupéré par le Trésor Francovar.
Article 104: 50% du chèque est financé par le fond de l'Etat, 50% est financé par création monétaire.
Titre II: Du Crédit Impôt Logement
Article 201: L'achat d'un logement est exempté de taxe.
Article 202: L'acheteur peut faire déduire de ses impôts 25% du prix du logement acheté.
Article 203: La mesure est ouverte aux Régions pour les travaux de BTP. Dans ce cas, l'Etat rembourse 150% de la TVA versée à l'achat.
Amendements déposés :
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommation
Jonas d'Agrolia Dim 31 Aoû - 22:44
(Le Ministre s'adressera demain à la députation)
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommation
Jonas d'Agrolia Mar 2 Sep - 10:48
Le projet de loi est retiré.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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