[Ière Législature] Conseil des Ministres

Préambule :

Ce Code abroge automatiquement le précédent code
Titre I : Du système Economique

Article 101 :

Le Système Economique qu'utilise la Francovie est EcoMicro , un logiciel intermicromondial disponible ici http://micromonde.ecomicro.net/presentation.php .
Article 102 :

Le Gestionnaire d'EcoMicro est le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat indéfinit. Le Président de la République peut mettre fin à son mandat à tout moment.
Article 103 :

Le Gestionnaire d'EcoMicro controle les joueurs et les comptes des personnages , il surveille l'activité économique , établit des rapports et des bilans en ce sens et participe à la bonne tenue de la jouabilité de RP économique en etablissant les taxes et etant ambassadeur de l'Economie Francovare dans le Micromonde.
Titre II : De la Gestion des personnages

Article 201 :

Chaque joueur dispose d’un seul compte global pour tous les personnages nommé « Compte des personnages du [nom du clan] »
Article 202 :

Un citoyen disposant d'un compte sur EcoMicro peut le gerer comme bon lui semble mais dans les limites de la loi. Il peut recevoir ses salaires et autres revenus et paye ses impots à titre personnel.
Article 203 :

Un Citoyen peut à sa mort mettre en place un testament afin d'y léguer son patrimoine, ses actions et son argent. Il devra le préciser publiquement dans la rubrique de son clan afin de le rendre valide. Si rien n'est précisé lors de la mort du Citoyen, tous ses biens reviendront à son clan.
Article 204 :

Lorsqu'un joueur ne s'est pas connecté sur le forum de la Francovie pendant 3 mois, l'ensemble des biens de ses personnages et de son Clan sont remis à l'Etat.

Article 205: Chaque joueur doit prendre à sa charge, chaque mois, un repas de 10 PAL et une facture électrique de 5 PE.

Titre III : Du contrôle et des déclarations

Article 301 :

Le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude est à la charge du Gouverneur de la BCF  et du Procureur de la République.
Article 302 :

Chaque entreprise , Région ou Association y comprit du domaine public doit déclarer mensuellement entre le 1er et le 5e jour du mois l’évolution de son compte bancaire du mois précedent. Cette déclaration doit être publique.
Article 303 :

En cas d'écart de plus de 10 R$ entre la déclaration et la réalité, les autorités de lutte contre la Fraude pourront déposer une plainte sous 30 jours pour fraude fiscale et entrainer une peine d'une amende égale à 10 fois l'écart entre la déclaration et la réalité.
Article 304 :

En cas d'absence de déclaration suite au délais de l'article 11 , les autorités de lutte contre la Fraude le Gouvernement pourra demander un contrôle fiscal tarifé , le citoyen , l'entreprise , le Clan ou l'Association en question devra verser 500 R$ à la BCF à condition que l'absence de déclaration n'est pas dû à la Flémingite ou une toute autre maladie.

Titre IV : De la création de l'entreprise

Article 401 :
Tout citoyen est libre de créer son entreprise.
Article 402 :

La fondation de l'entreprise se fait par demande par MP au Gouverneur de la BCF. Toute demande de fondation d'une entreprise doit être accompagné d'un nombre de PP nécessaire à la Construction des infrastructures de l'entreprise c'est à dire un local de 5 PP pour une entreprise du tertiaire et un local de 15 PP pour une entreprise du Primaire ou du Secondaire ainsi que le nom de l'entreprise et son secteur de production.
Article 403 :

Lorsque le dossier est validé, le citoyen ou le clan disposera d'un compte de l'Entreprise sur EcoMicro.
Article 404 :

La BCF peut refuser la création de l'entreprise lorsqu'il y a trop d'entreprise dans le secteur choisit, brise un brevet ou que le dossier est jugé pas assez bon. La décision de la BCF peut être devant le Sénat par saisie du Ministère de l’Economie. Le cas échéant, le dossier est remis à la Cour Suprême.
Article 405 :

Lorsque l'entreprise est créée le fondateur doit ouvrir un topic dans "Entreprise" présentant l’entreprise, son directeur et l'actionnariat. C'est sur ce topic que sera annoncée l'actualité de l'entreprise.

Titre V : De la Gestion des entreprises

Article 501 :

Une entreprise dans Ecomicro est gérée par un directeur qui peut également porter d'autres titres selon les entreprises.
Article 502 :

Le Directeur est nommé par les actionnaires. La Majorité absolue suffit. Il rend des comptes aux actionnaires et leur donne un bilan mensuel avec l'ensemble des actions financières. C'est lui qui propose aux actionnaires de verser des bénéfices. Si l'entreprise dispose d’action, la vente de celles-ci doit se faire avec l'accord des actionnaires. Son salaire est voté par les actionnaires.
Article 503 :

Les entreprises disposent d'une capacité de production qui bloque leur production mensuelle afin de garder un équilibre au sein du pays et éviter un monopole d'une entreprise. Celle-ci peut doubler provisoirement pour une entreprise après avis favorable du Gouverneur de la BCF. La capacité de production est la suivant en fonction des secteurs :
Primaire :
Centrale Energétique : 70 PE
Ferme : 90 PA
Mine : 100 MP
Secondaire :
Fabrique d'Objet : 400 P Objet
Fabrique de Machine : 200 P Machine
Constructeur de Véhicule : 200 P Véhicule
Restaurant : 100 PAL
BTP : 110 PP
Usine de retraitement : 100 PE
Distillerie : 50 P Alcool
Les entreprises des secteurs tertiaires n'ont pas de capacité de production.
Article 504 :
Un bonus d’un cycle de production est donné à la construction ou l’acquisition de :
-Une usine de 30 PP
-De matériel à raison d’un bonus par pallier de 7.000 R$ de matériel.
Article 505 :
Une entreprise est en faillite lorsqu’elle cumule 3 mois successif de perte et que la dette est supérieure à l’ensemble des recettes faîtes par la société dans l’année. La faillite est déclarée par la BCF qui rend un avis à la Cour de Justice. L’avis propose soit un « plan de sauvetage » avec cession d’action, recapitalisation ; soit une « Liquidation » qui organise la vente des biens de la société et le remboursement des dettes. Le jugement est décidé par la Cour de Justice.
Si un repreneur se fait valoir, une reprise de la société peut être organisée. Toutefois, le montant de l’offre doit permettre l’effacement de 40% de la dette de la société.

Titre VI : De la Recherche & Développement et de la Propriété intellectuelle

Article 601 :

Pour les produits faisant appel à des technologies innovantes, les entreprises doivent décrocher un brevet venant d’une agence de Recherche. L’agence de recherche est forcément une entreprise tertiaire.
Article 602 :
Les entreprises définissent d’elle-même les produits faisant appel à des technologies innovantes. La BCF peut décider d’imposer une recherche technologique pour un  produit.
Article 603 :

Le Brevet est alloué par une entreprise de recherche. La durée de la recherche est aléatoire. La recherche se déroule comme suis : Chaque semaine est lancé un dé de 1 à 100. Les dés sont cumulables et doivent atteindre 100 point pour obtenir la technologie. La rémunération de l’entreprise de recherche se fait à chaque dé lancé.
Article 604 :

Lorsque le brevet est validé, l’entreprise en a le monopôle pendant 5 mois. Seule l'entreprise peut commercialiser son produit. A la fin du brevet l’entreprise souhaitant maintenir le brevet et son monopôle doit payer une indemnité forfaitaire de 500 R$ par mois à l'entreprise ayant innovée. Le monopôle n’est pas brisé pendant les 5 mois en cas de revente du brevet.
Titre VII : De la rémunération des médias

Article 701 :

Il est créé la redevance média qui concerne les médias de type journal et télévisuel.
Article 702 :

Le montant de la Redevance globale est décidé par décret. Il est entre 10.000 R$ et 20.000 R$.
Article 703 :

La redevance média est partagée chaque fin de mois entre les médias selon l’indice d’audience. Cet indice est voté chaque mois par vote des joueurs selon la répartition du sondage.
Titre VIII : Des taxes et des impôts

Article 801 :

L'Etat francovar peut mettre en place des taxes et des impôts afin de garantir le bon fonctionnement des institutions et la bonne tenue de la société. L’impôt est payé sur le compte « Trésor Francovar ». Les impôts prélevés le mois présent est versé au Compte de l’Etat le mois suivant.
Article 802 :

Il existe une Taxe sur la Valeur Ajoutée universelle de 7%.
Article 803 :

Il existe un impôt sur le capital financier universel (ICFU) de 2% du compte bancaire de chaque compte personnage. Il est mensuel.
Article 804 :

Il existe un impôt sur la société qui est payé chaque mois sur les bénéfices du mois précédent. Il est de 4%
Article 805 : En cas de fraude fiscale, la BCF peut faire un redressement fiscal d'un montant égal à 5 fois l’écart plus une amende forfaitaire de 1000 R$. L'Etat peut déposer une plainte le cas échéant et demander une amende supérieure et une condamnation à la prison. Le citoyen, l'entreprise ou le clan redressé peut s'il s'estime biaisé déposer une plainte et demander le remboursement du redressement fiscal ainsi qu'un dommage et intérêt égal à la moitié du redressement.

Titre IX : De l’exploitation minière
Article 901 :
L’exploitation de la Savonite est reglée par la loi. Toute exploitation doit être autorisée par signature conjointe du Ministère de l’Ecologie, celui de l’Economie et obtenir l’aval du Sénat.

Article 902 :
La création de la mine doit faire appel à trois entreprises :
-Service : Pour l’étude du gisement et le forage.
-BTP : Pour la construction de l’exploitation.
-L’entreprise demandeuse de l’exploitation.

Article 903 :
Une exploitation permet d’obtenir le niveau normal de capacité de production.

Article 904 : La savonite sous-marine du lac de Nieba est interdit.

Titre X: La Bourse de Rabat

Article 1001: Il est crée une bourse à Rabat.

Article 1002: Dans cette bourse se fait les annonces d'offre d'achat de parts dans une entreprise. La transparence des achats est obligatoire.

Article 1003: Si cet achat porte sur des parts auto-détenues par l'entreprise ou de type public, la vente est obligatoire. Toutefois, le PDG peut demander un délai afin de trouver une meilleur offre. Le délai ne peut excéder 3 jours.

Article 1004: Quand l'offre porte sur des parts non auto-detenues par l'entreprise, l'offre peut être rejetée. Toutefois, si l'offre excède 2 fois le prix du marché, il y a OPA et la procédure est celle de l'article 1003.