Plainte contre Mathieu Conta
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Plainte contre Mathieu Conta
Maitre Miller
Je viens au nom du parti UD-IV porter plainte contre Mathieu Conta.
En effer ce dernier utilise un nom de parti union populaire francovare qui ne lui appartient pas. L'UD-IV l'avait autoriser a utiliser le sigle UPF seulement si cela ne voulait pas dire union populaire
Je viens au nom du parti UD-IV porter plainte contre Mathieu Conta.
En effer ce dernier utilise un nom de parti union populaire francovare qui ne lui appartient pas. L'UD-IV l'avait autoriser a utiliser le sigle UPF seulement si cela ne voulait pas dire union populaire
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Olivier Louvières :
Je défendrai Mathieu Conta.
Je défendrai Mathieu Conta.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Bernard Monas :
Bien, j'ai été choisi pour ce procès. La parole est à l'accusation, pour énoncer sa plainte.
Bien, j'ai été choisi pour ce procès. La parole est à l'accusation, pour énoncer sa plainte.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Maitre Miller
Eh bien voici votre honneur, Monsieur Conta a recemment fonder un parti politique, l'UPF. Logiquement il a demander a Monsieur Boncoeur President de l'UD-IV (ex-UPF) l'autorisation d'utiliser le sigle UPF. Mr Boncoeur lui a volontier donner l'autorisation a condition que ce sigle ne signifie pas Union Populaire Francovare or c'est ainsi que ce nomme le parti de Monsieur Conta.
Monsieur le Juge, nous ne reclamons aucune sanction severe, juste que le nom du parti soit changer.
Eh bien voici votre honneur, Monsieur Conta a recemment fonder un parti politique, l'UPF. Logiquement il a demander a Monsieur Boncoeur President de l'UD-IV (ex-UPF) l'autorisation d'utiliser le sigle UPF. Mr Boncoeur lui a volontier donner l'autorisation a condition que ce sigle ne signifie pas Union Populaire Francovare or c'est ainsi que ce nomme le parti de Monsieur Conta.
Monsieur le Juge, nous ne reclamons aucune sanction severe, juste que le nom du parti soit changer.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Bernard Monas :
Bien, la parole est à la défense, puis la cour délibèrera.
Bien, la parole est à la défense, puis la cour délibèrera.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Oliviers Loubières :
Mathieu Conta n'est en aucun cas dans l'illégalité. Aucun texte de loi, ne condamne ce qu'à fait Mathieu Conta, aucun texte ne dit que l’appellation Union Populaire Francovare appartient exclusivement à Monsieur Boncoeur. Rien ne force donc mon client à changer le nom de son parti. De plus, si cela était une faute, le même Monsieur Boncoeur serait aussi dans l'illégalité, lorsqu'il avait nommé son parti "Union pour une Nouvelle République (UNR)", ancien parti de la IIIe République.
Conclusion, personne n'est dans l'illégalité, rien ne condamne ce qu'à fait mon client. Je demande un non-lieu.
Bernard Monas :
Merci à vous deux, la Cour va se réunir.
Mathieu Conta n'est en aucun cas dans l'illégalité. Aucun texte de loi, ne condamne ce qu'à fait Mathieu Conta, aucun texte ne dit que l’appellation Union Populaire Francovare appartient exclusivement à Monsieur Boncoeur. Rien ne force donc mon client à changer le nom de son parti. De plus, si cela était une faute, le même Monsieur Boncoeur serait aussi dans l'illégalité, lorsqu'il avait nommé son parti "Union pour une Nouvelle République (UNR)", ancien parti de la IIIe République.
Conclusion, personne n'est dans l'illégalité, rien ne condamne ce qu'à fait mon client. Je demande un non-lieu.
Bernard Monas :
Merci à vous deux, la Cour va se réunir.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Procès Clos, la Cour délibère.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Plainte contre Mathieu Conta
Non-lieu, problème réglé.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
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