Procès Mathieu Conta
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Procès Mathieu Conta
Bernard Monas :
Bien, je serai le juge du procès opposant Monsieur de Saint-Auteuil à Monsieur Conta. Que les deux parties annoncent leur avocat.
Bien, je serai le juge du procès opposant Monsieur de Saint-Auteuil à Monsieur Conta. Que les deux parties annoncent leur avocat.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Procès Mathieu Conta
Robert de Saint-auteuil
Un Saint-Auteuil se défend seul, il n'a nul besoin de quelqu'un pour la lui tenir, son épée!
Un Saint-Auteuil se défend seul, il n'a nul besoin de quelqu'un pour la lui tenir, son épée!
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Procès Mathieu Conta
Maitre Loubières défendra Conta.
Bernard Monas :
Bien, la parole est à l'accusation.
Bernard Monas :
Bien, la parole est à l'accusation.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Procès Mathieu Conta
Robert de Saint-Auteuil
Monsieur le Juge,
J'ai décidé de porter plainte contre le ministre de la justice pour diffamation. En effet, en séance du parlement, celui ci a déclaré a mon encontre: " Inutile, de créer un climat de polémique en proférant des mensonges".
Sous-entendu que mes propos sont des mensonges. En effet, le Ministre nie clairement que la Cour Suprême ait favorisé le passage d'une loi en ne se prononçant pas sur des recours à cette loi. Ma question était légitime: Personne ne peut nier que les recours ont été ignorés ou, soyons sympathique oubliés.
Et on me répond que mes propos sont des "mensonges". Je n'admet pas que l'on mette en doute ma probité et que l'on me diffame ainsi sur un sujet si grave.
Aussi je demande des excuses officielles du ministre devant le Parlement, puisque j'ai été diffamé en ma qualité de député.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Procès Mathieu Conta
Me Loubières :
Mon client n'a jamais dit qu'il niait que les recours n'aient pas été étudiés. Il a traité de mensonges vos accusations sur le Président de la République, comme quoi il aurait fait pression sur la justice. Aucune diffamation.
Mon client n'a jamais dit qu'il niait que les recours n'aient pas été étudiés. Il a traité de mensonges vos accusations sur le Président de la République, comme quoi il aurait fait pression sur la justice. Aucune diffamation.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Procès Mathieu Conta
Robert de Saint-Auteuil
Cela reste a être démontré ou réfuté par une enquête, c'est l'objet de ma seconde plainte.
Cela reste a être démontré ou réfuté par une enquête, c'est l'objet de ma seconde plainte.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Procès Mathieu Conta
Me Loubières :
Eh bien la Justice fera son travail.
Bernard Monas :
Bien, la Cour va délibérer.
Eh bien la Justice fera son travail.
Bernard Monas :
Bien, la Cour va délibérer.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Procès Mathieu Conta
Bernard Monas :
La Cour a décidé d'un non-lieu.
La Cour a décidé d'un non-lieu.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
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