Bureau du ministre du Developpement

Loi-Cadre portant accord entre le Gouvernement Francovar et le Clan du Comtat-Francovin sur l'Enseignement Supérieur

Article 1: Le présent accord prend effet à partir du moment où il a été adopté par les deux parties signataires dans les règles d'adoption d'une loi et au versement effectif du don du Comtat-Francovin selon l'article 2 de l'accord.
Il prend fin au 31 août 2018. Les deux parties s'engagent à se réunir en septembre 2018 pour faire un bilan de l'accord et le renouveler si nécessaire.
Le présent accord peut prendre fin soit par un recours au Tribunal Administratif compétent en cas de non-respect de l'accord soit par l'abrogation par l'une des deux parties dans les règles d'adoption de la loi.
Le Tribunal Administratif compétent, en cas de rupture, peut décider d'accorder un dédommagement financier à l'une des deux parties.

Article 2: Le Comtat-Francovin s'engage à verser une dotation exceptionnelle de 7.500 R$ aux Universités d'Avenir dès signature de l'accord.

Article 3: Dès versement de la dotation à l'article 2, le gouvernement s'engage à lancer la procédure de construction de la "Haute-Ecole des Affaires Publiques" à Rémoine. Le bâtiment doit être livré dans les 60 jours.

Article 4: La "Haute-Ecole des Affaires Publiques" est seule université compétente pour organiser des concours d'admission aux postes de Juge, d'avocat et d'Hubert de la Haute-Administration.

Article 5: Dès l'entrée en application de l'accord, les Universités d'Avenir recruterons:

-Charles de Mère comme conférencier à la Faculté de Droit.
-Ségolène Boyaux de Mère comme Professeur des Universités à la Faculté de Droit.
-Rose Verneuil comme Professeur des Universités à la Faculté de Géographie.
-Marie-Hélène Denièvre Chatelain comme Conférencière à la Faculté de Géographie.
-l'Amiral Robert Binden et Brigitte Bregen comme conférenciers à la Faculté des Sciences Militaire et Sciences Politique (Double étiquette pour Brigitte Bregen)

Article 6: Les professeurs des universités embauchés à l'article 5 devront mettre en place un cursus d'obtention d'un DU avant juillet 2018. En application de l'article 13 de la Loi Buisson, ils bénéficient d'un traitement mensuel fixé par le doyen pendant la durée d'application de l'accord.

Article 7: Les conférenciers s'engagent à donner au moins une conférence d'ici juillet 2018. En application de l'article 13 de la Loi Buisson, ils bénéficient d'un traitement forfaitaire à réalisation de la conférence fixée par le doyen.

• Picabie - St Roman les Flots : 60-40
  
• St-Roman-Les-Flots - Evrain : 30-70
  
• Evrain - Chatillon-Vernier : 90-10
  
• Chatillon-Vernier - Rémipolis : 90-10
  
• Rémipolis - Almara : 20-80
  
• Almara - Fux : 80-20
  
• Fux - Bourg-Mezenas : 100-0
  
• Saint Jean - Nieba : 70-20
  
• Nieba - Micropolia : 90-10"