Communiqués Cour Suprême
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Communiqués Cour Suprême
Les résultats du référendum sur le traité Commerciel Franco-Krasslandais sont proclamés :
OUI - 70%
NON - 30%
Le Traité est donc officiellement validé par le peuple francovar.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Communiqués Cour Suprême
Par décision de la Cour Suprême,
Pierre ANDRÉ, Jean-François DOUVRIER et Anastasia RED sont nommés juges de la République.
Ségolène de Vernier,
Présidente de la Cour Suprême.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Communiqués Cour Suprême
]
Les résultats du référendum sur la loi de Décentralisation sont proclamés :
OUI - 68%
NON - 32%
Le Traité est donc officiellement validé par le peuple francovar.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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