Affaire Merksistes de l'Internationale contre gouvernement francovar
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Affaire Merksistes de l'Internationale contre gouvernement francovar
Féliciano Sanchez allait juger une affaire avec des merksistes, une mouvance proche de son idéologie politique.
- "J'invite le gouvernement francovar à désigner un représentant dans cette affaire.
Par ailleurs j'ordonne que le gouvernement donne à la partie demandeuse l'ensemble des documents donnés par Livadia."
- "J'invite le gouvernement francovar à désigner un représentant dans cette affaire.
Par ailleurs j'ordonne que le gouvernement donne à la partie demandeuse l'ensemble des documents donnés par Livadia."
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Affaire Merksistes de l'Internationale contre gouvernement francovar
Après plusieurs jours de réflexion, le gouvernement Impérial refusa de comparaître devant le conseil des sages, jugeant qu'il n'avait de compte à rendre qu'au Roi, le gouvernement ne désigna donc personne pour le défendre dans l'affaire.
Nathanaël Bossuet- Messages : 248
Date d'inscription : 03/06/2018
Re: Affaire Merksistes de l'Internationale contre gouvernement francovar
Féliciano Sanchez :
- "Que le gouvernement ne joue à ce jeu avec moi.
Je lui laisse 24 heures.
Passez ce délai, les prévenus seront libérés sans aucune poursuite possible."
- "Que le gouvernement ne joue à ce jeu avec moi.
Je lui laisse 24 heures.
Passez ce délai, les prévenus seront libérés sans aucune poursuite possible."
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Affaire Merksistes de l'Internationale contre gouvernement francovar
Jugement du 25 Avril 2020
Relatif à l'affaire merksistes de l'internationale contre le gouvernement
Le Juge du tribunal de la Monarchie,
Considérant la jurisprudence précédente notamment le jugement du 4 fevrier 2020,
Considérant qu'il est nécessaire de donner au pouvoir exécutif les moyens de protéger les francovars mais dans une certaine limite,
Considérant que le gouvernement n'a pas souhaité défendre sa position, démontrant sa faute dans cette affaire.
JUGE :
- L'ensemble des détenus de la mouvance merksiste sont libérés immédiatement.
- Le gouvernement est condamné à indemniser d'un montant total de 10 000 R$ à partager à l'ensemble des détenus (au PLOUC)
Fait à Micropolia,
le 25 avril 2020,
Par Féliciano Sanchez,
Juge du Tribunal de la Monarchie
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Affaire Merksistes de l'Internationale contre gouvernement francovar
Montignac se félicita de la décision de justice, signe de l'impartialité du conseil des Sages, restait à savoir si le gouvernement allait faire appel. Lorsqu'il fut interroger par les médias sur cette question dans le cadre de la campagne. Il s'engagea sur ce point, " Pour moi tout est clair, si je suis Premier Ministre dimanche, je ne ferai appel".
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
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