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Affaire Montignac contre Blairot

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Message  Ludovic Le Cam Lun 29 Juin - 13:00

Albert De Chambre allait présider le tribunal de la Monarchie.
C'était un retour en poste de juge national pour l'ancien Président de la Cour Suprême.


Le projet était très médiatique avec un combat entre deux premiers Ministres ...


Maitre Zazu défendrait la dirigeante du PTF.

Le Juge De Chambre s'élança :

- "Maitre Philippine de Montignac, vous avez la parole."

Il avait précisé le prénom pour commencer puisque Hubert était aussi avocat.
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Message  Hubert de Montignac Lun 29 Juin - 23:17

- Je vous remercie M. le Président,

Mon client porte plainte pour injure et diffamation à l'encontre de Madame Amandine Blairot. Qu'il me soit tout d'abord permise de rappeler les fondements juridiques de notre demande.

La diffamation est punie par le Code de la Justice de la République, dont je rappelle qu'il n'a pas été abrogé régulièrement en son article 1002.

Quels faits reprochons-nous à Madame Blairot ?

Cette dernière, si elle n'a pas de base légalement définie est communément - pour ne pas dire coutumièrement - définie ainsi : une diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. En outre, il y a diffamation même si l'allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée.

A plusieurs reprises sur le compte touetteur et devant témoins dans un bureau de vote, elle a comparé mon client à Tarque et à Jallan. Nous produisons les captures d'écran effectuées sur le média social touetteur :

Affaire Montignac contre Blairot 9k=[/touet-auteur-avatar][touet-auteur-nom]Amandine Blairot[/touet-auteur-nom][touet-auteur-pseudo]@Ablairot[/touet-auteur-pseudo][touet-auteur-bio]Premier Ministre Elue[/touet-auteur-bio][/touet-auteur][touet-message]Le Peuple Francovar vient une nouvelle fois de gagner ! Après Jallan et Tarque, Montignac aura fait l'erreur de sous-estimer notre volonté et notre force. La sanction contre le gouvernement sortant est sans appel. Soyez certain que je mettrai tout en oeuvre pour réparer ce que la droite aura cassé ces derniers mois ! [/touet-message][touet-details][touet-details-date]29/5/2020[/touet-details-date][touet-details-lieu]Micropolia, pas loin du Palais de la Lenterne [/touet-details-lieu][/touet-details][/touet][/quote]
Ludovic Le Cam a écrit:[touet][touet-auteur][touet-auteur-avatar]

Affaire Montignac contre Blairot 9k=[/touet-auteur-avatar][touet-auteur-nom]Amandine Blairot[/touet-auteur-nom][touet-auteur-pseudo]@Ablairot[/touet-auteur-pseudo][touet-auteur-bio]Premier Ministre Elue[/touet-auteur-bio][/touet-auteur][touet-message]Le Peuple Francovar vient une nouvelle fois de gagner ! Après Jallan et Tarque, Montignac aura fait l'erreur de sous-estimer notre volonté et notre force. La sanction contre le gouvernement sortant est sans appel. Soyez certain que je mettrai tout en oeuvre pour réparer ce que la droite aura cassé ces derniers mois ! [/touet-message][touet-details][touet-details-date]29/5/2020[/touet-details-date][touet-details-lieu]Micropolia, pas loin du Palais de la Lenterne [/touet-details-lieu][/touet-details][/touet]

Son slogan assumé de campagne fut : "Après Jallan et Tarque, dégageons Montignac !".

Je ne cherche pas à savoir si mon client est ou non un Jallaniste, tout homme honnête répondra à cette question par la négative. Je souhaite m'interroger : y a-t-il eu volonté de nuire ? Y a-t-il eu atteinte à l'honneur de mon client.

La volonté de nuire apparaît limpide : assumant ce slogan, Madame Blairot, place mon client, tête de liste à une élection nationale, dans la succession de Jallan, de Tarque en a fait un jallaniste, autrement dit elle en fait un infréquentable, un criminel présumé contre la Nation, un homme à abattre pour sauver la démocratie. La stratégie de campagne de Madame Blairot fut de faire d'Hubert de Montignac un épouvantail, un repoussoir.

Les résultats électoraux de ce dimanche démontre qu'il y a eu nuisance : la liste de Mme Blairot remporte les élections en tête, celle de M. de Montignac, grevé certes par les prises de position politique de mon client, annoncé troisième dans les premier sondage (EL comptage des dés), finie parmi les 3 derniers. Je ne cherche pas à établir la corrélation. Je cherche simplement a établir que la campagne diffamatoire de Madame Blairot a nui à mon client.

En outre, ces prises de position ont objectivement porté atteinte à l'honneur de mon client, avocat devant cet cours, militaire exemplaire, homme d'état respectueux du droit et des libertés fondamentale, désormais assimilé à des militaires factieux ayant instauré un régime dictatorial dans notre pays.

L'atteinte à l'honneur ne s'estime. Naguère, si Madame Blairot avait été un homme, il aurait pu être soldé au premier sang versé. Nous ne demandons pas qu'elle se rétracte. Penser que mon client est Jallaniste est un droit qui lui est reconnu par loi. Le dire, diffamer publiquement en revanche n'est pas acceptable dans une démocratie. Plus qu'une posture morale, je revendique un fait juridique : la diffamation n'est pas une opinion, elle est un délit.

Le préjudice subit en revanche, lui peut s'estimer : mon client ne sera pas Premier Ministre, son parti s'il avait été en troisième position, ainsi que le suggérait les sondages aurait pu emporter 4 sièges de plus, estimation minimal si l'on considère qu'il se serait sorti des cinq dernier. Certes d'autres partis ont contribué à la défaite de mon client, peut-être penserez-vous que lui même a provoqué sa propre défaite. Néanmoins, parmi tous les candidats seule Madame Blairot a commis une faute pénale. C'est pourquoi nous lui réclamons 2 000 R$ de préjudice, calculé sur la base de l'indemnité d'entrée en fonction des parlementaires.
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Message  Ludovic Le Cam Mar 30 Juin - 0:15

EL : Je continue avec Albert De Chambre néanmoins ce serait drôle qu'un 3e joueur soit juge.
Ici Charles-Henry Allecquot pourrait être le juge selon le tirage au sort du Conseil des Sages.
Je suis prêt à faire retirer De Chambre (genre il a une gastro) notamment sur le jugement si Charles veut prendre le relais.
En attendant De Chambre continue de présider.



La parole fut donnée à l'avocate de la défense, maitre Zazu.

- "Je vous remercie monsieur le Président.

      Que monsieur de Montignac soit un jallaniste ou non n'est en effet pas la question de ce procès. 
Pour autant en attaquant ma cliente aujourd'hui dans le seul et unique but politique de nuire à son droit le plus élémentaire à l'expression, cette réputation ne sera que renforcée.

      Ma cliente accuse t-elle monsieur de Montignac dans ce Touette ? 
La réponse est non.
La phrase est claire en plus : " Après Jallan et Tarque, Montignac aura fait l'erreur de sous-estimer notre volonté et notre force."
Elle compare bien le demandeur à Jallan et Tarque non pas sur leur jallanisme mais sur le fait qu'ils ont sous-estimé la volonté du peuple francovar.

      Et le slogan : "Après Jallan et Tarque, dégageons Montignac !" n'est pas non plus pénalement répréhensible.
Il rappelle que pour madame Blairot, et visiblement une majorité de francovar, les actions de monsieur Montignac étaient dangereuses et qu'il fallait l'écarter démocratiquement, ce qui fut fait. Il s'agit d'une idée politique qui n'a pas à être censurée, la liberté d'expression l'emportant. A aucun moment il n'y a de la diffamation.

      La vérité c'est que ce procès est une arme utilisée par le Premier Ministre sortant pour attaquer ma cliente après sa lourde défaite dans les urnes. On souhaite bailloner ma cliente comme cela aurait pu se faire dans les heures les plus sombres de notre Histoire. 

      Est-ce que ma cliente est à l'origine de la défaite de monsieur Montignac ? Absolument ! Elle a incarné l'opposition très majoritaire des francovars à la politique de monsieur de Montignac. Est-ce pénalement répréhensible de rassembler les francovars sur les fautes de leurs gouvernants ? Serait-ce le retour du Conseil de Stabilité ?

      Ce procès nous le dira."

De Chambre donna de nouveau la parole à Maitre de Montignac.
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Message  Hubert de Montignac Mar 30 Juin - 10:46

- Ce procès M. le Président est capital pour notre démocratie. Il n'y a pas de démocratie sans débat exemplaire.

La question est la suivante : l'a-t-elle accusé d'un fait dont on peut répondre par oui ou par non ? L'a-t-elle fait pour nuire à mon client ? A toute ces questions, il est possible de réponse par l'affirmative. La nuisance est revendiqué. La comparaison est revendiqué. Si la diffamation n'est pas sur l'accusation de jallanisme, elle l'est sur la comparaison à Tarque et à Jallan qui tend à faire croire cette adhésion au Jallanisme. Accusé mon client de dérives dictatoriales, c'est encore de la diffamation.

Enfin, qu'il me soit permise de répondre aux accusations de l'avocat de Madame Blairot : que la défense ne renverse pas la charge de l'accusation. Soutiendrez vous devant cette cour qu'un qui cherche à défendre ses droits et un homme qui cherche à nuire à celui qui l'a lésé ? Je ne crois pas. Reconnaissez à M. de Montignac le droit de défendre ses droits, comme tout citoyen francovar ; sans arrière pensée.

C'est à la cour qu'il reviendra de décider : si l'atteinte à l'honneur des personnes est admise en politique.
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Message  Émile Bogendorfer Mar 30 Juin - 11:05

Dans la salle, on pouvait voir quelques Mézéniens venus assister au procès. Si le juge de Chambre reconnaissait la diffamation, cela pourrait faire jurisprudence.

En effet, quelques jours plus tôt, François du Falard avait posté un touèt dans lequel il qualifiait Spalberg de "réalisateur".

"Si Blairot est condamnée pour diffamation, alors Falard doit l'être aussi !", se disaient les Mézéniens, toujours prêts à s'amuser d'un rien !
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Message  Ludovic Le Cam Mar 30 Juin - 17:52

L'affaire était technique et très complexe politiquement.
Le juge De Chambre n'en avait pas terminé :

- "Maitre de Montignac.
Vous avez évoqué plusieurs cas de diffamation à l'encontre de votre client citant la presse, Touetteur et l'Assemblée cependant vous n'avez pris en exemple dans ce tribunal qu'un Touet et le slogan de la défenderesse.
Pouvez vous nous communiquer les autres cas à votre disposition ?
Cela nous permettra d'avoir une vision plus globale du litige et de vérifier la répétition des déclarations remises en cause par votre demande."
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Message  Hubert de Montignac Mer 1 Juil - 0:56

- Mon client a été plusieurs fois accusé à l'Assemblée d'"autocrate de la primature", nous ne considérons pas qu'il s'agit là d'une diffamation.  Du reste la présidence de l'Assemblée nationale - et à juste titre - n'a pas rappelé Madame Blairot à l'ordre. Néanmoins, d'autocrate à continuateur de Jallan et de Tarque, il y a un pas qu'il est celui, nous semble-t-il du délit de diffamation, car injurieux, de nature à compromettre l'honneur de mon client et à le nuire.
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Message  Ludovic Le Cam Mer 1 Juil - 1:26

De Chambre :

- "D'accord. Est-ce qu'une partie souhaite faire une autre déclaration ?"

Maitre Zazu en avait terminé.
De Chambre se tourna vers la partie demanderesse. 

- "Vous aussi maitre Montignac ? Puis-je délibérer ?"
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Message  Hubert de Montignac Mer 1 Juil - 22:22

- Nous n'avons pas d'autres éléments à faire valoir M. le Juge.
Hubert de Montignac
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Message  Ludovic Le Cam Jeu 2 Juil - 1:39

Affaire Montignac contre Blairot Logo_t10


Jugement du 2 Juillet 2020
Relatif à l'affaire Montignac contre Blairot




Le Juge du tribunal de la Monarchie,


     Considérant que « les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions » (Article 201 de la loi de l'organisation générale de la justice)
     Considérant que l'article 206 de la LOGJ dispose que « les délits se caractérisent par l’action de nuire à un individu ou à une organisation, par ses actions et ses gestes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger ».
     Considérant que l'article 207 de la LOGJ dispose que « les crimes se caractérisent par l’action de nuire à la vie ou à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou une organisation et par des actions mettant en danger l’individu ou l'organisation ».
     Considérant que l'article 215 de la LOGJ dispose que « les juges ont libres interprétations des infractions ».
     Considérant que la liberté d'expression doit être protégée mais doit aussi être mise en balance avec les autres droits des individus.
     Considérant que dans le Code de justice sous la République, la diffamation est un délit punit de 100 à 900 R$ d'amende.



JUGE :




  • La diffamation est un délit de classe B (500 à 1500 R$ d'amende)
  • L'infraction de diffamation est l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne. Cette infraction inclut l'injure c'est à dire en l'absence de faits imputés, toute expression outrageante, termes de mépris ou invective.
  • En l'espèce le Touette de madame Amandine Blairot n'est pas considéré comme diffamatoire.
  • En l'espèce le slogan de madame Blairot durant la campagne législative est considéré comme diffamatoire.
  • Madame Amandine Blairot est condamné à allouer 1500 R$ de dommages et intérêts à monsieur Hubert de Montignac.
  • Madame Amandine Blairot est condamné à payer une amende de 900 R$ à l'Etat francovar.






Fait à Micropolia,
le 2 Juillet 2020,


Par Albert De Chambre, 
Juge du Tribunal de la Monarchie
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