Constitution de la République Francovare de Mézénas

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANCOVARE DE MÉZÉNAS

Titre I - Généralités.

Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la nation francovare. Mézénas est une République autonome, ci-dessous appelée République  ou République Francovare de Mézénas, intégrée à la Monarchie de Francovie.

Article 2. Les langues officielles de la République Francovare de Mézénas sont le francovar et le mézénien.

Article 3. La République peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovars.

Article 4. La République reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent contredire cette dernière.

Article 5. La République est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.


Titre II - De la citoyenneté mézénienne.

Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovars nés ou ayant leur résidence principale sur le territoire de la République Francovare de Mézénas.

Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle est néanmoins nécessaire pour participer aux élections organisées par la République et pour occuper un emploi dans la fonction publique mézénienne.


Titre III - De l'organisation des pouvoirs.

Article 8. La République Francovare de Mézénas a un régime présidentiel.

Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois. Un Vice-président de la République est élu en même temps que lui dans les mêmes conditions. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 10. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la République et par l'Assemblée du Peuple Mézénien, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.

Article 11. Le Président de la République gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets-lois doivent être votés par l'Assemblée du Peuple Mézénien dans les trente jours suivant leur publication.

Article 12. Le Président de la République promulgue les lois dans un délai de sept jours suivant leur vote par l'Assemblée du Peuple Mézénien.

Article 13. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de Justice de Mézénas. Elle est composée de trois juges, nommés pour 9 mois, par le Président de la République avec l'assentiment de l'Assemblée du Peuple Mézénien à la majorité des trois cinquième. Une loi organique réglera l'organisation judiciaire de la République.


Titre IV - Des compétences

Article 14. La République Francovare de Mézénas a une compétence générale partagée avec l'Etat francovar dans les limites de son territoire et de la législation francovare.  Parmi ces compétences quatre lui sont délégués :
- les actes d'État civil (naissance, mariage, décès),
- la fonction publique territoriale et l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire),
- les relations extérieures et commerciales, à l'exclusion de la négociation des traités de reconnaissance, de paix et de guerre, des accords monétaires, de défense, de coopération policière et judiciaire, dans la limite des engagements internationaux pris par l'Etat francovar. La République Francovare de Mézénas est admise à ouvrir des relations avec des nations non-reconnues, sous réserve de l'accord du chef de la diplomatie francovare.

Article 15.1. La République Francovare de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par l'Etat francovar en cas d'agression extérieure.
15.2. L'Etat francovar assume l'ensemble des prérogatives de défense militaire du territoire mézénien.
15.3. En temps de paix, la force armée est limitée à 1 100 hommes des armées de terre, de mer, et de l'air ; les stationnements et les manoeuvres de troupes étrangères interdites.

Article 16.1. Le Président de la République Francovare de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la République. Il est le garant du respect de la Constitution et des lois francovares, de la Constitution mézénienne sur le territoire de la République.
16.2. Il nomme les membres du gouvernement de la République qu'il préside. Le nombre de ministres est limité à huit.
16.3. Il négocie et signe les engagements extérieurs de la République Francovare de Mézénas pris dans le respect de la Constitution, des engagements internationaux et de lois de la Francovie. Il peut déléguer ce pouvoir au ministre chargé des relations extérieures. La ratification d'un engagement extérieur est conditionné au vote, à la majorité absolue des suffrages exprimés de l'Assemblée provinciale.
16.4. Il nomme et accrédite les délégués généraux de la République Francovare de Mézénas auprès des puissances extérieures.
16.5. Il dispose du droit de grâce sur les justiciables relevant des autorités judiciaires mézéniennes.
16.6. Il peut décréter l'état d'urgence sur tout ou partie du territoire mézénien pour une durée ne pouvant excéder dix jours. Son éventuelle prolongation est soumise au vote de l'Assemblée provinciale,  à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 17. Le Président de la République Francovare de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province.


Titre V - De l'organisation territoriale de la province

Article 18. L'organisation territoriale de la République Francovare de Mézénas est décentralisée. Son territoire est divisé en trois communes composées d'une ou plusieurs localités : Bourg-Mézénas, Parnans-sous-Montignac, Girouillan.  La loi ordinaire peut augmenter le nombre des communes. Une loi organique précisera l'organisation territoriale de la province et les règles de démocratie locale.


Titre VI - De la ratification de la Constitution.

Article 19.La présente Constitution sera adoptée par l'Assemblée constituante et respectera le futur Code de la décentralisation. Elle sera ensuite ratifiée par le Préfet de Mézénas. Elle entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa ratification.


Titre VII - De la révision de la Constitution.

Article 20. La présente Constitution peut être révisée à l'initiative du Président de la République. Elle est alors discutée et débattue par l'Assemblée du Peuple Mézénien et adoptée à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés.

Article 21. L'intégration au territoire de la Francovie, le respect de la Constitution de l'Etat et des lois francovars, les articles 1, 2, 3, 4, 6 et 7 ne peuvent faire l'objet de révision.


Titre VIII - Des dispositions transitoires

Article 22. Le corps électoral est composé des citoyens majeurs de 21 ans pour les élections prévues par la présente constitution jusqu'à l'adoption d'une loi organique.