Loi organique : les élections en République Francovare de Mézénas

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX ÉLECTIONS EN
RÉPUBLIQUE FRANCOVARE DE MÉZÉNAS

Titre I - Du Président et du Vice-Président de la République

Article 1er. Le Président de la République assume les fonctions ordinairement dévolues aux chefs de clan dans la législation francovare. Il ne peut exercer d'autres fonctions électives nationales ou locales.

Article 2. En cas de vacance de la fonction présidentielle, par décès, démission ou destitution, le Vice-Président de la République succède immédiatement au Président dans ses fonctions et poursuit le mandat présidentiel jusqu'à son terme.

Article 3. Le Président de la République et son Vice-Président sont élus pour un mandat de six mois à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

Article 4. Le nombre de mandats consécutifs pour le Président et le Vice-Président de la République est limité à deux.


Titre II - De l'Assemblée du Peuple Mézénien

Article 5. L'Assemblée du Peuple Mézénien est l'assemblée législative mézénienne. 25 députés la composent, élus pour un mandat de six mois.

Article 6. Les députés sont élus dans un scrutin de liste à la proportionnelle intégrale et avec la méthode du plus fort reste.

Article 7. L'Assemblée du Peuple Mézénien vote les lois. Il vote également les décrets-loi, dans un délai de trente jours suivant leur publication.

Article 8. Neuf députés, issus d'au moins deux partis politiques, peuvent proposer la destitution du Président de la République, en cas de manquement grave et manifeste à l'exercice de son mandat. Pour être effective, la destitution doit être votée à la majorité des deux-tiers des membres composant l'assemblée.


Titre III - Des communes et des élections communales

Article 8. Les communes sont au nombre de trois : Bourg-Mézénas, Parnans-sous-Montignac et Girouillan. La loi ordinaire peut augmenter le nombre des communes.

Article 9. Les conseils communaux sont composés d'un maire et de ses deux adjoints. Ils sont élus au suffrage universel direct dans un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, pour un mandat de trois mois, par les habitants de chaque commune de nationalité mézène. Chaque liste devra comporter trois noms.

Article 10. Si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages au premier tour, on procède à un second tour entre les deux listes arrivées en tête.

Article 11. La liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés obtient la totalité des sièges.