Décrets Présidentiels

Décret portant nomination des membres du gouvernement
DÉCRET 2020-PREZ-001 du 21 mai 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 16.2 de la Constitution,
Vu les résultats de l'élection législative de mai 2020,
décrète,


Article Unique. Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement de la République :

- Ministre de l'Économie et des Finances : Monsieur François Chamard
- Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité : Monsieur Benoit Constant
- Ministre des Affaires Internationales : Madame Cerise Lavoie
- Ministre des Relations avec la Monarchie de Francovie : Monsieur Maxime de Horteuil


Fait à Bourg-Mézénas, le 21 mai 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret portant nomination de deux directeurs d'entreprises publiques
DÉCRET 2020-PREZ-002 du 30 mai 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 11 de la Constitution,
décrète,


Article 1. Monsieur Maxime Farez est nommé directeur d'EPF.

Article 2. Madame Alexandra Munteanu est nommé directrice de Kritéa.

Article 3. Monsieur Maxime Farez et Madame Alexandra Munteanu percevront tous les deux un salaire de 1050 R$ nets mensuels ainsi qu'une prime à l'embauche égale à un mois de salaire.


Fait à Bourg-Mézénas, le 30 mai 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret de promulgation d'une loi
DÉCRET 2020-PREZ-003 du 2 juin 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 12 de la Constitution,
décrète,


Article Unique. La loi sur la création d'un Compte de Fonds Spéciaux est promulguée et publiée au Journal Officiel.


Fait à Bourg-Mézénas, le 2 juin 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

texte de la loi:

Décret portant versement d'une somme
sur le compte d'une entreprise publique
DÉCRET 2020-PREZ-004 du 2 juin 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 2 de la Loi sur la création d'un compte de fonds spéciaux,
décrète,


Article Unique. Afin de lui permettre de remplir sa mission, la somme de 6,400 R$ a été prélevée des Fonds Spéciaux pour être versée sur le compte n°101694 de l'entreprise Électricité Publique Francovare.


Fait à Bourg-Mézénas, le 2 juin 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret portant achat de PAL et de PE
DÉCRET 2020-PREZ-005 du 4 juin 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 2 de la Loi sur la création d'un compte de fonds spéciaux,
décrète,


Article 1. Des PAL et des PE ont été achetés afin de satisfaire les besoins des citoyens de la République Francovare de Mézénas. Ces achats ont été effectués à partir du compte des Fonds Spéciaux.

- 60 PAL à l'entreprise Resto-Plaisir, pour un montant total de 8,064 R$ TTC.
- 63 PE à l'entreprise Électricité Publique Francovare, pour un montant total de 4,939 R$ TTC.

Article 2. Ces PAL et ces PE ont été intégralement consommés.



Fait à Bourg-Mézénas, le 4 juin 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret de promulgation d'une loi
DÉCRET 2020-PREZ-006 du 11 juin 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 12 de la Constitution,
décrète,


Article Unique. La loi sur  sur les indemnités de fonction est promulguée et publiée au Journal Officiel.


Fait à Bourg-Mézénas, le 11 juin 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

texte de la loi:

Décret de promulgation d'une loi
DÉCRET 2020-PREZ-007 du 20 juin 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 12 de la Constitution,
décrète,


Article Unique. La loi sur  sur l'aide au logement est promulguée et publiée au Journal Officiel.


Fait à Bourg-Mézénas, le 20 juin 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

texte de la loi:

Décret portant nomination aux postes de juges
et de Procureur de la République
DÉCRET 2020-PREZ-008 du 3 juillet 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 2 et 10 de la loi portant sur l'organisation judiciaire de la République,
Vu le vote de l'Assemblée du Peuple Mézénien du 2 juillet 2020
décrète,


Article Unique. Sont nommés :

- Au poste de Procureur de la République, Monsieur Jean-Paul Gibon.

- Au poste de Juges, Madame Frédérique Doyon, Monsieur Édouard Lang et Monsieur Hubert de Montignac.


Fait à Bourg-Mézénas, le 3 juillet 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret relatif à la tenue d'élections communales
DÉCRET 2020-PREZ-009 du 3 septembre 2020.

Le Président de la République,
Vu les articles 11 et 18 de la Constitution de la République Francovare de Mézénas,
Vu le titre III et les articles 8 et suivants de la Loi organique relative aux différents scrutins ayant lieu dans la République Francovare de Mézénas
décrète,


Article 1. Les prochaines élections communales se tiendront le samedi 12 septembre 2020. Dans le cas où un deuxième tour s'avérait nécessaire, il aurait lieu le dimanche 13 septembre.

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom des candidats, leurs adjoints et le ou les partis les soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera le vendredi 11 septembre à 23h59.

Article 3. Les maires et leurs adjoints prendront leur fonction le lundi 14 septembre.


Fait à Bourg-Mézénas, le 3 septembre 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret relatif à la tenue de l'élection présidentielle
DÉCRET 2020-PREZ-010 du 13 octobre 2020.

Le Président de la République,
Vu les articles 9 et 11 de la Constitution de la République Francovare de Mézénas,
Vu le titre I et l'article 3 de la Loi organique relative aux différents scrutins ayant lieu dans la République Francovare de Mézénas
décrète,


Article 1. La prochaine élection présidentielle se tiendra le samedi 17 octobre 2020. Dans le cas où un deuxième tour s'avérait nécessaire, il aurait lieu le dimanche 18 octobre 2020.

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom du candidat et de son colistier et le ou les partis les soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera le vendredi 16 octobre à 23h59.

Article 3. Le Président et le Vice-Président prendront leurs fonctions le 9 novembre 2020.


Fait à Bourg-Mézénas, le 13 octobre 2020,
Émile Bogendorfer, Président de la République.

Décret relatif à la tenue de l'élection législative
DÉCRET 2020-PREZ-011 du 11 novembre 2020.

Le Président de la République,
Vu les articles 10 et 11 de la Constitution de la République Francovare de Mézénas,
Vu le titre II et l'article 6 de la Loi organique relative aux différents scrutins ayant lieu dans la République Francovare de Mézénas
décrète,


Article 1. La prochaine élection législative se tiendra le samedi 14 et le dimanche 15 novembre 2020.

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom de la tête de liste et le ou les partis la soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera le vendredi 13 novembre à 23h59.

Article 3. La nouvelle assemblée prendra ses fonctions le lundi 16 novembre 2020.


Fait à Bourg-Mézénas, le 11 novembre 2020,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret portant nomination des membres du gouvernement
DÉCRET 2020-PREZ-012 du 16 novembre 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 16.2 de la Constitution,
Vu les résultats de l'élection législative de novembre 2020,
décrète,


Article Unique. Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement de la République :

- Ministre de l'Économie et des Finances : Monsieur François Chamard
- Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité : Monsieur Benoit Constant
- Ministre des Affaires Internationales : Madame Cerise Lavoie
- Ministre des Relations avec la Monarchie de Francovie : Monsieur André Bernardini


Fait à Bourg-Mézénas, le 16 novembre 2020,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la tenue d'un référendum
DÉCRET 2020-PREZ-013 du 13 décembre 2020.

Le Président de la République,
Vu l'article 17 de la Constitution de la République Francovare de Mézénas,
décrète,


Article 1. Un référendum sur l'avenir de la République Francovare de Mézénas se tiendra du vendredi 18 au dimanche 20 décembre 2020.

Article 2. La question posée lors de ce référendum sera la suivante :

"Êtes-vous favorable à l'indépendance de la République Francovare de Mézénas ?"

Article 3. La présence d'observateurs francovars sera autorisée. Ils devront respecter les principes de neutralité et ne pas influencer le déroulement du scrutin.

Article 4. La campagne débutera dès publication de ce décret dans les espaces dédiés à cet effet et se terminera le jeudi 17 décembre au soir, à minuit.

Article 5. Le scrutin se terminera le dimanche 20 décembre à 18h00, heure à laquelle le dépouillement pourra avoir lieu. Les résultats seront communiqués peu après par Monsieur Bernard Constant, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité.


Fait à Bourg-Mézénas, le 13 décembre 2020,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la tenue de l'élection législative
DÉCRET 2021-PREZ-001 du 16 mars 2021.

Le Président de la République,
Vu les articles 10 et 11 de la Constitution de la République Francovare de Mézénas,
Vu le titre II et l'article 6 de la Loi organique relative aux différents scrutins ayant lieu dans la République Francovare de Mézénas
décrète,


Article 1. La prochaine élection législative se tiendra le samedi 20 et le dimanche 21 mars 2021.

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom de la tête de liste et le ou les partis la soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera le vendredi 19 mars à 23h59.

Article 3. La nouvelle assemblée prendra ses fonctions le lundi 22 mars 2021.


Fait à Bourg-Mézénas, le 16 mars 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.