Décrets

Décret relatif à la tenue d'une élection présidentielle
DÉCRET 2021-PCT-001 du 1er août 2021.

Le Président du Conseil de Transition,
Vu l'article 6 de la Constitution,
Vu l'article 3 de la Loi organique relative aux différents scrutins ayant lieu en République de Mézénas
décrète,


Article 1. La prochaine élection présidentielle se tiendra le lundi 2 août 2021

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom du candidat et le ou les partis le soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera ce soir à 23h59.

Article 3. Dans le cas d'un éventuel second tour, il aura lieu le mardi 3 août 2021.

Article 4. Le Président élu prendra ses fonctions le lendemain de son élection pour un mandat de 6 mois.


Fait à Bourg-Mézénas, le 1er août 2021,
Jean-Yves Baudry, Président du Conseil de Transition.

Décret relatif à la tenue d'une élection législative
DÉCRET 2021-PRM-001 du 3 août 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 7 de la Constitution,
Vu les articles 4 à 6 de la Loi organique relative aux élections en République de Mézénas
décrète,


Article 1. La prochaine élection législative se tiendra le jeudi 5 août 2021.

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom de la tête de liste et le ou les partis la soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera à la proclamation des résultats.

Article 3. L'assemblée prendra ses fonctions le vendredi 6 août.


Fait à Bourg-Mézénas, le 3 août 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la nomination
des membres du gouvernement
DÉCRET 2021-PRM-002 du 6 août 2021.

Le Président de la République,
Vu les résultats de l'élection législative du 5 août,
Vu l'article 13 de la Constitution,
décrète,


Article Unique. Les personnes suivantes sont nommées dans le gouvernement de la République de Mézénas.

Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Information : Monsieur Benoit Constant
Ministre des Affaires Internationales : Monsieur Bernard Futon
Ministre de la Défense et des Armées : Monsieur François Lazure
Ministre de l'Économie et des Finances : Madame Nadia Vallaud-Bogendorfer


Fait à Bourg-Mézénas, le 6 août 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la nomination d'un ambassadeur
DÉCRET 2021-PRM-003 du 9 août 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 15 de la Constitution,
Vu l'article 6 des Accords de Bourg-Mézénas
décrète,


Article Unique. Monsieur Clovis Bogendorfer est nommé Ambassadeur de la République de Mézénas auprès de la Monarchie de Francovie.


Fait à Bourg-Mézénas, le 9 août 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à l'octroi de la nationalité mézénienne
à des personnes en ayant fait la demande
DÉCRET 2021-PRM-004 du 17 août 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
Vu le titre II des Accords de Bourg-Mézénas,
décrète,


Article 1. La nationalité mézénienne est dès publication de ce décret accordée aux personnes suivantes :

- Monsieur et Madame Valéry de Luigny
- Monsieur et Madame Jean-Pierre Goulard
- Monsieur et Madame Florian Goulard de Montignac (et leurs trois enfants)
- Mademoiselle Ondine Goulard de Montignac
- Monsieur Jean-Étienne Fougerole

Article 2. Afin de pouvoir revenir sur le territoire mézénien, ces personnes doivent se présenter à partir du 31 août 2021 à l'Ambassade de la République de Mézénas en Francovie où un passeport mézénien leur sera remis.


Fait à Bourg-Mézénas, le 17 août 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la tenue d'un référendum
DÉCRET 2021-PRM-005 du 4 septembre 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 17 de la Constitution,
décrète,


Article 1. Un référendum consultatif sur l'avenir de la République de Mézénas se tiendra le dimanche 5 septembre 2021.

Article 2. La question posée lors de ce référendum sera la suivante :

"Êtes-vous favorable au changement de nom de la République de Mézénas pour qu'elle devienne la République de Mézée ?"

Article 3. La campagne débutera dès publication de ce décret dans les espaces dédiés à cet effet et se terminera à la proclamation des résultats.

Article 4. Le scrutin se terminera le dimanche 5 septembre à 15h00, heure à laquelle le dépouillement pourra avoir lieu. Les résultats seront communiqués peu après par Monsieur Bernard Constant, Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et de l'Information.


Fait à Bourg-Mézénas, le 4 septembre 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif au changement du nom officiel
de la République de Mézénas
DÉCRET 2021-PRM-006 du 6 septembre 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution,
décrète,


Article 1. Le nom officiel de la République de Mézénas change. Le pays sera désormais connu sous le nom de République de Mézée ou République mézénienne.

Article 2. Le nom de République de Mézée devra remplacer le nom de République de Mézénas chaque fois que nécessaire, dans tous les textes officiels, entre autres la Constitution de la République, dans les courriers officiels et au fronton des bâtiments officiels, que ce soit sur le territoire de la République ou à l'étranger.


Fait à Bourg-Mézénas, le 6 septembre 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à une révision de la Constitution
DÉCRET 2021-PRM-007 du 8 septembre 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 9 de la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée, ce jour,
décrète,


Article Unique. La Constitution de la République est révisée. Dans son article 21, la phrase « Les articles 1er, 4 et 5 ne peuvent faire l'objet d'une révision » est remplacée par « Le caractère républicain et laïque de l'État ainsi que son régime présidentiel ne peuvent faire l'objet d'une révision ».


Fait à Bourg-Mézénas, le 8 septembre 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à une révision de la Constitution
DÉCRET 2021-PRM-008 du 9 septembre 2021.

Le Président de la République,
Vu l'article 9 de la Constitution,
Vu le vote de l'Assemblée, ce jour,
décrète,


Article Unique. La Constitution de la République est révisée. Dans le titre de la Constitution et dans les articles 1er, 2, 3, 5, 12, 14 et 15, l'expression « La République de Mézénas » devient « La République de Mézée. » De plus, le nom de la capitale de la République devient Bourmizas.


Fait à Bourmézée, le 9 septembre 2021,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la tenue d'une élection présidentielle
DÉCRET 2022-PRM-001 du 25 janvier 2022.

Le Président de la République,
Vu l'article 6 de la Constitution,
Vu l'article 3 de la Loi organique relative aux différents scrutins ayant lieu en République de Mézée
décrète,


Article 1. La prochaine élection présidentielle se tiendra le samedi 29 janvier 2022

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom du candidat et le ou les partis le soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera le vendredi 28 janvier à 23h59.

Article 3. Dans le cas d'un éventuel second tour, il aura lieu le dimanche 30 janvier.

Article 4. Le Président élu prendra ses fonctions le jeudi 3 février pour un mandat de 6 mois.


Fait à Bourmizas, le 25 janvier 2022,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.

Décret relatif à la tenue d'une élection législative
DÉCRET 2022-PRM-002 du 4 février 2022.

Le Président de la République,
Vu l'article 7 de la Constitution,
Vu les articles 4 à 6 de la Loi organique relative aux élections en République de Mézée,
décrète,


Article 1. La prochaine élection législative se tiendra le samedi 5 février 2022.

Article 2. Les candidatures feront l'objet d'un affichage public, mentionnant le nom de la tête de liste et le ou les partis la soutenant. La campagne débute dès publication de ce décret et se terminera à la proclamation des résultats.

Article 3. L'assemblée prendra ses fonctions le dimanche 6 février.


Fait à Bourmizas, le 4 février 2022,
Jean-Yves Baudry, Président de la République.