Loi sur l'aide au logement
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Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Mar 16 Juin - 18:16
Jacqueline Tourneur : La parole est à Monsieur François Chamard, Ministre de l'Économie.
François Chamard : Merci, Madame la Présidente. Chers collègues, mesdames et messieurs, le gouvernement a décidé d'aider les personnes qui souhaitent devenir propriétaires mais qui n'ont pas les moyens de le faire.
Je vous propose donc cette loi sur l'aide au logement.
Loi sur l'aide au logement.
La République Francovare de Mézénas souhaite encourager et faciliter l'accession à la propriété.
Article 1. Chaque citoyen mézénien a le droit à une aide la République Francovare de Mézénas pour l'aider à acquérir un logement.
Article 2. Cette aide est de 1,500 R$ maximum et elle est versée une seule fois, pour l'acquisition d'une maison dont le prix ne dépasse pas 1,600 R$ H.T.
Article 3. Pour en bénéficier, la personne doit envoyer une demande au Ministère de l'Économie, accompagnée d'une preuve de sa situation financière et d'un Relevé d'Identité Bancaire.
Article 4. Les services du Ministère de l'Économie se chargeront de calculer l'aide à laquelle la personne aura droit en fonction de sa situation. L'aide pourra être de 500 R$, 1,000 R$ ou 1,500 R$.
Jacqueline Tourneur : Les débats sont ouverts pendant 24 heures.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Hubert de Montignac Mer 17 Juin - 13:20
Jean-Paul Gibon : Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, cher collègue.
Cette loi est une excellente initiative. Elle a le mérite de faire vivre le secteur du bâtiment en plus de permettre aux Mézéniens d'accéder au logement individuel. J'apporterais deux modifications :
- la première serait la levée du verrou des 1 600 R à l'article 2 pour l'octroie de la subvention afin qu'elle concerne toute les gammes de bâtiment,
- la seconde serait la clarification de la condition de situation et d'octroie des différents montants à l'article 4.
Philippine de Montignac leva le pouce afin de signifier à Gibon la réussite de son intervention.
Cette loi est une excellente initiative. Elle a le mérite de faire vivre le secteur du bâtiment en plus de permettre aux Mézéniens d'accéder au logement individuel. J'apporterais deux modifications :
- la première serait la levée du verrou des 1 600 R à l'article 2 pour l'octroie de la subvention afin qu'elle concerne toute les gammes de bâtiment,
- la seconde serait la clarification de la condition de situation et d'octroie des différents montants à l'article 4.
Philippine de Montignac leva le pouce afin de signifier à Gibon la réussite de son intervention.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Mer 17 Juin - 13:52
François Chamard : Merci pour votre intervention, Monsieur Gibon. Cependant, j'ai deux objections à faire.
D'une part, selon moi il ne serait pas opportun de lever ce verrou des 1,600 R$ H.T. Cette loi s'adresse aux plus modestes, la République n'a pas vocation à vous aider à acheter votre villa au bord de la mer. (rires dans l'assemblée) D'autre part, les conditions de situation et d'octroi des différents montants mentionnés à l'article 4 sont limpides et ne nécessitent aucune clarification.
Pour une maison à 1,600 R$ H.T., le prix TTC d'une maison est de 1,920 R$, du moins dès que le décret du 23 mai signé par Monsieur de Montignac et Madame de Falquon et portant la taxe à 20% aura été respecté, ce qui n'est pas encore le cas. (nouveaux rires dans l'assemblée).
Ce que dit cette loi, c'est que la somme qui vous sera versée par mes services vous permettra d'avoir suffisamment d'argent pour vous acheter une maison à 1,920 R$ TTC. Si vous avez 1,700 R$ sur votre compte, vous recevrez 500 R$, de même si vous avez 1,480 R$ sur votre compte. Si vous avez 800 R$, on vous versera 1,500 R$.
Bien sûr, si vous avez plus de 3,000 R$ sur votre compte, inutile de déposer une demande !
D'une part, selon moi il ne serait pas opportun de lever ce verrou des 1,600 R$ H.T. Cette loi s'adresse aux plus modestes, la République n'a pas vocation à vous aider à acheter votre villa au bord de la mer. (rires dans l'assemblée) D'autre part, les conditions de situation et d'octroi des différents montants mentionnés à l'article 4 sont limpides et ne nécessitent aucune clarification.
Pour une maison à 1,600 R$ H.T., le prix TTC d'une maison est de 1,920 R$, du moins dès que le décret du 23 mai signé par Monsieur de Montignac et Madame de Falquon et portant la taxe à 20% aura été respecté, ce qui n'est pas encore le cas. (nouveaux rires dans l'assemblée).
Ce que dit cette loi, c'est que la somme qui vous sera versée par mes services vous permettra d'avoir suffisamment d'argent pour vous acheter une maison à 1,920 R$ TTC. Si vous avez 1,700 R$ sur votre compte, vous recevrez 500 R$, de même si vous avez 1,480 R$ sur votre compte. Si vous avez 800 R$, on vous versera 1,500 R$.
Bien sûr, si vous avez plus de 3,000 R$ sur votre compte, inutile de déposer une demande !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Mer 17 Juin - 14:01
Avant que d'autres députés ne prennent la parole, le Ministre souhaita ajouter une précision.
François Chamard : Pardon, je complète mon intervention. Bien évidemment, je ne souhaite pas m'opposer au dépôt de tout amendement que la majorité ou l'opposition jugeront utile, je n'ai fait que donner mon point de vue.
Ces choses étant dites, mon rôle s'arrête ici, je vous laisse débattre sur la loi.
François Chamard : Pardon, je complète mon intervention. Bien évidemment, je ne souhaite pas m'opposer au dépôt de tout amendement que la majorité ou l'opposition jugeront utile, je n'ai fait que donner mon point de vue.
Ces choses étant dites, mon rôle s'arrête ici, je vous laisse débattre sur la loi.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Hubert de Montignac Mer 17 Juin - 14:02
Gibon : Pour l'article 2, vous bridez donc l'investissement, en encourageant la thésaurisation afin d'accéder à un bien de plus grande valeur. Pour l'article 4, l'échelle que vous proposez est tout à fait intéressante. Nous l'approuvons, mais souhaitons qu'elle soit inscrite dans la loi. Nous déposerons des amendements en ce sens.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Mer 17 Juin - 14:35
Jacqueline Tourneur : J'ouvre la période de dépôt des amendements pour 24 heures.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Hubert de Montignac Mer 17 Juin - 22:03
AMENDEMENT n°1 - GIBON
L'article 2 est réécrit comme suit :
Article 2. Cette aide est de 1,500 R$ maximum et est versée une seule fois.
AMENDEMENT n°2 - GIBON
Ajout de ce qui suit à la fin de l'article 4 :
Le barème d'aide est fixé, selon le montant des liquidités du compte, comme suit :
- jusqu'à 500 R$ : 1500 R$
- jusqu'à 1 000 R$ : 1000 R$
- jusqu'à 3 000 R$ : 500 R$
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Jeu 18 Juin - 6:11
La majorité ne souhaitant pas déposer d'amendement, le vote fut lancé pour ceux qui avaient été déposés.
Amendement n° 1
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n° 2
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n° 1
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Amendement n° 2
- Autonomistes : 7 CONTRE
- Indépendantistes : 4 CONTRE
- Écologistes : 2 CONTRE
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Hubert de Montignac Jeu 18 Juin - 11:59
Amendement n°1
12 POUR
Amendement n°2
12 POUR
12 POUR
Amendement n°2
12 POUR
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Jeu 18 Juin - 12:18
Jacqueline Tourneur : Les deux amendements sont rejetés. Y a-t-il d'autres amendements ?
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Hubert de Montignac Jeu 18 Juin - 13:49
Gibon : Nous regrettons le sectarisme de la majorité au sujet d'amendements qui étaient consensuels et clarifiaient les barèmes de l'aide au logement. Elle n'a pas même souhaiter en débattre. Nous nous déposerons pas d'autres amendements et voterons contre cette loi.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Jeu 18 Juin - 14:27
Antoine Bernardini : Monsieur Gibon, je trouve assez cocasse que vous qualifiiez de consensuels des amendements que l'auteur de la loi a lui-même rejetés.
Applaudissements des députés de la majorité !
Applaudissements des députés de la majorité !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Jeu 18 Juin - 14:39
Annie Rodier : Refuser que cette aide profite à des nantis qui n'en ont pas besoin mais qu'elle soit uniquement versée aux plus modestes, ça n'est pas du sectarisme, ce n'est rien d'autre que l'esprit de cette loi !
Ovation des députés de la majorité !
Ovation des députés de la majorité !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Loi sur l'aide au logement
Hubert de Montignac Jeu 18 Juin - 16:22
Mou grimaçante de Gibon devant les accusations de ses collègues.
Gibon : Nantis à moins de 3 000 R$, dans quel monde vivez-vous Madame la député ? Comme toujours la classe moyenne sera la grande oubliée
Applaudissement mou dans l'Opposition peu convaincu par la sortie de son président.
Gibon : Nantis à moins de 3 000 R$, dans quel monde vivez-vous Madame la député ? Comme toujours la classe moyenne sera la grande oubliée
Applaudissement mou dans l'Opposition peu convaincu par la sortie de son président.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Jeu 18 Juin - 16:53
Jacqueline Tourneur : Je lance les votes pour la loi.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Loi sur l'aide au logement
Émile Bogendorfer Ven 19 Juin - 10:02
- Autonomistes : 7 POUR
- Indépendantistes : 4 POUR
- Écologistes : 2 POUR
Jacqueline Tourneur : La loi est adoptée !
- Indépendantistes : 4 POUR
- Écologistes : 2 POUR
Jacqueline Tourneur : La loi est adoptée !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
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