Loi sur l'aide au logement

Loi sur l'aide au logement.

La République Francovare de Mézénas souhaite encourager et faciliter l'accession à la propriété.


Article 1. Chaque citoyen mézénien a le droit à une aide la République Francovare de Mézénas pour l'aider à acquérir un logement.

Article 2. Cette aide est de 1,500 R$ maximum et elle est versée une seule fois, pour l'acquisition d'une maison dont le prix ne dépasse pas 1,600 R$ H.T.

Article 3. Pour en bénéficier, la personne doit envoyer une demande au Ministère de l'Économie, accompagnée d'une preuve de sa situation financière et d'un Relevé d'Identité Bancaire.

Article 4. Les services du Ministère de l'Économie se chargeront de calculer l'aide à laquelle la personne aura droit en fonction de sa situation. L'aide pourra être de 500 R$, 1,000 R$ ou 1,500 R$.