[XVIIe législature] Gouvernement Bogendorfer

Feuille de route

Ministre des Affaires Étrangères
- Faire passer le TRM entre la Francovie et Mézénas

Ministère de la Culture
- Faire un rapport sur les chaines télé existantes et leurs directeurs (fermeture des chaines inactives)
- Lancer la création d'un nouvelle chaine de télé musicale
- Nommer quelqu'un en remplacement de Marina Moix à l'ORTA

Ministère de l'Économie et des Finances
- Carte blanche

Ministère de l'Écologie
- Carte blanche

LOI SUR L'AUDIOVISUEL

Préambule

Fidèle à ses principes fondateurs, la Monarchie de Francovie garantit la liberté de communication, la défense du pluralisme des médias, l’indépendance et la qualité de l’information. Elle garantit la protection du public et s'engage pour la diversité de la création audiovisuelle et cinématographie.


Titre I - De la création des médias.

Article 1.

La création d'une chaine de télévision ou d'une station de radio, ci-dessous appelés média, est soumise à l'accord du gouvernement. Ce dernier donne son accord sur la base de la fiabilité du projet et en vertu des principes énoncés en préambule.

Article 2.

L'accord à la création est assortie d'une autorisation d'émission. Pour recevoir une autorisation d'émettre, le média devra disposer d'un local d'au moins 20 PP.

Article 3.

Font exception à l'article 2 et 3, les médias internationaux émettant en vertu d'un accord international.


Titre II - Du financement des médias.

Article 4.

Les médias privés ne reçoivent aucun financement de l'État. Il est seul responsable de ses dépenses et de ses recettes.

Article 5.

Les médias publics bénéficient du financement de l'Etat. Il est subventionné à sa création à la hauteur d'un montant laissé à l'appréciation du gouvernement. Une enveloppe budgétaire supplémentaire peut lui être octroyée lors de chaque loi de finances.

Article 6.

La publicité, le sponsoring, le partenariat avec des événements sportifs ou culturels, le partenariat avec des productions cinématographiques ou musicales, la vente de produits ou de services en lien avec leur activité sont des sources de revenus autorisées pour les médias publics et privés.


Titre III - De la direction des médias.

Article 7.

Un média privé à sa tête un directeur, nommé par les actionnaires, pour une durée laissée à la discrétion de ces derniers.

Article 8.

Un média public a à sa tête un directeur nommé par décret du Premier Ministre sur proposition du ministre en charge de la Culture pour une durée indéterminée. Il est mis fin à ses fonctions de la même façon, ou à la suite de la démission de ce dernier.


Titre IV - Du contenu des programmes.

Article 9.

Les programmes des médias publics et privés sont entièrement libres.

Titre V - Disposition transitoire

Article 10.

Dans l'attente du redémarrage d'EcoMicro, les dispositions prévues à l'article 2 sont suspendus. Le gouvernement donne une autorisation provisoire ayant effet jusqu'à un
mois après la réouverture d'EcoMicro, durant lequel le média devra s'acquitter des obligations dudit article.

Article 11.

L'accord prévu à l'article 2 est de droit pour les médias publics au titre de l'article 5, et les médias privés ayant émis dans les six mois précédant la publication de la présente loi. Les autres médias sont réputés fermés.

LOI SUR L'AUDIOVISUEL

Préambule

La Monarchie de Francovie garantit la liberté de communication, le pluralisme et l’indépendance des médias.


Titre I - De la création des médias.

Article 1.

La création d'un média public (chaine de télévision ou station de radio) se décide en Conseil des Ministres. La création d'un média privé doit recevoir l'accord du Ministre de la Culture et/ou du Premier Ministre.

Article 2.

Pour recevoir une autorisation d'émettre, le média doit disposer d'un local d'au moins 20 PP. Dans le cas d'un média étranger, l'État louera à ce dernier un local si cela est nécessaire.


Titre II - Du financement des médias.

Article 3.

Les médias privés ne reçoivent aucun financement de l'État.

Article 4.

Un média public bénéficie du financement de l'État mais il demeure libre de trouver un autre financement, par la publicité ou toute autre méthode.


Titre III - De la direction des médias.

Article 5.

L'État n'intervenant pas dans la gestion des médias privés, ces derniers sont libres quant à la façon dont ils choisissent leurs dirigeants.

Article 6.

Un média public a à sa tête un directeur, nommé par décret par le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Culture ou du Ministre de l'Économie.


Titre IV - Du contenu des programmes.

Article 7.

Les programmes des médias publics et privés sont entièrement libres, mais doivent mettre en avant la culture francovare.


Titre V - Disposition transitoire

Article 8.

Dans l'attente du redémarrage d'ÉcoMicro, les dispositions prévues à l'article 2 sont suspendues. Le gouvernement donne une autorisation provisoire ayant effet jusqu'à un mois après la réouverture d'ÉcoMicro, après quoi le média devra s'acquitter des obligations dudit article.