Re: Loi sur le système bancaire francovar

**Jacques Dubois** Mer 23 Avr - 17:24

Bruno Rocar

Merci Monsieur Lepal.....

Alors Madame?

**Jonas d'Agrolia** Mer 23 Avr - 17:29

Ségolène Boyaux:

Ce n'est pas la première fois donc il y a des précédents, j'accepte donc la correction du vote.

Toutefois, j'invite les parlementaires à légiférer sur une modification de notre règlement pour définir le cadre des corrections de scrutin.

**Jacques Dubois** Mer 23 Avr - 17:43

Bruno Rocard

Merci Madame la Presidente.

Nous rectifions donc,.26 contre

**Paul Mezzanines** Mer 23 Avr - 17:46

Huées à gauche !

**Charles-Henry Ier** Mer 23 Avr - 18:20

Jean Aslon
Madame. Si la droite a pu le faire, alors vous ne voyez pas d'inconvénients à ce que nous le fassions ?

21 POUR !!

Ovations des députés du LAF.

**Jonas d'Agrolia** Mer 23 Avr - 22:17

Ségolène Boyaux:

S'il vous plaît! Je requiert le silence. La modification de vote n'est pas un problème tant que le vote n'est pas clos.

Le vote est clos. L'amendement est rejeté.

Nous passons au vote du troisième amendement.

L'article 106 est modifié comme suis:

Article 106: La BCF peut prêter aux Banques et à l'Etat. La capacité d'emprunt de l'Etat est limité à 3% mensuel de la masse monétaire. Elle fixe elle-même les taux d'intérêts et est la seule institution bancaire à pouvoir proposer des projets d'épargne. En cela, elle est seule habilité à être une banque de dépôt.

Le vote est ouvert

**Jonas d'Agrolia** Mer 23 Avr - 22:17

11 Pour

**Paul Mezzanines** Jeu 24 Avr - 7:26

5 pour 8 blanc

**Jonas d'Agrolia** Ven 25 Avr - 19:51

Ségolène Boyaux

L'amendement est adopté.

**Jonas d'Agrolia** Mar 29 Avr - 12:16

Ségolène Boyaux

La loi est retirée.

Contenu sponsorisé