Projet de nouvelle Constitution

Constitution de la République Populaire du Bangana





Article 1er.

La République Populaire du Bangana est un État démocratique, souverain et indépendant. Le territoire de la République est inaliénable et indivisible.


Article 2.

La République Populaire du Bangana est un État de droit attaché au respect des droits et des libertés.

Sa devise est "Longue vie et prospérité".

Son hymne national est La Banganaise.


Article 3.

Le pouvoir exécutif relève du Président de la République et de son gouvernement.

Le Président est le chef de l'État. Il est élu au suffrage universel

Il nomme le gouvernement qui doit être confirmé par un vote d'approbation du Barlamanka.

Il promulgue les lois adoptées par le Barlamanka.


Article 4.

Le pouvoir législatif est exercé par le Barlamanka.

Le Barlamanka vote les lois qui peuvent être proposées par le gouvernement ou un groupe d'au moins trois députés.

Il est composé de 45 députés élus au suffrage universel direct par les citoyens banganais pour un mandat de 6 mois renouvelable. 9 députés sont élus dans chacune des 5 provinces.

Il peut destituer le Président à la majorité qualifiée des deux tiers dans le cas où ce dernier se rendrait coupable de haute-trahison ou aurait un comportement qui serait indigne de sa fonction.


Article 5

Le pouvoir judiciaire est assuré par la Cour d'Etat. Celle-ci est composée de juges nommés par la Présidence pour une durée de 6 mois. Elle peut être dissoute par la Présidence à tout moment, si la situation l'exige.


Article 6.

Le Bangana se compose de 5 provinces :
- Le Bas -Banga
- Le Bokoudo
- Les Deux-Fleuves
- Le Kivala
- La Kalésie

Chaque province est administrée par un Kiongozi.

Le Kiongozi est nommé par le parti ayant obtenu le plus de sièges dans la province lors des élections législatives. S'il y a égalité, c'est le nombre de sièges au niveau national qui sert à départager. S'il y a toujours égalité, c'est le chef de l'État qui tranche.



Article 7.

La ville de Sétissi est la capitale du pays et le siège de la présidence.

Le barlamanka siège dans la ville de Bombasha.



Article 8.

La présente Constitution sera adoptée par référendum populaire.

La Constitution peut faire l'objet d'une modification sur proposition du Président ou de 10 députés, adoptée par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers des députés.

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