Protocole de coopération additionnel au Traité de Micropolia avec la République de Véran

Protocole de coopération additionnel au Traité de Micropolia

Sa Majesté Othon XVI, roi de Francovie, grand-duc de Saint-Auteuil, margrave de Kologne, chevalier de Saint François, représentant la Monarchie de Francovie,
Son Excellence Bernard de Carbalanche, comte de Carbalanche, Sénéchal de Véran, représentant la République de Véran

ont conclu ce qui suit :

Article 1 - Les États signataires s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 2 - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux deux pays contractants si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale sont pris en charge par le pays hôte.

Article 3 - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, à chacun des pays contractants de diffuser librement leurs programmes audiovisuels, radiophoniques et de presse, ayant reçu l'autorisation de diffuser par les autorités nationales d'origine, dans l'autre pays.

Article 4 - Les États signataires permettent, par la signature de ce traité, l'ouverture de lignes aériennes entre leurs deux capitales respectives. Chaque pays a l'autorisation de faire atterrir ses avions dans des aéroports de l'autre pays pour autant que les autorités compétentes locales valident ces mouvements. Les compagnies doivent être immatriculées dans leurs pays respectifs.

Article 5 - La République de Véran délègue, là où elle le souhaite, le soin à la Monarchie de Francovie de représenter ses intérêts consulaires et éventuellement diplomatiques dans d'autres pays. Cette délégation de défense d'intérêts consulaires peut être révoquée à tout moment et au cas par cas et ne saurait en aucun cas être considérée comme une subordination de la République de Véran à la Monarchie de Francovie.

Article 6 - Si l'Autorité Judiciaire de l'un des États signataires demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception, si l'étude de la motivation par l'autre État signataire est jugée recevable.

Après quoi ils ont aposé leurs signatures afin que cela soit chose stable et ferme à jamais,

Fait à Véran-en-l'ïle

Othon, R.

Bernard de Carbalanche