Mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Parlement :: Sénat :: Commission des Finances et du Contrôle Fiscal
Page 1 sur 1
Mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.
Alain Tissot :
Mesdames messieurs les membres de la Commission, le gouvernement souhaite que la commission débate sur la création d'un mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.
Mesdames messieurs les membres de la Commission, le gouvernement souhaite que la commission débate sur la création d'un mécanisme de déduction fiscale à l'Impôt sur le revenu pour l'investissement.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Sujets similaires
» Projet de réforme pour compétitivité fiscale et sociale
» Idées pour le jeu
» RIB pour les salaires
» Meeting RCI pour le Référendum
» Pétition pour un Référendum
» Idées pour le jeu
» RIB pour les salaires
» Meeting RCI pour le Référendum
» Pétition pour un Référendum
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Parlement :: Sénat :: Commission des Finances et du Contrôle Fiscal
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum