Motion gouvernementale demandant vote préalable
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Motion gouvernementale demandant vote préalable
Jonas d'Agrolia Lun 7 Juil - 14:09
Robert Binden, Président du Sénat:
Mesdames, Messieurs, la Session du Sénat est ouverte.
L'ordre du jour appelle la motion du gouvernement demandant un vote préalable à l'autorisation de législation par ordonnance.
Motion gouvernementale demandant vote préalable
Le Président de la République, par la voix du gouvernement, requiert auprès du Sénat un vote préalable à la négociation d'un avenant au traité commercial avec le Krassland par ordonnance.
Je suis saisi par le gouvernement d'un vote bloqué et d'un procédure accelérée.
Nous procédons donc au vote du texte.
Le scrutin public est annoncé. Le scrutin est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable
Jacques Dubois Lun 7 Juil - 15:06
Malory D'Aubert
Pour
Pour
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable
Edouard Maréchal Lun 7 Juil - 15:06
5 contre
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Lun 7 Juil - 15:09, édité 1 fois
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Motion gouvernementale demandant vote préalable
Jonas d'Agrolia Lun 7 Juil - 15:08
Robert Binden
Le scrutin est clos.
La motion est adoptée.
Le scrutin est clos.
La motion est adoptée.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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