Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
4 participants
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Parlement :: Assemblée Nationale
Page 1 sur 1
Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Edouard Maréchal Sam 23 Aoû - 16:36
Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :
Nous mettons à débat la Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Le texte est défendu par Rose Verneuil.
Je déclare la séance ouverte.
Madame la députée, vous avez la parole.
- Rappel du texte:
- Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Article 1: Le montant des dividendes versés par une entreprise aux actionnaires ne peut excéder le total des bénéfices du mois. Tout versement de dividende qui provoquerais un passage de la société en un résultat négatif est illégal.
Article 2: Le versement de fond régionaux sur le compte d'entreprises privées est illégal. Il est toutefois autorisé la mise en place de système de subvention à la condition que le mécanisme soit ouvert à toutes entreprises et non nominatives.
Article 2 bis: Les entreprises étrangères n'ayant aucune entreprise sur le territoire national sont exclus de tout mécanisme de subvention.
Article 3: Le système de parachute doré, le fait de verser une prime de départ d'un PDG ou de vente d'une entreprise, est illégal.
Article 4: Le versement de fonds d'une entreprise privée à une association politique est illégal.
Amendements déposés :
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Jonas d'Agrolia Sam 23 Aoû - 17:13
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Edouard Maréchal Sam 23 Aoû - 17:20
Nicolas Mandragore :
Merci. La parole est à tous ceux qui veulent réagir.
Merci. La parole est à tous ceux qui veulent réagir.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Jacques Dubois Sam 23 Aoû - 17:35
Un Député UD-IV:
_Nous autres Libéraux sommes contre un dispositif visiblement très restrictif voir même privatif a niveau des Libertés de chacun. Sous couvert de "lutter" contre certaines dérives l'on voudrait cloîtrer et les entreprises et les partis politiques. Ce n'est pas la première fois que les ex-FCF nous proposent une loi de ce type.
_Nous autres Libéraux sommes contre un dispositif visiblement très restrictif voir même privatif a niveau des Libertés de chacun. Sous couvert de "lutter" contre certaines dérives l'on voudrait cloîtrer et les entreprises et les partis politiques. Ce n'est pas la première fois que les ex-FCF nous proposent une loi de ce type.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Jonas d'Agrolia Sam 23 Aoû - 17:40
Rose Verneuil:
Je doit avouer que votre réaction me laisse perplexe... Que critiquez-vous dans la loi? Le fait que nous interdisions de vider une entreprise de tout son capital au profit des actionnaires au lieu de l'investissement ou le fait que nous interdisions aux entreprise de financer les politiques et ces derniers de financer les entreprises de façon opaque?
Applaudissements à gauche.
Je doit avouer que votre réaction me laisse perplexe... Que critiquez-vous dans la loi? Le fait que nous interdisions de vider une entreprise de tout son capital au profit des actionnaires au lieu de l'investissement ou le fait que nous interdisions aux entreprise de financer les politiques et ces derniers de financer les entreprises de façon opaque?
Applaudissements à gauche.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Jonas d'Agrolia Dim 21 Sep - 19:03
On vote?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Edouard Maréchal Dim 21 Sep - 19:04
Vote ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Jacques Dubois Dim 21 Sep - 19:19
25 Contre
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Edouard Maréchal Dim 21 Sep - 19:25
MNF : 22 contre
DVD : 4 contre
DVD : 4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Jonas d'Agrolia Dim 21 Sep - 19:44
Huées à gauche.
Rose Verneuil:
Vous n'avez pas débattu, vous n'avez pas amendé. Vous avez "oublié" de faire voter ce texte. Maintenant que vous avez la majorité, vous le renversez en oubliant clairement les fraudes qui ont conduit à la destruction de milliers d'emplois en Almara.
Décidemment, votre mandat commence par un signal bien négatif!
Applaudissements. Les députés BC et DVG refusent de voter le texte.
DVD: 1 Pour, 1 Contre
Rose Verneuil:
Vous n'avez pas débattu, vous n'avez pas amendé. Vous avez "oublié" de faire voter ce texte. Maintenant que vous avez la majorité, vous le renversez en oubliant clairement les fraudes qui ont conduit à la destruction de milliers d'emplois en Almara.
Décidemment, votre mandat commence par un signal bien négatif!
Applaudissements. Les députés BC et DVG refusent de voter le texte.
DVD: 1 Pour, 1 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Antoine Dupré Dim 21 Sep - 19:57
24 pour
Antoine Dupré- Messages : 63
Date d'inscription : 05/09/2014
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Edouard Maréchal Dim 21 Sep - 21:12
Rejeté.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Proposition de Projet de loi pour la protection de l'économie et de l'emploi des dérives financières
Contenu sponsorisé
Contenu sponsorisé
Sujets similaires» Proposition de Projet de loi pour le redressement de la consommation
» Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
» Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto
» Proposition de Projet de loi sur la formation des Enseignants
» Proposition des députés et projet de loi du gouvernement
» Proposition de Projet de loi sur la gestion des déchets
» Proposition de Projet de Loi dîte Ecauto
» Proposition de Projet de loi sur la formation des Enseignants
» Proposition des députés et projet de loi du gouvernement
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Parlement :: Assemblée Nationale
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum