La Société Francovare de Projet

La SFP est une entreprise d'avocat et de conseil. Elle intervient dans le monde juridique, économique et politique. Sa dirigeante est Ségolène Boyaux, avocate spécialiste du monde de l'entreprise, Ancienne Présidente de l'Assemblée Nationale.



Tarifs:

Auprès des particuliers:

-Défense dans une affaire relevant de la cour des affaires délictueuses: 475 R$ +10% des dommages et intérêts en cas de victoire (ou 150 R$ dans le cas d'un accusé).
-Défense dans une affaire relevant de la cour des affaires délictueuses: 685 R$ +20% des dommages et intérêts en cas de victoire (ou 230 R$ dans le cas d'un accusé).
-Contestation d'une décision administrative: 300 R$
-Conseil juridique sur une question particulière: 130 R$
-Contestation d'une disposition législative auprès de la Cour Suprême: 500 R$

Auprès des entreprises:

-Défense dans une affaire relevant de la cour des affaires délictueuses: 620 R$ +15% des dommages et intérêts en cas de victoire (ou 300 R$ dans le cas d'un accusé).
-Défense dans une affaire relevant de la cour des affaires délictueuses: 1.150 R$ +25% des dommages et intérêts en cas de victoire (ou 475 R$ dans le cas d'un accusé).
-Contestation d'une décision administrative: 520 R$
-Conseil juridique sur une question particulière: 200 R$
-Contestation d'une disposition législative auprès de la Cour Suprême: 750 R$
-Opération de représentation d'intérêt (Lobbying) auprès des pouvoirs publics: 875 R$ (+ frais complémentaires), +900 R$ en cas de réussite de l'opération.
-Médiation privée entre deux acteurs (Tribunal privé): 700 R$ par acteurs présents.

Auprès des Partis politiques:

-Défense dans une affaire relevant de la cour des affaires délictueuses: 475 R$ +10% des dommages et intérêts en cas de victoire (ou 150 R$ dans le cas d'un accusé).
-Défense dans une affaire relevant de la cour des affaires délictueuses: 685 R$ +20% des dommages et intérêts en cas de victoire (ou 230 R$ dans le cas d'un accusé).
-Contestation d'une décision administrative: 300 R$
-Conseil juridique sur une question particulière: 130 R$
-Contestation d'une disposition législative auprès de la Cour Suprême: 500 R$
-Etude préalable d'une disposition législative, conseil politique: 475 R$
-Aide à l'écriture d'une loi: 400 R$ (+75 R$ par article)
-Vérification de la constitutionnalité d'une loi: 500 R$
-Vérification et aide à la rédaction d'un programme de projet politique: 500 R$
-

Une secrétaire le reçu

La Secrétaire:

Bonjour, c'est pour quoi?

Kold:

_Bonjours. Je viens dans votre cabinet pour obtenir aide et conseil au niveau juridique.

Il fut reçu par le Constitutionnaliste Charles de Mère


Charles de Mère:

Bonsoir Monsieur Kold,

Je vous écoute.

Kold etait satisfait. Il conaissez la competance de Charles de Mere.

Kold:

_vous savez sens doute que j'ai passer plusieurs mois en prison sens qu'aucun proces ne me sois fait. On m'a laisser en prison pour finalement, des mois apres, me liberer car on avait aucune preuve de ce dont on m'accusait.

Bref, je veux savoir si je peux attaquer l'Etat pour ca?

Il prenait des notes, l'affaire était assez grave.

Charles de Mère:

Vous étiez en garde à vue ou en examen?

Kold:

_Mis en examen. Sur quelles bases, je l'ignore. Apparrement aucunes vu que l'actuel Procureur a fini par me liberer faute de preuve pour me juger.

Charles de Mère:

D'accord. Quel juge a autorisé votre mise en examen? Vous avez l'ordre avec vous? Normalement, vous auriez du avoir une copie de l'ordonnance du juge.

Kold:

_La est l'outrance, l'abus, la faute, aucun juge n'a autiriser cela. Le Procureur McAvoy, representent de l'Etat, a ordonner mon arrestations et des Policier zeler ont obeis. Puis plus rien, il a fallu que j'ecrive depuis ma cellule al'actuelle Procureur, plus juste que son predecesseur, qui m'a fait liberer. Il y a la une faute gravissime que personne ne se soit rendu compte de ma situation...

Charles de Mère:

D'accord, c'est un viol manifeste de la Charte des Droits humains et son article VII. Vous pouvez porter plainte contre l'Etat.

Je peux porter votre affaire devant la Cour Suprême. Mes tarifs sont de 685 R$ d'honoraire de départ plus 20% des dommages et intérêts (que vous pourrez éventuellement faire rembourser sur ordre de la cour pour frais de justice).

Quant a cette réunion, cela fera 130 R$.

Kold:

_Je vous promet de payer ce que je vous doit quand on aura gagner cette affaire et touches les dommages et interrets car pour l'heure j'ai tout perdu suite a cet emprisonnement, je craint meme d'etre mis a la rue sous peu.

Charles de Mère:

Bon, alors... On ouvre les poursuites?

Kold:

_Oui.

La société est dorénavant rouverte!