Traité Commercial Francovie/Vladisky

Bernard Châteauvin:


_A la demande des Sénateur et du Gouvernement il y aura un débat séparé pour les deux Traités.

Traité Commercial Valdisky - Francovie

Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Francovie et de la République Populaire du Valdisky.

Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La République Populaire du Valdisky s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.

Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République Populaire du Valdisky sur EcoMicro.

Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Titre II : Des Taux de change

Article 201: la République de Francovie et la République Populaire du Valdisky s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 rouble valdiske. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de rons ou de roubles.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B, à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre III: Des Barrières douanières 

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%.

Article 303 : Le taux de la taxe douanières de départ est fixée à 15%


Titre IV: De l'investissement inter-état 

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Article 403: Des secteurs de l'économie non ouverts à la privatisation peuvent être définis par loi par chacun des Etats, empêchant les investissements étrangers et privés dans ces entreprises ou la créations de telles entreprises. 
Une copie de la législation sur les secteurs économiques publics protégés sera disponible dans chaque ambassade afin que les investisseurs puissent en prendre facilement connaissance.

Article 404 : Les acteurs économiques souhaitant acquérir des actions boursières dans une entreprise étrangère, devront se soumettre à la législation du pays de l'entreprise cible, concernant l'acquisition d'action boursières.

Article 405 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat ne peuvent dépasser au total 25% du capital de l'entreprise, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation. Dans le cas d'une création d'entreprise dans le pays étranger, la limitation de 25% ne s'applique pas et les capitaux étrangers peuvent atteindre jusqu'à 100% des capitaux de l'entreprise.

Article 406 : L'article 405 s'applique uniquement pour la Francovie

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises

Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

J'aurais voulu entendre d'abord le Ministrevde l'Economie

Hubert de Prat:

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Nous voilà dans une nouvelle étape dans l'ouverture économique de notre pays. Je ne vais pas m'y opposer, j'ai assez travaillé le sujet pour ne pas m'enfermer dans un souverainisme isolateur.

Mais je ne suis pas totalement d'accord avec ce traité. Chacun, ici, sait que , au-delà des clivages, j'ai une profonde estime pour le Président de la République mais j'estime que les négociations ont amener à des reculs inacceptable.

Le Valdisky a obtenu des concessions que nous avons refusé à nos alliés de longue date, le Krassland et Armara. Aussi, j'estime que le traité n'est pas admissible en l'état.

Il fait une pause

L'article 103 est déjà un point de litige. Ni avec le Krassland ni avec Armara nous avons autorisé l'ouverture du tertiaire à la concurrence. Je ne vois pas pourquoi nous le ferions pour le Valdisky dont nous ne savons rien, dont le seul lien que nous aillons jamais eu fut une rencontre secrête en Mary Harmann, Jean Coty et un de leur chef sur la question de la Laurasie en décembre dernier.

Amendement At103: a écrit:Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire et secondaire.

Concernant l'article 302, même constat. Je ne vois pas pourquoi nous pratiquerions une fourchette qui est plus étroite qu'avec le Krassland, taxé à 40% alors qu'il constitut 60% de nos échanges commerciaux.

Amendement At302: a écrit:Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.

Amendement de suppression At303: a écrit:Suppression de l'article 303

Le Titre IV, toutefois, est un bon titre. Je l'approuve même si je doit m'avouer sceptique sur le 406. Il crée un déséquilibre en notre faveur et je craint que le Valdisky ne se sente lésé.

La disparition des règles bancaires francovares, pour le coup, est tout à fait innacceptable. Au niveau bancaire, le protectionnisme mené par l'Etat, de longue date, est une politique efficace pour lutter contre la spéculation monétaire. L'argent détenu en devise étrangère sur le territoire national par des particuliers n'est, techniquement, pas imposable. Ce n'est donc pas tolérable. Je propose la réintégration de l'ensemble des règles:

Amendement de rajout Article 700 a écrit:Titre VII: Des règles bancaires, monétaires, patrimoniales
Article 701: Etant donné la législation Francovare dans le domaine bancaire, nul Francovar ne pourra bénéficier d'un compte bancaire au sein d'une Banque Krasslandaise.
Article 702: Le patrimoine foncier des citoyens détenu dans l'autre Etat peut être soumis à l'imposition des deux Etats.

Enfin, dans le même esprit, je ne puis que m'opposer à la disparition des domaines exclus, provoquant un autre déséquilibre avec nos deux partenaires historiques. Clairement, je pense que le Président de la République n'a pas su défendre la logique de commerce extérieur qui règne de longue date.

Amendement de rajout Article 800 a écrit:Titre VIII: Des domaines exclus
Article 801: Sont exclus de ce traité le domaine des services.
Article 802: Sont exclus de ce traité le domaine des Pdéchets.
Article 803: Sont exclus de ce traité le domaine du BTP pour les usines et les locaux réglementés par la loi Francovare. Les grands travaux publics sont inclus dans le traité.

Amendement de rajout Article 602 a écrit:Article 602: En Francovie, les logements et les batîments industriels sont exempt de l'article 801

Jean-François Maillard, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi :

Monsieur le Sénateur,

Vous savez vous aussi, l'estime que vous porte le Président de la République et bon nombre de responsables politiques. Le Chef de l'Etat et le gouvernement sont ouvert au débat, et prennent avec considération les amendements déposés. Nous soutenons certains amendements, nous sommes réticents à d'autres. Je vais expliquer la position du gouvernement.

Tout d'abord, il est évident qu'il y eu des erreurs dans ce traité. Nous le reconnaissons, c'est pourquoi nous accepterons des amendements.

Pour le premier amendement, le gouvernement est favorable. Nous soutenons vos arguments.

Le second amendement, pose problème. Ce point des barrières douanières a causé de nombreux problèmes dans les négociations, Nicolas Mandragore s'y était déjà cassé les dents dessus. Si nous n'avions pas accepté de fléchir sur le sujet, aucun traité n'aurait vu le jour. En revanche, il est évident que cela n'est pas acceptable que nos alliés historiques, comme le Krassland ou Armara n'ait pas les mêmes fourchettes. C'est pourquoi, le gouvernement est donc défavorable, et nous proposerons une modification des traités krasslandais et armaréen, afin de modifier l'article 302, pour établir un maximum de 50% des taux de douanes.

Pour le troisième amendement, favorable. Cela n'a pas à être inscrit dans le traité. Chaque nation est libre de choisir souverainement de son taux de douanes.

Au sujet du quatrième amendement, avis favorable du gouvernement. Le secteur bancaire aurait dû être mit sur la table des négociations. Il est évident que nous devons mener un protectionnisme bancaire.

S'agissant du cinquième amendement, avis défavorable, afin que nous présentions un autre amendement. Nous sommes pour les articles 801 et 803, mais je pense que nous devons commencer à libéraliser le marché des Pdéchets. Le gouvernement compte mettre en place cette proposition émise lors de la commission Debré sur l'action écologique francovare. Nous proposerons également, à nos alliés krasslandais et armaréen, de modifier les traités afin d'ouvir les PDéchets au marché micromondial.

Sixième amendement, avis favorable.

Le gouvernement est donc totalement décidé à participer au débat, et soutient des amendements qu'il juge bons pour cette ouverture commerciale.
Le Président de la République reconnait des erreurs dans les négociations, il l'assume ses responsabilités, il ne se cache pas. Il est toujours bon, d'avoir un Chef de l'Etat qui assume ses responsabilités, qui assume avoir commis des erreurs, plutôt que quelqu'un qui n'accepte pas d'assumer, qui n'accepte pas d'avoir fauté.

Chateauvin

Le vote est ouvert

Hubert de Prat:

Heu du texte? Il y a des amendements, Monsieur le Président.

Chateauvin

Pour le 1er Amandement.

4 Pour le 1er amandement

Clémentine Autarce : Les deux sénateurs PPF s'abstiennent.

De Prat:Pour
Binden: Pour

5 pour

Robert Binden, Vice-Président:

L'amendement est adopté. Monsieur De Prat, sur l'Amendement 302?


Hubert de Prat:

Oui,

Juste pour dire à Monsieur le Ministre de l'Economie que sur le fond, je ne suis pas défavorable à l'article de départ. Mais j'estime que nous devons donner des traités commerciaux identiques à chacun de nos partenaires. Et qu'il est dommageable de donner des avantages aux Valdiskes quand notre principal partenaire n'en bénéficie pas.

Je maintien l'amendement comme amendement dit d'appel afin de vous interpeller sur la question de la politique globale des droits de douanes qui doit être révisée pour être plus efficiente.

Je vous remercie.

Bernard Châteauvin:


Bien le vote est ouvert pour le 2end amandement

4 Contre a l'UDR

2 Pour

5 contre

Clémentine Autarce : POUR

David Benayoun : POUR

4 Pour 9 Contre, le 2eme amandement est rejeter.

Vote ouvert pour le 3eme amendement.

4 Contre UDR

Hubert de Prat pensa "Magnifique la solidarité gouvernementale...

2 Pour

Clémentine Autarce : ABSTENTION.

David Benayoun : ABSTENTION.

5 pour

Chateauvin:


Amendement 3 adopté. On passe au 4.

2 Pour