Traité Commercial Francovie/Vladisky

Hubert de Prat, Sénateur:

En vertu des négociations sur l'AMRCE,

je demande à Monsieur le Président du Sénat, à la fin du vote des amendements, une suspension de séance de deux jours. Je justifie cette demande par la question de la réussite de la négociation et d'amendements éventuels que je pourrais déposés et qui sont conditionnés par l'issue de cette négociation.

Je vous remercie.

Marie Rochet :

Je propose que nous relaçions le débat, et repassons au vote de l'amendement 4 de Monsieur De prat, Monsieur le Président.

Bernard Châteauvin:


Je suis d'accord.

Amendement 4 est ouvert au vote.

6 pour

5 Pour

Adopter.

Chateauvin


On vote les amandements 5 et 6 ensembles, vote ouverts.

Amendement 5 : 6 contre

Amendement 6 : 6 pour

Amandement 5: 5 Contre

Amandement 6: 5 Pour

Adopter.

Le vote final du texte est ouvert.

Marie Rochet :

NOus souhaiterions proposer un dernier amendement, Monsieur le Président.

Amendement de rajout Article 800 a écrit:Titre VIII: Des domaines exclus
Article 801: Sont exclus de ce traité le domaine des services.
Article 802: Sont exclus de ce traité le domaine du BTP pour les usines et les locaux réglementés par la loi Francovare. Les grands travaux publics sont inclus dans le traité.

Chateauvin

D'accord.

Nous votons l'amandement de Mme Rochet.

6 pour

5 Pour l'amandement Rochet

2 Pour

Bernard Chateauvin:


Amandement Rochet adopté.

On passe au vote final du texte.

De Prat: 1 Contre
Forestier: 1 Pour

Frédéric Dorian, un proche de Peyranne et sénateur-maire d'Evrain récemment élu, se leva alors et prit la parole.



Frédéric Dorian : Bien que le PPF soutienne un rapprochement entre notre pays et la République Valdisk, nous ne pouvons accepter qu'un quelconque traité, fusse-t-il commercial, négocié par le chef de l'Etat et sur lequel il a apposé sa signature, soit ensuite amendé par le Sénat. Nous sommes donc contraints de voter contre.


PPF :  3 votes contre.

6 pour

5 pour