Re: Loi Organique des Finances

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 15:54

Antoine Coty:

S'il vous plaît, veuillez annoncer les amendements si besoin.

J'informe la législature que le Premier Ministre fera une annonce avant le vote du texte.

**E. Bogendorfer** Mer 26 Nov - 17:52

Raquel Peyranne avait reçu un appel de son frère. Selon ce dernier, Lorenzo avait cherché à discréditer la Ministre Pelletier en espérant que cela servirait ses propres intérêts, dans le cadre de sa candidature.

Cela n'était pas pour déplaire à Jean Peyranne que cette femme de l'UDR soit dans l'embarras, mais Lorenzo avait embarqué tous les députés PPF dans cette entreprise au risque de les faire passer pour des fauteurs de trouble. Il fallait certes être une opposition, mais une opposition sérieuse et constructive.

De plus, Lorenzo devait comprendre que ce n'était pas lui et encore moins le PCF qui menaient la barque. Une petite leçon était nécessaire.

Raquel Peyranne : Le groupe PPF propose cet amendement rédactionnel.

Nous avons corrigé les fautes de grammaire pour faire plaisir à Monsieur Lorenzo, sans cesse plongé dans ses livres de francovar, mais nous pensons que de temps en temps, il devrait essayer d'ouvrir des livres d'économie. Rassure-toi, je dis ça sans méchanceté, Carlo.

Le candidat à la Présidentielle se força à sourire et il était évident qu'il n'apprécia pas trop cette plaisanterie.

Amendement PCF

Article 1002 : L'exécution des budgets appartient concurremment au Gouverneur de la BCF et au Ministre en charge du Budget pour les recettes et au gouvernement, pour les dépenses.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 18:01

Antoine Coty:

Nous ne pouvons pas revoter deux fois le même amendement, madame la députée. Jurisprudence du Bureau de l'Assemblée du 12 octobre 2014, l'Assemblée ne peut pas voter le contraire de ce qui a déjà été voté.

En clair, l'amendement est rejeté sous cette forme. Il n'est donc pas recevable.

**E. Bogendorfer** Mer 26 Nov - 18:06

Raquel Peyranne : Toutes mes excuses, Monsieur le Président, je me suis trompée ! (cherche dans des feuillets étalés devant elle) Ah, voilà, je l'ai trouvé !

Amendement PPF

Article 1002 : L'exécution du budget appartient concurremment au Ministre en charge du Budget pour les recettes et au gouvernement, pour les dépenses.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 18:09

Florence Pelletier:

Le gouvernement est défavorable. L'exécution des recettes ne peuvent pas venir du Ministère puisque, structurellement, le Ministère ne dispose pas des fonds du Trésor, c'est à la BCF. Changer la loi ne servira à rien.

En clair, votre amendement est ce que nous avons vu de pire aujourd'hui.

Antoine Coty:

Nous mettons aux voix l'amendement PPF1.

Qui est Pour? Contre? S'abstient?

12 Contre

**E. Bogendorfer** Mer 26 Nov - 18:19

Raquel Peyranne :

Madame Pelletier, le Ministre en charge du Budget disposera désormais des fonds du Trésor, dans le sens où lui seul décidera de l'affectation des sommes qui sont sur le compte Trésor Francovie.

Cet amendement lui confère justement cette autorité.

PPF : 24 POUR.

PCF : 21 POUR, 10 CONTRE.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 18:25

Florence Pelletier:

Madame Peyranne, l'affectation des comptes est décidée par la loi des finances, pas par la Ministre. La BCF ne fait qu'exécuter... Si c'était le Ministre qui décidait arbitrairement de la répartition des fonds donc des budgets, pourquoi discutons nous de ce texte alors?

**E. Bogendorfer** Mer 26 Nov - 18:32

Raquel Peyranne : Pardonnez-moi, je me suis mal exprimée.

Je voulais dire par là que cet amendement donne au Ministre en charge du Budget l'autorité pour dire au Gouverneur de la BCF qu'il doit virer tout ou partie des fonds du compte Trésor Francovie sur le compte du Ministère de l'Économie, en fonction de ce qui aura été décidé par la Loi de Finances.

Rien de plus et rien de moins.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 18:39

Un député UDR à un RSP:

Ouais, elle dit ce que le Code de l'Economie dit... Une après-midi pour ça...

**E. Bogendorfer** Mer 26 Nov - 19:16

Raquel Peyranne : Et je souhaiterais préciser à ce monsieur de l'UDR dont je lis le sarcasme sur le visage que cette loi est une loi organique, à valeur constitutionnelle.

Certaines pratiques ayant déjà cours ou apparaissant dans d'autres textes de loi peuvent y figurer.

Il est curieux que l'on ne vous ait point vu aussi sarcastique lorsque la loi vous a été présentée.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 21:32

Antoine Coty:

L'amendement est adopté. Nous allons passer au vote du texte... J'annonce le scrutin.

Oui Madame la Ministre?

Loi Organique des Finances - Page 2 144747_valerie-pecresse-porte-parole-du-gouvernement-le-28-juin-2010-a-l-assemblee-nationale

Florence Pelletier:

Je demande une suspension de séance, Monsieur le Président. De 30 minutes.

Antoine Coty:

Accordé. Le scrutin est annoncé à partir de 22h10.

La séance est suspendue.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 21:55

HRP : Mince je peux déposer mes amendements svp ? Je les avait annoncé avant mais oublié de les rédiger par la suite je n'avais pas vu l'acceleration.

Amendement N°1 : Suppression de Article 1401 (sur le budget à l'equilibre)
Sous amendement incident : Modification de Article 1402 (qui devient article 1401): En vertu de l'Article 1402, les amendements parlementaires ne peuvent amener à un déséquilibre du budget général initial proposé par le Gouvernement. Par conséquent, toute hausse des dépenses ou baisse des recettes doit etre financée par une hausse des recettes ou une autre baisse des dépenses égales dans le meme amendement.

HRP : C'est le système français , les députés doivent se débrouiller pour financer leur proposition

Amendement N°2 : Création du Titre V

Titre V : des budgets rectificatifs

Article 1501 : Le ministre chargé du budget après accord du Premier Ministre peut proposé un budget rectificatif devant l'Assemblée Nationale si cela concerne le volet depense ou recette ou le Senat si cela concerne le volet decentralisation.

Article 1502 : La présentation d'un budget rectificatif est obligatoire si les dépenses totales réelles d'un titre du volet dépense augmentent d'au moins 1000 R$.

Article 1503 : Le gouverneur de la Banque Centrale Francovare peut etre saisit à tout moment par au moins 10 députés pour emettre un audit sur les finances publiques et dire si le budget voté et reellement appliqué ou si un budget rectificatif est nécessaire.

Article 1504 : Conformément à la Constitution , l'Assemblée Nationale doit pouvoir exercer son role de controle du budget et le gouvernement doit présenter un budget sincère , conforme à celui qui sera applique. En cas de non respect de cette sincérité , si les dépenses sont plus importantes que ce qui correspond au budget voté ou si la répartition des recettes ou des dépenses n'est pas respecté , la Cour Supreme pourra s'auto-saisir pour poursuivre le Premier Ministre et les ministres chargés du budget pour non respect de mandat. Il appartiendra à la Cour Supreme de définir au cas par cas si la responsabilité des ministres doit etre engagée en fonction de la prévisibilité ou non de l'augmentation des dépenses ou si le non respect du budget voté était volontaire ou a eu des conséquences minimes.

**E. Bogendorfer** Mer 26 Nov - 22:04

Raquel Peyranne : De qui se moque-t-on ? De quel droit la Ministre Pelletier a-t-elle réclamé l'accélération parlementaire ?

Rappel au règlement : Le Président de la République peut lorsqu'il estime que cela est nécessaire prononcer "l'acceleration parlementaire" par ordonnance.

Autant que je sache, Madame Pelletier n'avait aucun droit de demander l'accélération parlementaire ! Cette tentative de restreindre les pouvoirs du Parlement - avec l'aval du Président Coty - est intolérable !

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:06

Antoine Coty:

La séance est reprise.

Madame la Ministre, vous avez la parole.

Loi Organique des Finances - Page 2 12955482-pecresse-traiter-les-conversions-au-jihadisme-comme-des-derives-sectaires

Florence Pelletier:

Merci, Monsieur le Président.

Le gouvernement a relu le texte mais nous nous trouvons dans une situation assez complexe avec l'amendement qui vient d'être voté. Il perturbe la bonne marche de la loi. Je me voit donc dans l'obligation de demander le Vote Bloqué en vertu de l'article 21 alinéa 5.

De plus, vue l'importance du texte, le gouvernement décide d'y engager sa responsabilité en vertu du 27-2 de la constitution.

Antoine Coty:

Bien, j'enregistre.

Le scrutin pour le vote final du texte, sans les amendements, est ouvert.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:08

Jean Peyranne a écrit:Raquel Peyranne : De qui se moque-t-on ? De quel droit la Ministre Pelletier a-t-elle réclamé l'accélération parlementaire ?

Rappel au règlement : Le Président de la République peut lorsqu'il estime que cela est nécessaire prononcer "l'acceleration parlementaire" par ordonnance.

Autant que je sache, Madame Pelletier n'avait aucun droit de demander l'accélération parlementaire ! Cette tentative de restreindre les pouvoirs du Parlement - avec l'aval du Président Coty - est intolérable !

Antoine Coty:

Le vote aurait eu lieu demain matin de toute façon, Monsieur le Député.

Voyant la colère du député

Bon, la séance est suspendue. Je demande aux Présidents des groupes parlementaires de me rejoindre au bureau de l'Assemblée.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:11

Jean Christophe Mariani s'était entretenu avec Candy Pantère. L'un était insatisfait d'etre laissé au banc par sa ministre délégué. L'autre n'appréciait pas que les amendements de ses proches n'ont pas été voté. Par ailleurs les divers problèmes de procédure sur une loi organique , pas une simple loi ont particulièrement enervé les deputés qui defendent leur assemblée bien trop attaqué comme l'a dit leur collègue Peyranne.

Mariani s'approcha de la Première Ministre discretement :

Madame la Première Ministre , il m'est impossible de tenir mes députés sur ce texte , peut importe que le gouvernement soit engagé ils voteront contre , j'ai obtenu du temps , je vous invite à retirer la loi provisoirement pour que nous puissions l'examiner correctement. Nous sommes un gouvernement d'Union et vous prenez des décisions sans meme en parler en conseil des ministres , je ne peux pas le defendre devant mes collègues du Parti. Retirez la loi sinon le gouvernement va tomber.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:12

Mariani était satisfait de la suspension de séance , il fallait gagner du temps , la loi en elle meme ne serait jamais votée dans de telle condition.

**Jonas d'Agrolia** Mer 26 Nov - 22:14

Brigitte Bregen était assez énervée de voir la situationb à son arrivée.

Brigitte Bregen:

Ecoutez, j'ai un massacre à gérer dans le nord avec Auberly et vous n'êtes pas capable de vous entendre? Ce texte fondamental, si je le retire, ne passera jamais avant le 1er décembre. Si on le retire, c'est même pas la peine de le renvoyer à l'Assemblée, ce sera comme la loi sur la Sécurité Sociale.

Elle se calma

Annoncez au Président de Séance que le gouvernement retire le texte.

**Ludovic Le Cam** Mer 26 Nov - 22:19

Mariani n'était pas au courant du massacre :

Ah ...

Ecoutez on est pas pressé pour la loi de Finance , le premier budget ne sera pas voté tout de suite de toute façon mais là on était proche de la cacophonie. Vous ne pouvez pas engager la responsabilité du gouvernement sans prevenir les ministres dans un gouvernement d'Union comprenez le. La procédure était elle aussi catastrophique pour une loi organique.

Je travaillerais avec madame Pelletier sur la question , nous devrions parler des sujets important donc ce massacre en Conseil madame le Premier Ministre.
Je vais d'ailleurs proposer plusieurs choses de mon coté.

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