Budget IVe Législature

11 contre

Bernard Mol prend la parole


Bernard Mol, Président du Groupe GTGR:

Monsieur le Président,

Petit rappel au règlement à votre endroit.

Alors que vous allez prolonger le débat de 2 jours, voilà 2 jours, justement, que nous votons sur un amendement. Un amendement ne peut être voté que pendant 12 heure.

A ce rythme là, l'Assemblée va devoir soit voter un texte qu'il n'aura pas étudié jusqu'au fond, soit va devoir faire comme les derniers textes, les faire retirer. Ce qui se produit n'est absolument pas responsable.

Nous avons à présent moins de 2 jours pour étudier ce texte, c'est quand même pas possible! Déjà que la Présidence a ouvert le débat alors que personne n'était là, tout le monde était en campagne, ce qui est assez honteux...Oui, que lorsqu'il y a campagne, personne ne soit là. Cela veut dire qu'a chaque élection partielle, on suspend l'exercice du Parlement?

J'aimerais que tous soient rappelés au sérieux dans cette assemblée.

Sebastien Hito :

L'amendement est rejeté.

Il y a t-il d'autres amendements sur ce titre ?

Sebastien Hito :

Bon on accélère.

Des amendements sur le titre II ?

Corentin Malchais , député PSR proche de l'aile gauche et membre de la Ligue Inter Clanique de Defense de l'Egalité Economique , était connu pour etre un "gauchiste pur souche" , aussi déposa t-il un amendement sans en demander l'aval au gouvernement ou au parti :

je propose une Augmentation de l'emprunt à la BCF afin de permettre une grande relance économique.

5. Emprunt dit « perpétuel » à la BCF à 3% : 350.000 R$

Sebastien Hito :

Le vote sera ouvert après l'avis du gouvernement.

Antoine Coty:

Oui, merci, Monsieur le Président.

Le budget qui vous est présenté est pour la législature et correspond donc à un investissement pour, à présent, un mois et des poussières. A ce jour, il y a des fonds, ils existent, l'Etat emprunte déjà beaucoup pour investir.

L'emprunt, si il ne sert pas un investissement, ne sert pas à grand chose. D'ailleurs, je ne comprend pas cet amendement qui n'est pas défendu. Vous proposez d'augmenter, Monsieur le député Corentin Malchais, notre capacité d'investissement par l'emprunt mais sans proposer des pistes d'investissements.

Déjà que pour emprunter, nous avons émis des règles strictes en se limitant à de l'emprunt d'investissement mais il est clair que l'emprunt pour le plaisir d'emprunter n'est ni acceptable ni soutenable.

Aussi le gouvernement émet un avis défavorable à votre amendement.

Sebastien Hito :

Le vote de l'amendement est ouvert.

15 contre 4 Pour

11 Contre

11 contre

3 pour 17 contre

Sebastien Hito :

L'amendement est d'hors et déja rejeté.

D'autres amendements sur ce titre ?

Sebastien Hito :

Je laisse jusqu'à 22h30 pour déposer des amendements sur ce titre ensuite nous passerons au titre III.

Sebastien Hito :

Je laisse les députés defendrent leur amendement jusqu'à 21H. Passez ce délais je laisserais au gouvernement jusqu'à 23H pour emettre son avis puis nous passerons aux votes de l'ensemble des amendements du titre.

Conformement au règlement j'annonce poursuivre le débat sur ce budget de deux jours de plus , jusqu'à jeudi.

On donne une feuille au président de l'assemblée :

Sebastien Hito :

Ah le président de la République annonce l'acceleration parlementaire.

Je laisse donc jusqu'à minuit aux députés pour déposer leur amendement sur l'ensemble des titres.
A minuit le vote des amendements sera lancé jusqu'à midi et à midi le vote du texte d'ensemble sera lancé (meme si je ne suis pas là pour le dire). Le vote se clotura à 20H.

Déposez vite vos amendements (je retiens ceux déja déposé).

Sebastien Hito :

Vote des amendements ouvert jusqu'à Midi.

n°1

L’impôt sur les transactions financières (achat de titre) est fixé à 15%

Le ministère de l'Economie soutient l'amendement


n°2

Les logements sociaux et les logements principaux sont exempts de tout impôt.

Le ministère de l'Economie soutient l'amendement

n°3

9. Il est crée une TVAU Santé sur les bouteilles d'alcool fixée à 17%

Le ministère de l'Economie ne soutient pas l'amendement.

N°1 : 13 Pour 6 Contre

N°2 : 19 Pour

N°3 : 12 Pour 7 Contre

N°1 : 6 pour
N°2 : 6 pour
N°3 : 3 pour, 3 contre.

Le dernier amendement est trop punitif... Une taxe fixée à 10 % serait plus adaptée.

Bernard Mol:

Petit rappel au réglement, Monsieur le Président.

J'aimerais juste savoir ce qui vous autorise à parler en le nom du gouvernement sur les amendements? Je vous remercie.

De plus, vous n'avez pas laissé les orateurs défendre leur amendement.

Applaudissement sur les rangs des non-inscrits et de la droite

Madame Marie-Hélène Denièvre Chatelain pour une explication de vote sur le premier amendement.


Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Président, 2 minutes.

Je suis surprise de ce soutien de la part du gouvernement qui accepte un amendement qui baisse la taxe sur les transactions financières alors que... le gouvernement souhaitait l'augmenter!

De plus, le gouvernement s'était prononcé ici contre la baisse de cette taxe. Monsieur Coty est venu ici défendre sa taxe et vous finissez par la soutenir. Bref, je ne vois pas quelle est la ligne de ce gouvernement où le Ministre du budget dit une chose et le Ministre de l'économie une autre.

Connaissant cette situation, je demande au Ministre en charge du budget, désavoué publiquement et trahit par son gouvernement, de démissionner.

Troubles dans l'assemblée

Je demande aussi au PCF de soutenir ce point en votant contre cet amendement!

Vote a écrit:
DVG: 5 Contre
LPN: 6 Pour

Pas d'explication sur le 2ème amendement

DVG: 4 Pour, 1 Contre
LPN: 6 Pour

Ségolène Boyaux pour une explication de vote sur le troisième amendement


Ségolène Boyaux:

Oui, Monsieur le Président, mes chers collègues,

je vais aussi dénoncer l'attitude contradictoire du Ministre de l'Economie. Quel gouvernement avons nous? Un gouvernement qui trace une ligne puis s'en démarque devant l'Assemblée. Soit en soutenant un amendement d'une extrême-droite libérale...

Huées chez la LPN

Soit en rejetant un amendement en faveur de la santé publique! Monsieur le Premier Ministre, je vous le demande, que fait le gouvernement socialiste qui est au pouvoir? Quelle est votre ligne budgétaire qui consiste à accepter des avantages fiscaux aux plus riches et à refuser des amendements de santé publique?

Au passage, je rappelle aux centristes que vous trouvez la taxe trop élevée et voulez la mettre à 10%... Mais la loi fixe déjà la TVAU à 10%! Soyons sérieux trente seconde quand même!

Bref, l'ensemble du groupe votera cet amendement.

DVG: 5 Pour
LPN: 6 Pour

HRP : le budget de Coty baisse la taxation des titres justement (elle est de 22% actuellement) d'ou le fait que Mariani était encore plus d'accord pour baisser les taxes (y compris sur l'alcool ) mais bon tant pis on s'en fou.


Archimède Parmentier :

Le Gouvernement demande le vote bloqué.

Sebastien Hito :

D'accord les amendements sont donc rejeté du texte et le vote est lancé pour le texte de départ.
Le vote est ouvert jusqu'à minuit étant donné l'acceleration parlementaire du Président de la République.


Moment de tension dans l'assemblée , en cas de rejet du texte l'economie nationale resterait en berne encore plusieurs semaines , les yeux se tourne du coté des communistes , des alliés DVG du gouvernement et de la droite.

19 Pour au PSR
(Et si Ferdi se connecte pas à temps se sera 20 pour de +)

1

Huées à droite et chez les non inscrits.


Ségolène Boyaux, en remplacement de Bernard Mol:

Je demande une suspension, Monsieur le Président.

Elle se lève

Monsieur le Président, nous demandons une suspension d'une heure pour que nous puissions tous réfléchir à cette nouvelle disposition.