Demande de déclassification de documents
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Demande de déclassification de documents
Rebecca Langlette : Je demande la permission d'accéder aux archives de la Cour Suprême, plus précisément celles de la salle des débats.
Je suis certaine que la Cour Suprême m'accordera cette permission, puisqu'elle est la garante de l'indépendance et du fonctionnement de la justice dans notre pays, comme il est dit dans l'article 32 de notre Constitution bien-aimée.
Je suis certaine que la Cour Suprême m'accordera cette permission, puisqu'elle est la garante de l'indépendance et du fonctionnement de la justice dans notre pays, comme il est dit dans l'article 32 de notre Constitution bien-aimée.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Demande de déclassification de documents
Le Juge de la République qui préside la Cour Criminelle soutient la demande de Maitre Langlette.
La Cour Supreme se retire pour déliberer.
La Cour Supreme se retire pour déliberer.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Demande de déclassification de documents
La Cour accède à la demande , voici les documents :
Message Jean Peyranne le Lun 1 Déc - 17:54
Léna Séborova : Veuillez pardonner mon absence à cause d'une petite crise de flémingite. Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit !
Message Jean Peyranne le Jeu 4 Déc - 20:48
Je me suis absentée, je vais acheter deux baguettes de pain et un paquet de blondes.
Si je ne reviens pas, continuez sans moi.
Léna Séborova.
P. S. : Vive Mézénas Libre !!!
Tout ce qui vient après c'est les débats de la Cour Supreme sans participation de madame Séborova.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Demande de déclassification de documents
Rebecca Langlette : Je remercie la Cour.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
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