ORD-001 Portant subvention supplementaire au ministère de l'Economie
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ORD-001 Portant subvention supplementaire au ministère de l'Economie
Vu la Constitution ,
Vu la loi organique sur les ordonnances ,
Vu l'urgence de la situation ,
Le Président de la République par Interim ORDONNE :
20 000 R$ supplémentaires sont octroyés au ministère de l'Economie depuis le Compte du Trésor Francovar
L'Assemblée Nationale doit valider le texte pour le rendre applicable.
Fait le 16 Fevrier 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
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