Loi relative au financement des elections
+2
Jacques Dubois
Jonas d'Agrolia
6 participants
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Politique et Institutions :: Parlement :: Assemblée Nationale
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 
1, 2
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi relative au financement des elections
Ludovic Le Cam Dim 7 Fév - 16:59
Pierre Stroegler :
La majorité étant atteinte, la loi est adoptée.
J'invite le Président de la République, le Conseil d'Etat ou la Cour Supreme à publier au journal officiel cette loi.
La majorité étant atteinte, la loi est adoptée.
J'invite le Président de la République, le Conseil d'Etat ou la Cour Supreme à publier au journal officiel cette loi.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires» Loi relative aux marchés publics
» ORD-005 concernant la Loi relative au Trésor
» loi relative au droit d'expression II
» [Culture] Loi organique relative aux médias
» [Justice]Loi relative sur le droit d'expression
» ORD-005 concernant la Loi relative au Trésor
» loi relative au droit d'expression II
» [Culture] Loi organique relative aux médias
» [Justice]Loi relative sur le droit d'expression
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Politique et Institutions :: Parlement :: Assemblée Nationale
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum