[Ière Législature] Conseil des Ministres

Réforme de la Justice

Titre I : Réforme de la Cour Suprême

Article 1 : La Cour Suprême n'a désormais plus comme pouvoir que la défense de la constitution, et d'une cour d’appel. Elle devient donc une cour constitutionnelle, et d’appel.

Article 2 : La Cour Suprême est composée de 3 juges, un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, et un autre par le Sénat.

Article 3 : Rendre suspensif tout recours envers une procédure de la Cour Suprême.

Titre II : Réforme des Tribunaux

Article 1 : Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Article 2 : Les deux juges sont choisis au tirage au sort tous les mois.

Article 3 : Le Procureur de la République obtient le droite au contrôle fiscal.

Titre III : Domaine politique

Article 1 : Le Ministre de la Justice est nommé par le Président de la République mais le choix doit être validé par l'Assemblée Nationale

Loi sur le système bancaire francovar

Titre I: Des statuts de la Banque Centrale Francovare

Article 101: La BCF est dirigée par un Gouverneur nommé par le Président de la République.
Article 102: La BCF est indépendante.
Article 103: La BCF calcule la croissance économique et l'inflation.
Article 104: La BCF gère le système Ecomicro.
Article 105: La BCF est la seule institution a pouvoir émettre de la monnaie. Le taux d'émission est limité. En un mois, la BCF ne peut créer plus de monnaie que l'inflation (sont exclus les créations monétaires pour le commerce ou pour l'arrivée d'un nouveau clan)
Article 106: La BCF ne peut prêter de l'argent qu'aux banques. Elle fixe elle-même les taux d'intérêts et est la seule institution bancaire à pouvoir proposer des projets d'épargne. En cela, elle est seule habilité à être une banque de dépôt.
Article 107: La BCF est la seule à pouvoir prélever des fonds à la source des comptes bancaires.

Titre II: Des banques privées

Article 201: Les banques privées sont autorisés. Elles respectent la procédure prévue par le Code Economique.
Article 202: Elles ne peuvent détenir plus de 10% de la masse monétaire chacune.
Article 203: Elles prêtent selon leurs conditions à l'Etat, aux collectivités, aux entreprises et aux particuliers.
Article 204: Le remboursement des prêts sont en bi-mensualité (deux versements par mois). Un prêt ne peut durer plus de 12 versements (soit 6 mois).
Article 204: La BCF est l'autorité servant de médiateur aux conflits sur les emprunts. En dernier recours, la justice peut être saisie.
Article 202:

Réforme Constitutionelle

Réforme de la Justice

Les articles suivants sont modifiés comme-ci :

Article 33 : La Cour Suprême est composé de 3 juges. Un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, un par le Sénat, pour 3 mois.

Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.

Leur mandat est renouvelable deux fois.

Article 34 : La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires, présidentielles, municipales et régionales.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Elle tire au sort tous les mois les deux juges du premier degrès.

Article 37 : Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires, sauf constitutionnalité.

Ils sont au nombre de 2. Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Ils sont tiré au sort pour 1 mois par la Cour Suprême.

Le Procureur de la République a le pouvoir du contrôle fiscal.

Article 38 : Chaque procès est dirigé par le Juge de la Cour concernée par le procès.

Réforme sur l'organisation du Gouvernement

Article 1 : Les ministres et les ministères sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Article 2 : Les ministères sont : Economie , Finances, Affaires etrangères, Defense, Culture, Sports, Interieur, Justice, amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie, Education , de la jeunesse,Santé.

Article 3 : Il est possible au Président de la République de nommer des Ministres délégués en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du ministère. Le Ministre délégué est rattaché à son ministre de tutelle.

Article 4 : Il est possible au Président de la République de nommer des Secretaires d'Etat en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère. Le Secretaire d'Etat est rattaché à son ministre délégué ou au Ministre principal.

Article 5 : Les ministres délégués et les secretaires d'Etat ne peuvent réclamer de salaire.

Article 6 : Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent détacher des ministères, comme assembler des ministères.

Article 7 : Exception, le Ministère de la Justice et de l'Intérieur sont séparés. Le ministre de la Justice, nommé par le Président de la République, doit être validé par l'Assemblée Nationale.

Réforme Constitutionelle

Réforme de la Justice

Les articles suivants sont modifiés comme-ci :

Article 33 : La Cour Suprême est composé de 3 juges. Un nommé par le Président de la République, un par l'Assemblée Nationale, un par le Sénat, pour 3 mois.

Son renouvellement se fait par tiers tous les mois.

Leur mandat est renouvelable deux fois.

Article 34 : La Cour Suprême organise et valide les élections parlementaires, présidentielles, municipales et régionales.
Elle est l'unique cour d'appel.
Elle contrôle la constitutionnalité des lois.

Elle tire au sort tous les mois les deux juges du premier degrès.

Article 37 : Les juges de la République du premier degré sont apte à juger toutes les affaires, sauf constitutionnalité.

Ils sont au nombre de 2. Deux cours sont crées : La Cour des Affaires Criminelles, et la Cour des Affaires Délictueuse.

Ils sont tiré au sort pour 1 mois par la Cour Suprême.

Le Procureur de la République a le pouvoir du contrôle fiscal.

Article 38 : Chaque procès est dirigé par le Juge de la Cour concernée par le procès.

Réforme sur l'organisation du Gouvernement

Article 1 : Les ministres et les ministères sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre.

Article 2 : Les ministères sont : Economie , Finances, Affaires etrangères, Defense, Culture, Sports, Interieur, Justice, amenagement du Territoire , des Transports et de l'Ecologie, Education , de la jeunesse,Santé.

Article 3 : Il est possible au Président de la République de nommer des Ministres délégués en nombre illimités qui seront chargés d'un seul domaine du ministère. Le Ministre délégué est rattaché à son ministre de tutelle.

Article 4 : Il est possible au Président de la République de nommer des Secretaires d'Etat en nombre illimités qui seront chargés d'un projet précis n'étant pas un grand domaine d'un ministère. Le Secretaire d'Etat est rattaché à son ministre délégué ou au Ministre principal.

Article 5 : Les ministres délégués et les secretaires d'Etat ne peuvent réclamer de salaire.

Article 6 : Le Président de la République et le Premier Ministre peuvent détacher des ministères, comme assembler des ministères.

Article 7 : Exception, le Ministère de la Justice et de l'Intérieur sont séparés. Le ministre de la Justice, nommé par le Président de la République, doit être validé par l'Assemblée Nationale.

Rose-Marie Debré a écrit:Bernard Mol

Pour ma part, je suis favorable au libre-échange. Toutefois, il faut que la Francovie soit à l'initiative. On ne doit pas rester passif. Là, le Parlement va voter, probablement contre, la loi bancaire.

Si on ne passe pas cette loi, nos entreprises ne trouverons jamais les capitaux nécéssaires à l'investissement et on sera la proie des pays étrangers. On doit accepter cela mais voter impérativement la loi bancaire.

Et il faut passer la vente au Parlement comme c'est une privatisation partielle.