[Loi organique] Sur le controle du Budget de l'Etat

**Ludovic Le Cam** Sam 27 Jan - 18:21

Philibert Shonen, Président du Parlement :

- "La parole est à la Ministre de l'Economie."

Eugénie Falquon, ministre de l'Economie :

- "Mesdames et Messieurs les députés, le gouvernement vous propose de voter la loi organique portant sur le Controle du Budget de l'Etat.
Cette loi organique est un équilibre entre liberté donnée au Gouvernement d'appliquer ses promesses et controle nécessaire du Parlement.

LOI ORGANIQUE SUR LE CONTROLE DU BUDGET DE l'ETAT

Chapitre I : Des pouvoirs du Gouvernement

Article 1
En application de l'article 802 du Code Economique, le Parlement autorise le gouvernement à modifier les impots et les taxes par décret.

Article 2
Le Gouvernement est autorisé à dépenser le budget de l'Etat sans contrôle à priori.

Article 3
Le Gouvernement doit annoncer toute dépense, tout versement de dividende et toute modification d’impôt publiquement.

Chapitre II : Du controle des actions du Gouvernement

Article 4
En cas de contestation d'une décision du Gouvernement, les députés peuvent lancer une procédure de censure contre le Gouvernement ce qui suspend toute dépense possible par le Gouvernement.

Article 5
En cas d'abus et de dépense injustifiée, l'état est autorisé à demander le remboursement de la totalité des sommes.

Article 6
Le Banque Centrale Francovare doit communiquer toute dépense étatique et remettre des rapports sur l'état des finances budgétaires en cas de demande d'un député.

Article 7
Le Gouvernement ne peut pas utiliser les réserves en Ron ou en autre monnaie sur les comptes de la Banque Centrale Francovare sans vote du parlement. Le Gouverneur de la Banque Centrale Francovare est autorisée à échanger des devises avec les pays étrangers dans le cadre du commerce.

**Ludovic Le Cam** Sam 27 Jan - 18:23

Les débats étaient assez tendus car il fallait une majorité des 2/3 pour faire adopter la loi et l'opposition était peu constructive.
Cependant beaucoup de député voyaient bien que faire voter chaque dépense ou meme un budget mensuel n'était pas possible et ne s'appliquait déja plus depuis plusieurs mois.
Il apparaissait donc plus profitable de mettre en place un tel système où le Gouvernement pouvait tout faire à condition de le faire publiquement et laissant au parlement le soin de réagir en cas d'abus.

Pas certain cependant que la majorité soit atteinte ce qui n'empechait pas le gouvernement minoritaire d'agir sur les comptes de l'Etat.

**Ludovic Le Cam** Ven 2 Fév - 21:17

Buisson devait obtenir une difficile majorité des 2/3.
Il y parvient en faisant des concessions importantes non pas sur le texte mais sur son programme gouvernemental. Il avait en effet renoncé à sa loi sur l'immigration et à sa loi de programmation militaire en échange du soutien des socialistes au projet, ces derniers espérant profiter de la loi organique en arrivant au pouvoir dans 10 jours lors des prochaines élections.
Les merksistes et écologistes avaient cependant préféré voter contre, les premiers dans un esprit de pur opposition tandis que les écologistes étaient inquiets du role amoindri du Parlement.

Contenu sponsorisé

[Loi organique] Sur le controle du Budget de l'Etat

[Loi organique] Sur le controle du Budget de l'Etat

Chapitre I : Des pouvoirs du Gouvernement

Article 1

Chapitre II : Du controle des actions du Gouvernement

Re: [Loi organique] Sur le controle du Budget de l'Etat

Re: [Loi organique] Sur le controle du Budget de l'Etat

Re: [Loi organique] Sur le controle du Budget de l'Etat