(XXIIe législature) Loi mettant en accusation le Roi

Robert de Herstal, maire du Palais de Saint-Auteuil avait été à la présidence de l'Assemblée nationale dominée par le NPC.



Robert de Herstal : Je donne la parole à M. Hubert de Montignac, chef de la majorité

Hubert de Montignac : - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés,

Le constitutionnaliste a voulu faire du Roi la clé de voûte de notre édifice institutionnel. Chef de la diplomatie et des armées, mandant des principales fonctions civiles et militaires, son rôle est capital pour permettre la vie démocratique et sociale de notre pays. C'est pourquoi, il ne nous est pas permis de laisser plus longtemps la fonction royale vacante. Le trône ne peut être un fauteuil vide. En conséquence, c'est avec gravité que je mets au vote une loi mettant en accusation le Roi Gontran pour incompétence.

Loi portant dissolution de l'Assemblée nationale

Vu l'article 7 de la Constitution,
Considérant l'inactivité de la Couronne et le préjudice portée aux institutions,

Article unique : Le roi Gontran IV est mis en accusation pour incompétence

Robert de Herstal : - Je mets la loi portant mise en accusation du roi au vote

L'ensemble des 100 députés NPC, à l'exception de Herstal qui présidait l'Assemblée mirent la loi au vote.

Robert de Herstal : - Je déclare la Loi adoptée à l'unanimité des votants !