IVe législature

ACTE DE RECONNAISSANCE DE MARIAGE

Article un : Le Barlamanka reconnaît la validité des traités d'aide à la protection signés par le colonel Hannibal Ngwenyama alors qu'il était Tona Kholo de Bangana

Article deux : En application des traités sus-mentionnés, la princesse Alexandra de Klausbourg est reconnue comme l'épouse légale et légitime de S.A.R. le Prince Charles-Henri Mountbatto et après lui de l'héritier apparent du trône. Elle prend le rang de son époux et est reconnu par alliance comme membre de la Maison Mountbatto. Cette reconnaissance prendra fin si en cas de veuvage elle se marie avec un membre extérieur de la maison.

LOI ORGANIQUE SUR LA FONCTION ROYALE

Article 1 : Le Roi est élu par le Barlamanka à la majorité absolue de ses membres présents parmi les membres de la famille régnante Mounbato, dynastie historique du Royaume du Bangana. Cette élection est basée sur des critères de mérite, de compétence, et de loyauté envers le royaume et ses valeurs.

Article 2 : En l’absence de membres vivants ou aptes à régner dans la famille Mounbato, le Barlamanka a la responsabilité de choisir librement un nouveau Roi parmi les citoyennes et citoyens banganais, établissant ainsi une monarchie de facto élective.

Article 3 : Sont considérés comme membre de la Maison Mountbatto :
- les enfants sans distinctions de sexe nés de mariage légitime ou adopté, assumant le nom de Mountbato.
- les femmes des membres masculins sont considérés comme membre de la Maison, même après la mort de leur mari, à condition qu'elle demeure en situation de veuvage.
- les femmes de la Maison Moutbato reste membre de celle-ci jusqu'à leur mariage à un membre d'une autre maison.

Article 4 : Les conditions d'aptitude royale sont défini comme suit :
- Le roi est considéré apte à régner jusqu'à la veille de ses 75 ans. A cette date il prend le titre de roi émérite de Bangana. Une nouvelle élection royale est convoquée dans les formes prescrits par la loi.
- Le roi est réputé inapte à la fonction royale, pour cause de flémingite, à compter de six mois d'absences consécutives. A compter de trois mois d'absence consécutive, une régence est proclamée.

Article 5 : Les actes de haute-trahison du roi sont définis comme suit :
- non-respect de l'ordre constitutionnel
- et à ce titre, refus de promulgation des lois émanant du Barlamanka
- non-respect des engagements internationaux du Bangana