Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

**Paul Mezzanines** Mar 24 Juin - 18:42

Eric Franchet :

Avant que les ministres PTR souhaitent prendre la parole, je pense que nous devrions investir dans bien plus qu'un sous-marin ou qu'un porte-avion. Les ddeux sont utiles, certes, mais une vraie flotte de guerre serait bien plus pratique et permettrait à la Francovie d'intervenir dans bien plus d'endroits, mais de aussi de renforcer la dissuasion.

S. Loors, Ministre en charge de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Culture et des sports :

Mon Ministère présentera prochainement un projet sur le CNA (Centre national des Arts). Il est important que son accès soit ouvert à tous et qu'il permette d'accéder à tous les arts Francovars, du cinéma au théâtre en passant par la littérature ou la peinture.
L'entrée d’œuvre sera néanmoins réglementée par le ministère.

C. Tissier, Ministre en charge de la Santé Publique, de l'Aménagement Territorial, du Logement et de l'Ecologie :
Le Modèle Social Francovar est bien celui présenté dans votre programme (celui de la FdC), madame le PM?
Je souhaiterais aussi que mon Ministère mette en place des mesures pour la transition énergétique, et permette également la construction de lignes Maglev vers Evrain et le Comtat.

**Jonas d'Agrolia** Mar 24 Juin - 19:51

Rose-Marie Debré:

Monsieur le Président, je comprend votre position mais la question budgétaire nous impose clairement la nécessité de choisir aujourd'hui. Quand je vois notre force aérienne qui est conséquente, je pense qu'il serais plus judicieux d'avoir une base maritime pour cette aviation comme un Porte-Avion.

Madame Loors, je pense qu'il sera possible de mettre en place la gratuité dans ce centre.

Monsieur Tissier, je souhaite d'abord avoir votre point de vue sur la question du Modèle Social mais je tiens absolument à mon Agence Unique de Sécurité Sociale. Concernant la Transition énergétique, il faut appliquer le Pacte d'Orientation Ecologique en priorité. Pour le Maglev, cela sera a voir avec le Ministère de l'Equipement et le pacte d'orientation budgétaire.

Mais je pense que vous devriez d'ors et déjà prendre contact avec Delta qui a lancé une gamme civile de transport ferroviaire à énergie solaire.

**Jonas d'Agrolia** Mer 25 Juin - 14:55

Les ministres ne savaient pas quoi dire... Ils étaient très embarassé

Rose-Marie Debré:

On a un léger problème pour Delta. Nous n'avons aucune solution car il apparaît que Delta n'appartienne pas à SCBM Génération mais à SCBM Média... SCBM Média est basé au Krassland et nous sommes donc dans l'impossibilité juridique de ramener Delta dans le giron de l'Etat.

Le seul moyen serais une nationalisation à 51% de la SCBM Génération... Je ne vous dit pas le coût tellement ce serais indécent.

Rose Verneuil:

En prenant en compte la globalité du conglomérat, l’indemnité serais de près de 195.000 R$.

**Paul Mezzanines** Jeu 26 Juin - 8:28

- Bonne réaction, monsieur Bongendorfer.
Le coût est bien trop élevé, on peut peut-être entrer progressivement dans le capital de Delta, au fil des mois, non?

**Jonas d'Agrolia** Jeu 26 Juin - 10:25

Rose Verneuil:

C'est bien là le problème pour Delta. Etant donné que la décision se prend par l'intermédiaire d'une entreprise au Krassland qui détient 900 actions de Delta, cela échappe à notre législation et ils pourront refuser tout rachat.

Je pense qu'il faut négocier. Et c'est là le problème, nous n'avons aucun moyen de pression hormis la menace de la fermeture de la frontière économique et cela aurait de graves incidences diplomatiques.

Concernant le nouveau Gouverneur de la BCF, je propose la nomination de Georges de Hautecourt.

**Jonas d'Agrolia** Ven 27 Juin - 18:38

Rose Verneuil:

La SCBM accepte de faire revenir Delta et accepte une entrée du FSIF au Capital à hauteur de 10% pour 10.000 R$

**Paul Mezzanines** Sam 28 Juin - 7:47

Très bien, on accepte.

**Jonas d'Agrolia** Sam 28 Juin - 14:42

François Bogendorfer:

Le gouvernement demande la mise en oeuvre des menaces économiques contre le Krassland.

Encore une fois, nous avons reçu des offres d'achats massives. Krakopoulos souhaite acheter 501 actions de Kritéa, hors le traité commercial l'interdit. De plus, c'est fait sans respect de la législation et de la transparence.

Je demande au Président la suspension de la règle monétaire et le retour de la règle du K dans nos échanges.

**Jonas d'Agrolia** Sam 28 Juin - 20:01

Réforme pour une meilleure compétitivité fiscale et sociale

Titre I: de la TVAU Compétitivité

Article 101: L'article 804 sur l'impôt sur les société du Code de l'Economie est abrogé.

Article 102: Il est crée une TVAU Compétitivité en remplacement de l'impôt sur les sociétés. Il consiste en une surtaxe de 3% sur les ventes de stocks.

Article 103: Aucune surtaxe supplémentaire ne peut être appliquée sur les stocks hormis les droits de douanes.

Titre II: De l'Impôt National de Solidarité de Revenu

Article 201: L'article 803 du code de l'économie sur l'ICFU est abrogé.

Article 202: Il est crée l'Impôt National de Solidarité de Revenu. Il est progressif.

Article 203: Il prend en compte tous les revenus d'un clan dans le mois.

Article 204: Cet impôt est d'initiative volontaire. La BCF ne publiera, par souci du secret bancaire, les montants de l'INSR. Chaque citoyen doit donc faire soit même le calcul chaque premier du mois sur les revenus du mois précédent. L'impôt doit être versé au Trésor Francovie avant le 5.

Article 205: En cas de non-paiement, la BCF provoquera un prélèvement à la source avec une amende de 5% de taux d'impôt supplémentaire.

Article 206: La grille de l'INSR est la suivante:

-Moins de 600 R$: 0%
-600 à 999 R$: 2%
-1.000 à 2.499 R$: 3%
-2.500 à 4.999 R$: 5%
-5.000 à 9.999 R$: 12%
-plus de 10.000 R$: 25%

Article 207: Les dons aux associations sont intégralement déductibles des impôts dans la limite de 1.000 R$.

Article 208: Concernant les comptes inactifs de plus de trois mois, un Impôt d'Immobilisation Monétaire (2IM) est prélevé à hauteur de 50% de ce compte.

Titre III: De l'Impôt National de Solidarité du Patrimoine

Article 301: Il est crée un Impôt National de Solidarité du Patrimoine. Il est prélevé en Février, en Juillet et en octobre

Article 302: Il est basé sur le calcul de l'ensemble du patrimoine suivant: Biens matériels, immobiliers, comptes d'épargne en devise nationale ou étrangère, actions.

Article 303: Il est payé par les personnes dont le patrimoine excède 25.000 R$. Le taux est de 3.75%.

Titre IV: Des Douanes

Article 401: Les tarifs douaniers avec Armara sont fixé à 10%

Article 402: Les tarifs douaniers avec le Krassland sont fixé à 40%

Avis?

**Paul Mezzanines** Dim 29 Juin - 7:46

Parfait. Et en augmentant les taxes douanières cela devrait les freiner. Ils ne reculent devant rien!...

**Jonas d'Agrolia** Dim 29 Juin - 12:12

Eric Franchet a écrit:Parfait. Et en augmentant les taxes douanières cela devrait les freiner. Ils ne reculent devant rien!...

François Bogendorfer:

Vous avez vu l'audace du Krassland au Ministère? Ils viennent demander des comptes sur nos pratiques alors qu'ils ne respectent aucunement nos lois.

Je maintien qu'il faut décréter la suspension de la réglementation actuelle du taux de change.

**Paul Mezzanines** Dim 29 Juin - 15:48

J'annoncerai moi-même que nous allons modifier la réglementation. Modifie-t-on le traité, ou augmentons-nous notre masse monétaire jusqu'à dépasser le seuil définit par le traité. Dans tous les cas, la règle du K doit être appliquée.

**Jonas d'Agrolia** Dim 29 Juin - 15:59

Eric Franchet a écrit:J'annoncerai moi-même que nous allons modifier la réglementation. Modifie-t-on le traité, ou augmentons-nous notre masse monétaire jusqu'à dépasser le seuil définit par le traité. Dans tous les cas, la règle du K doit être appliquée.

Heu non, le traité nous donne droit de suspendre une partie du traité, nous pouvons donc suspendre la règle sans toucher à notre masse monétaire.

**Paul Mezzanines** Lun 30 Juin - 11:26

Bien, suspendons donc cette partie.

**Paul Mezzanines** Mar 1 Juil - 10:38

EL : n'avait-on pas voter une loi sur le chômage pendant la IIIe Rép.?

**Paul Mezzanines** Mar 1 Juil - 10:49

Carl Tissier :

Une ébauche à partir de notes personnelles sur l'agence unique de sécurité sociale (sans le système chômage si on a adopté un).

AGENCE UNIQUE DE SECURITE SOCIALE

-Remboursement des frais de santé : réforme du système Fillin pour convenir au système politique et social actuel.
-Assurance chômage : allocation chômage : 65% du SMIF (soit env. 501 R$/mois en juillet) ?
-Intégration de la loi sur les retraire à l’AUSS.
-Protection sociale des personnes handicapées et à mobilité réduite :
Favoriser l’accès à l’emploi, quota d’embauche dans la fonction publique.
Si la personne n’a pas d’emploi, touche l’allocation handicapé : 80% du SMIF (soit 616 R$/mois en juillet).

Créer un système stable, fort et proche des Francovars. Une agence par capitale régionale, dépendent toute de l’agence centrale qui dépend du Ministère social.

Il faudra bien sûr définir quand toucher le chômage, etc.

**Paul Mezzanines** Dim 6 Juil - 9:55

- Fermer notre marché au Krassland aurait des conséquences mauvaises sur notre économie. Doit-on vraiment prendre ce risque? Leur attitude est condamnable.

**Jonas d'Agrolia** Dim 6 Juil - 10:05

Monsieur Bogendorfer est en train de négocier un avenant au traité économique. Il va aller vers un peu plus d'ouverture économique mais aussi vers plus de transparence et nous gagnerions la modification du taux de change.

Nous sommes sur la bonne voie mais tout dépendra, en fait, du Sénat et des élections d'aujourd'hui.

**Jonas d'Agrolia** Dim 6 Juil - 15:20

Monsieur le Président,

Nous apprenons que la masse monétaire d'Armara est à 2.1 millions d'Am£.

Soit à parité 1=1 à plus de 800.000 R$ de différence de nous. En vertu du traité, nous devrions automatiquement passer en règle du K. Je propose que nous le fassions valoir auprès d'Armara.

**Paul Mezzanines** Dim 6 Juil - 19:19

L'ambassadeur auprès du gouvernement armaréen en est chargé.

**Jonas d'Agrolia** Dim 6 Juil - 19:22

J'ai demandé au Sénat de nous donner plein mandat pour modifier avec le Krassland le traité. Grâce à cette motion, le Sénat vote légalement la modification du texte.

Nous n'aurons pas besoin de soumettre le texte au vote des Sénateurs plus tard.

**Paul Mezzanines** Dim 6 Juil - 19:26

Très bien, nous aurons la majorité.

**Jonas d'Agrolia** Dim 6 Juil - 19:31

Il faudrais que vous vous déplaciez à Prya pour discuter de l'adoption à Prya (qui est en cour) du traité de reconnaissance mutuel... Et que vous discutiez d'une ouverture commerciale.

**Edouard Maréchal** Lun 7 Juil - 13:29

IIème Législature — Conseil des Ministres - Page 3 Rhonal00166

Raymond Pointacle, Ministre d'Etat en charge de l'Economie, de l'Industrie, de l'Equipement, des Comptes Publics et du Développement Régional :

Monsieur le Président de la République,
Madame le Premier Ministre,
Mes chers collègues,

C'est un honneur pour moi d'avoir été nommé au gouvernement. Mais, si je suis là, ce n'est pas pour le prestige de la fonction, c'est pour agir. Le Premier Ministre m'a donné une feuille de route : La loi d'équipement, les grands travaux dans nos régions. De mener avec ma collègue Verneuil le Grand Emprunt, et avec mon collègue Tissier le nouveau tracé ferroviaire. Je ferai mon devoir.

Je m'attaque dès à présent à la loi d'équipement. Je souhaite donc savoir, quelles "institutions" voulait vous équiper ? Équipé en quoi ? Et de quel budget je dispose.

**Jonas d'Agrolia** Lun 7 Juil - 13:37

IIème Législature — Conseil des Ministres - Page 3 0

Rose Verneuil, Ministre en charge des Finances, du Travail, de l'Emploi, de la Santé et des Affaires Sociales:

Les budgets qui ont été arrêté par le gouvernement sont les suivants:

-Equipement des ministères: 30.000 R$
-Equipement du Parlement: 17.000 R$
-Programme de rénovation ferroviaire: 115.000 R$
-Programme de développement militaire: 75.000 R$
-Lancement d'un programme aéronautique: 95.000 R$
-Programme d'investissement régional: 58.000 R$

Le budget de développement militaire a été utilisé. Etant donné que le Parlement n'a pas de compte propre, on peut fusionner les 17.000 R$ avec le PIR de 58.000 R$. Pour l'enveloppe des ministères, il s'agit de nous équiper en véhicules, avions pour le président et le gouvernement.

Pour le programme ferroviaire, il faut établir une nouvelle cartographie et ouvrir les études de projets (avec la BCF) et enfin lancer l'appel d'offre. Je m'occuperais de la motion au Parlement.

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