Loi renforçant la lutte contre la récidive
5 participants
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Henry Compte
Monsieur le Vice President,
Mes chers collegues,
Veuillez accepter les excuses du Groupe UDR pour notre debordement indigne de tout a l'heure.
Pour l'amendement PRC 2:
25 Contre
Monsieur le Vice President,
Mes chers collegues,
Veuillez accepter les excuses du Groupe UDR pour notre debordement indigne de tout a l'heure.
Pour l'amendement PRC 2:
25 Contre
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Roberto Delpiez:
La séance est reprise. Nous continuons sur le vote du PRC2
La séance est reprise. Nous continuons sur le vote du PRC2
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
18 Pour au PCF
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
22 contre
4 contre
4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Amendement rejeté.
Vote amendement PRC3 ouvert.
Vote amendement PRC3 ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
24 contre
4 contre
4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
23 Pour
2 Contre
2 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
19 contre au pcf scandalisé par la suppression de l'excuse pour mineur.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Maurice Portalys a écrit:19 contre au pcf scandalisé par la suppression de l'excuse pour mineur.
Vous vous opposez à la suppression de l'excuse pour Mineur?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Je me suis mal exprimé:
Vous vous opposez à l'amendement qui supprime la suppression de l'excuse de minorité?
Vous vous opposez à l'amendement qui supprime la suppression de l'excuse de minorité?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
AUSSI OUI!^^
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Robert Auberly a écrit:AUSSI OUI!^^
La question n'est pas posée à vous mais aux Communistes...
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
on s'en fout des.......bon ok on se tais...
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Jean-Christophe Mariani :
Nous nous sommes trompé en effet , pardonnez nous !
C'est bien 19 Pour et non des Contre.
Nous sommes contre la suppression de l'excuse de minorité et donc pour l'amendement qui le préserve.
Nous nous sommes trompé en effet , pardonnez nous !
C'est bien 19 Pour et non des Contre.
Nous sommes contre la suppression de l'excuse de minorité et donc pour l'amendement qui le préserve.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Amendement rejeté.
Vote ouvert amendement PRC4
Vote ouvert amendement PRC4
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
GRR: 23 Pour
NI: 2 Contre
NI: 2 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
22 contre
4 contre
4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Sur le vote de cet amendement il y a sécession au PCF.
Jean-Christophe Mariani et les siens votent contre , ne respectant pas l'avis des autres membres.
8 Pour
11 Contre
Jean-Christophe Mariani et les siens votent contre , ne respectant pas l'avis des autres membres.
8 Pour
11 Contre
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Amendement rejeté.
Vote ouvert amendement PRC5
Vote ouvert amendement PRC5
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Marc Gilemot :
On va pas condamner quelqu'un à 170 ans de prison non plus !
19 Pour cet amendement logique
On va pas condamner quelqu'un à 170 ans de prison non plus !
19 Pour cet amendement logique
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
23 Pour
2 Contre
2 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
25 Contre
Tient! Une condamnation a 170 ans! On y avait pas encore songer!
Tient! Une condamnation a 170 ans! On y avait pas encore songer!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
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