Loi renforçant la lutte contre la récidive
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Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Amendement UDR
Suppression de l'Amendement PRC et remise en place du "Crime d'Incest"
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Marc Gilemot :
C'est n'importe quoi on va pas voter un amendement parlant d'un amendement.
Si c'est le cas alors le PCF proposera un amendement de supression de l'amendement UDR proposant la supression de l'amendement PRC et on en finira jamais !
C'est n'importe quoi on va pas voter un amendement parlant d'un amendement.
Si c'est le cas alors le PCF proposera un amendement de supression de l'amendement UDR proposant la supression de l'amendement PRC et on en finira jamais !
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
François Bogendorfer:
Rappel au réglement, Madame la Présidente!
Nous avons voté l'amendement contraire! L'UDR veut camoufler le fait qu'ils ont été inactifs pendant 20 heure à l'Assemblée malgré qu'ils soient présent.
L'Assemblée à voté! Seul le Président de la République peut nous demander de revoter une seconde fois sur un texte.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
PRC5 : 22 contre
4 contre
4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Mais bien sur!
Eux ils amandent tant qui veulent et nous non.....
Madame la Presidente, on crois rever!
Eux ils amandent tant qui veulent et nous non.....
Madame la Presidente, on crois rever!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Les députés furent ébahit. Les députés PRC quittèrent la salle
Roberto Delpiez:
Cela se jouera à la Cour Suprême. On se fout de nous. On ira devant la Cour.
Roberto Delpiez:
Cela se jouera à la Cour Suprême. On se fout de nous. On ira devant la Cour.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Le PCF déposera plusieurs amendements demain dans la journée et se joindra à la tentative judiciaire du PRC.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
On attend que ca!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Eudes Berthelot a écrit:
François Bogendorfer:
Rappel au réglement, Madame la Présidente!
Nous avons voté l'amendement contraire! L'UDR veut camoufler le fait qu'ils ont été inactifs pendant 20 heure à l'Assemblée malgré qu'ils soient présent.
L'Assemblée à voté! Seul le Président de la République peut nous demander de revoter une seconde fois sur un texte.
Les députés attendent la décision de la Présidente
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Antoine Bordemer se pencha vers son voisin Laurent Pierre.
Antoine Bordemer : Dis-moi, c'est qui ce gus qui parle au nom de tout nos députés ?
Laurent Pierre : Je ne me souviens plus son nom, je crois qu'il vient de Picabie.
Antoine Bordemer : Tâche de savoir comment il s'appelle, je vais lui passer un savon à la prochaine réunion du parti.
Antoine Bordemer : Dis-moi, c'est qui ce gus qui parle au nom de tout nos députés ?
Laurent Pierre : Je ne me souviens plus son nom, je crois qu'il vient de Picabie.
Antoine Bordemer : Tâche de savoir comment il s'appelle, je vais lui passer un savon à la prochaine réunion du parti.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Laure de Moudanier :
Du calme je vous prie !
L'amendement UDR est irrecevable. L'Assemblée a votée le contraire.
Je demande donc à ce que nous reprenions sereinement les débats.
L'amendement PRC5 a été rejeté. Y a t-il d'autres amendements ?
Du calme je vous prie !
L'amendement UDR est irrecevable. L'Assemblée a votée le contraire.
Je demande donc à ce que nous reprenions sereinement les débats.
L'amendement PRC5 a été rejeté. Y a t-il d'autres amendements ?
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Nous rappelons simplement que le Gouvernement mettra sa responsabilité dans la balance lors du vote final.
Henry Compte:
_En l'état puisque notre amendement est irrecevable nous ne voterons certainement pas cette Loi!
Henry Compte:
_En l'état puisque notre amendement est irrecevable nous ne voterons certainement pas cette Loi!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Antoine Bordemer : Je souhaiterais signaler à mon éminent collègue Henry Compte qu'à partir du moment où un article d'une loi a été amendé, cet article ne peut plus l'être, tout du moins dans un sens qui va à l'encontre de l'amendement susdit et dans tous les cas, pas avant que la loi soit acceptée par le Parlement. Si nous laissions une telle pratique s'installer, les dépôts d'amendements ressembleraient vite à un match de tennis, chacun se renvoyant l'amendement comme deux joueurs se renvoient une balle ! Nous ne sommes pas sur un court de tennis, monsieur Compte !
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Henry Compte:
Nous avons bien compris. merci de cette précisions.
J'ai tout de même le droit de signaler qu'on ne votera pas ce texte.
Nous avons bien compris. merci de cette précisions.
J'ai tout de même le droit de signaler qu'on ne votera pas ce texte.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Robert Auberly a écrit:Henry Compte:
Nous avons bien compris. merci de cette précisions.
J'ai tout de même le droit de signaler qu'on ne votera pas ce texte.
François Bogendorfer:
"l'UDR est un Parti Politique Francovare Républicain de sensibilité Libérale, Sociale et Humaniste fondé le 30 Septembre 2014 par Robert Auberly et François Peillon. Il se revendique de la croyance en la réussite individuelle de chacun, du rejet de l'assistanat, de l'ouverture économique et culturelle"
Vous êtes sûrs que vous êtes bien député de l'UDR? Votre place n'est-elle pas plutôt aux côtés de Madame S'Lingon?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Henry Compte:
_On ne le votera pas parce que votre ridicule amendement vient supprimer le crime d'inceste. C'est une honte! Et vous avez encore l'audace de vous moquer de nous!
_On ne le votera pas parce que votre ridicule amendement vient supprimer le crime d'inceste. C'est une honte! Et vous avez encore l'audace de vous moquer de nous!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
François Bogendorfer:
C'est vrai que condamner l'inceste plus durement que le meurtre n'est pas une honte... Vous avez de drôles de moeurs à l'UDR.
C'est vrai que condamner l'inceste plus durement que le meurtre n'est pas une honte... Vous avez de drôles de moeurs à l'UDR.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Laure de Moudanier :
Conformément au règlement, je prolonge le débat de 2 jours (depuis hier en fait), et le vote de la loi en sa totalité aura lieu demain soir. Si d'autres ont des amendements, nous les écoutons.
Conformément au règlement, je prolonge le débat de 2 jours (depuis hier en fait), et le vote de la loi en sa totalité aura lieu demain soir. Si d'autres ont des amendements, nous les écoutons.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Vote ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Henry Compte:
Madame la Présidente,
Mes Chers Collègues,
cette Loi aurais du être une grande avancée, cette Loi aurais du permettre une plus grande Sécurité pour les Francovars. Mais les amendements aussi grotesque qu'angéliste de la Gauche et les règles un peu vieillottes de cette Assemblée ont permis qu'elle soit déformée. La suppression notamment du "Crime d'inceste" sous un prétexte ridicule et démagogue nous rend cette Loi impossible a voter.
Nous regrettons beaucoup d'être forcé d'en arriver là mais nous n'avons pas du tout le choix. Cette Loi est une ineptie et elle ne correspond plus a l'idée du texte de base proposé par Madame la Ministre de l'Intérieur et de la Justice. En conséquance les Députés de l'UDR votent unanimement Contre.
UDR: 25 Contre
Madame la Présidente,
Mes Chers Collègues,
cette Loi aurais du être une grande avancée, cette Loi aurais du permettre une plus grande Sécurité pour les Francovars. Mais les amendements aussi grotesque qu'angéliste de la Gauche et les règles un peu vieillottes de cette Assemblée ont permis qu'elle soit déformée. La suppression notamment du "Crime d'inceste" sous un prétexte ridicule et démagogue nous rend cette Loi impossible a voter.
Nous regrettons beaucoup d'être forcé d'en arriver là mais nous n'avons pas du tout le choix. Cette Loi est une ineptie et elle ne correspond plus a l'idée du texte de base proposé par Madame la Ministre de l'Intérieur et de la Justice. En conséquance les Députés de l'UDR votent unanimement Contre.
UDR: 25 Contre
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Antoine Bordemer : Madame la Présidente, Madame la Ministre, j'avoue que nous sommes dubitatifs face à ce texte de loi, qui ressemble plus à un assemblage de bric et de broc, plutôt qu'à une véritable loi. De plus, certaines dispositions nous laissent perplexes, nous voyons une récidive dans le trafic de stupéfiants presque aussi sévèrement puni que le meurtre ! Alors quoi, vendre une barrette de shit serait presque aussi grave que de retirer la vie d'un homme ou d'une femme ? Nous ne pouvons pas voter en faveur de cette loi, tout cela n'est ni fait, ni à faire.
Antoine Bordemer : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : CONTRE
Nathalie Delaplace : CONTRE
Julie Bordemer : CONTRE
Antoine Bordemer : CONTRE
Laurent Pierre : CONTRE
Jean-Pierre Belmonventre : CONTRE
Nathalie Delaplace : CONTRE
Julie Bordemer : CONTRE
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
Christophe Demarchet :
16 contre, 6 abstentions.
NI : 4 contre
16 contre, 6 abstentions.
NI : 4 contre
Dernière édition par Antoine de Carpentier le Mar 14 Oct - 19:31, édité 1 fois (Raison : ab)
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Loi renforçant la lutte contre la récidive
19 autres députés PCF votent contre ce texte qui signe la fin du gouvenement
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
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