Sécurité Sociale Francovare

1. Prévoir le fonctionnement Interne de la Sécurité sociale dans un article préliminaire.

Les travaux préliminaires à la Sécurité Sociale issus de la Commission Dubois ont prévu diverses choses.
Il était prévu que la Sécurité Sociale soit sous la direction d’un « Directeur » ou d’un « Président » nommé par directement par le Président de la République. Que ce « Directeur » ou « Président » soit dépositaire des droits sur EcoMicro sur les 5 comptes differents representant chacun 1 branche de la Sécurité Sociale + 1 autre compte pour les finances globales. Il faut donc également prévoir un salaire pour ce Directeur.

Voici donc un amendement que l’Assemblée se doit d’adopter pour rendre applicable la loi , je laisse les députés choisir les termes les plus appropriés pour les cas litigieux de cet amendement :

« La Sécurité Sociale est administrée par un Directeur/Président nommé directement par decret du Président de la République. Il est révocable à tout moment et sans motif. Il n’y a pas de limite de durée du mandat. Le Directeur/Président de la Sécurité Sociale reçoit une indemnité de … R$ lors de sa nomination.

Le Directeur/Président dirige administrativement la Sécurité Sociale. Il se charge des comptes EcoMicro de chaque branche de la Sécurité Sociale. Il est sous l’autorité et le contrôle de la Ministre des affaires sociales. Il doit appliquer les directives du Gouvernement concernant la Sécurité Sociale tout en devant respecter la loi. Il peut établir des rapports, publier des annonces ou mettre en place toute initiative du moment qu’elle respecte la loi et les règlementations ministerielles »

2. Précisions sur l’article V relatif aux comptes consommation des PNJ

Il apparait nécessaire que l’Assemblée précise à qui appartient le pouvoir et le role des simulations de dépenses des PNJ.
Plusieurs choix s’ouvre à l’Assemblée : Soit les populations directement (les joueurs) soit les régions (les Présidents de Région) soit le Senat dans son ensemble soit le Gouvernement.

3. Problème sur l’article III de la Loi sur les retraites de 2013

L’actuel projet de la Sécurité Sociale fonde une branche retraite se portant sur la loi des retraites de 2013. La loi est bien applicable car se basant sur le SMIF et non pas sur des montants sauf l’article III – Des hauts-fonctionnaires qui place une pension unique de 1000 R$ pour d’ancien politique important. Si pour l’instant l’article est applicable car au dessus du SMIF , il ne respecte plus l’interet et l’objectif que le Parlement de l’epoque lui avait donné. L'article avait en effet un caractère exceptionnel . Une modification de celui-ci sera donc nécessaire pour qu’il continu à etre appliqué à l’avenir si le SMIF depasse ce montant.

4. Précisions sur le système de Santé

L’article VII de l’actuel projet ne précise pas quelles sont les conséquences et les sanctions de la non visite médicale d’un citoyen qui devait s’y rendre. Il faut donc le préciser.