Sécurité Sociale Francovare

Voici un amendement que vous allez pouvoir travailler dans la nuit :

Amendement Transition N°1 :

Tout citoyen peut adherer à une mutuelle privée pour protéger sa santé.
Une mutuelle privée ne peut etre crée qu'avec un minimum de financement de 5000 R$ et ainsi recevoir une accréditation du Directeur de la Sécurité Sociale.
Tout contrat de mutuelle privée doit prévoir précisément le montant du remboursement , les conditions du remboursement , les délais maximums du remboursement et le montant de la cotisation privée.

Il s'agit ici de définir précisément les droits et devoir d'une mutuelle privée afin de protéger les citoyens.

Laure de Moudanier :

Je retiens l'amendement. Nous terminons avant le vote sur les 3 amdt des justicialistes, puis nous voterons cet amendement.

Amendement 1 : 4 pour
Amendement 2 : 2 pour, 2 abstentions
Amendement 3 : 4 pour

29 Contre pour les trois....

Pour les trois amendements :


Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : Il est dommage que Monsieur Mandragore ait fait la sourde oreille et n'ait pas daigné répondre à ma question sur le Portalysme. Le PPF regrette que ce système ait été mis en place de fait, sans aucun débat à l'assemblée et donc, votera contre cette loi si l'article sur la consommation des PNJ n'est pas retiré. Cela étant dit, les 10 députés PPF votent en faveur de ces trois amendements.

Jean Christophe Mariani :


Eh bien c'est justement en discutant de cette loi que nous allons voir si nous sommes pour ou contre le Portalysme vu que c'est bien le compte consommation des PNJ qui est le point le plus important.
Rappelons d'ailleurs que le Peuple s'est déja prononcé en faveur du Portalysme par référendum.

Maurice Portalys a écrit:Rappelons d'ailleurs que le Peuple s'est déja prononcé en faveur du Portalysme par référendum.

Raquel Peyranne : Monsieur Mariani, ce que vous dites est contredit dans les faits. Prenez l'exemple de la grille de Schweinwald, que la Francovie a adopté lorsque les sénateurs, élus du peuple, on ratifié le traité entre la Francovie et le Krassland. Cela n'a pas empêché le Président Carpentier de vouloir faire un référendum à ce sujet d'ici la fin de son mandat. Les temps changent, les politiques évoluent, rien n'est définitivement gravé dans le marbre.

La chose vous avait échappé, beaucoup de choses vous échappent, Monsieur Mariani, et je crains fort que vos électeurs en fassent de même à l'avenir.

Renaud Père:

Rappel au réglement, Madame la Présidente!

Article II alinéa 5 du Réglement: "Selon la longueur du texte, le Président de séance fait débattre article par article, ou titre par titre, le texte"

Je souhaite rappeller que nous débattons de la branche maladie et non de la branche consommation à mes chers collègues. Il y a un réglement pour que nous puissons avoir un cadre ordonné dans le débat.

Mes chers collègues, ne nous dispersons pas et revenons au débat actuel des amendements de la branche maladie.

Je vous remercie.

Raquel Peyranne : Que le député Renaud Père me pardonne, mais j'estime avoir le droit de ne pas être satisfaite lorsqu'un ministre ne réagit pas à ma question et ignore, de ce fait, la parole d'une députée, élue du peuple et sa représentante dans cette assemblée ! Si entorse au règlement il y a, alors elle ne vient que de Monsieur Mariani qui a répondu à la place du Ministre Mandragore, montrant ainsi sa tendance à être un laquais du pouvoir, trop content que ce portalysme auquel il tient tant soit de nouveau de rigueur dans notre pays sans que nous ayons pu donner notre avis !


La députée se rassit, sous les applaudissements des membres du groupe PPF.

Jean Christophe Mariani faisait clairement parti de l'aile droite du PSR en cours de création , il était plutot contre une alliance avec le PPF et la réponse agressive de Raquel Peyranne l'avait convaincu. Alors que l'aile gauche du Groupe transition notamment Candy Pantère lui demandait de ne pas répondre et d'etre calme , Mariani en tant que Vice-Président de l'Assemblée se dirigea sur le siège central de l'hemicycle sous les yeux surpris des députés PPF et il faut bien le dire de certains du groupe transition.

Il profita de l'absence de la Présidente de l'Assemblée pour en prendre la Présidence et pour régler ses comptes avec un sourire expressif :





Madame la député Peyranne , je vous demanderais de respectez vos collègues de l'Assemblée y comprit quand ceux-ci en ont la présidence !

Rire venant de la gauche de l'hemicyle


Surtout quand le député n'a pas été agressif à votre égard.
Nous avons le droit de ne pas etre d'accord avec vous sans se faire insulter.
Maintenant en effet comme le dit monsieur le Député Renaud Père , vous faites un hors sujet , nous parlerons de la branche consommation plus tard si vous le voulez bien.
Nous attendons les votes des 4 députés non Inscrit restant concernant les amendements du groupe justicialiste.

Antoine Bordemer n'avait pas du tout apprécié le comportement de son ancien ami mais il préféra ne pas intervenir et se contenta de rappeler Mariani à son devoir, puisque celui-ci avait pris la place de la Présidente de l'Assemblée Nationale.


Antoine Bordemer : Monsieur le Président, je crains qu'il ne soit plus temps. A moins que ce point du rêglement vous ait également... échappé ?


Raquel Peyranne ne manqua pas de comprendre l'allusion à peine voilée à ce qu'elle avait déclaré précédemment et adressa un sourire au député communiste.

Jean Christophe Mariani :


Ah en effet nous avons dépassé les 12 heures.
Les trois amendements sont donc acceptées par l'Assemblée.

Passons au vote de l'Amendement Transition N°1.
Par ailleurs en meme temps j'invite l'ensemble des députés a déposer leur amendements à l'avance concernant ce titre afin d'accelerer la procédure législative.

Antoine Bordemer : Je m'oppose à la création d'une mutuelle privée ! Ne laissons pas la santé de nos compatriotes être l'objet d'un vil marchandage ! Je vote CONTRE !
Clémence Artaud : CONTRE
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : CONTRE
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : CONTRE
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR


Raquel Peyranne : Nous proposerons un sous-amendement à cet amendement si toutefois celui-ci est accepté par les députés. 6 POUR, 1 CONTRE et 1 abstention.

Au sein meme du Groupe Transition on est divisé sur l'apparition des mutuelles privées.
Chacun étant libre de son vote , il n'y avait pas de pression du Président du Groupe , le résultat fut partagé :

9 Pour
3 Contre
3 Abstentions

Un Ministre: Ouais il serait bien temps qu'on accélère.


28 Contre l'Amendement Transition N°1.

Raquel Peyranne : Au temps pour moi, je n'avais pas bien compté les votes de mon groupe. 6 POUR, 3 CONTRE et 1 abstention.

Renaud Père:

Explication de vote.

Notre groupe soutien l'amendement. Je tiens à souligner l'incohérence du PPF qui vote "contre la création d'une mutuelle privée" alors que le troisième amendement voté précedemment les autorise et a été voté par le PPF.

Je regrette l'attitude de l'UDR qui a décidé de s'opposer à toute modification structurelle de la loi, au risque de maintenir des flous, des incohérences et des failles profondes au risque de mettre en danger l'application de la loi voire son approbation par la Cour Suprême.

C'est une attitude déplorable, contraire à l'esprit de consensus qu'incarne le Parlement! Oui, messieurs, votre attitude menace votre propre loi parce que vous êtes vexés de la décision du Président de dissoudre et vous vous vengez donc par cette manoeuvre d'une bassesse indigne de notre chambre. Et elle en a vue des bassesses!

Huées à droite. Applaudissement à gauche, voire même chez les conservateurs

5 Pour

4 pour

25 pour
4 contre

Amendement adopté.

D'autres amendements ? Veuillez annoncer à l'avance.

Pas d'amendements MNF et NI.

Pas d'amandement UDR.

Amendement Transition 2 :

Le nombre de citoyen par région devant passer la visite médicale est de 3 par région par mois.

Il s'agit ici de faire passer 3 citoyens au lieu d'un seul par mois afin de faire bien fonctionner ce système et de pouvoir la création de ses mutuelles privées.