Re: Réforme du Pacte Ecologique

**Jacques Dubois** Mer 4 Fév - 16:40

N°1

[size=42]L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.[/size]

11 Contre

[size=42]N°2
[/size]
[size=42]L'article 608 est supprimé.[/size]

11 Contre

[size=42]N°3[/size]

[size=42]Suppression article 103[/size]

11 Contre

[size=42]N°4[/size]

[size=42]Suppression article 105[/size]

11 Contre

[size=42]N°5[/size]

[size=42]Suppression d'une partie de l'Annexe [/size]

11 Contre

[size=42]N°6[/size]

[size=42]"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "[/size]

11 Pour

[size=42]N°7[/size]

[size=42]Suppression du III de l'article 606[/size]

11 Contre

[size=42]N°8[/size]

[size=42]"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."[/size]

11 Pour

[size=42]N°9[/size]

[size=42]Suppression[/size]
[size=42]Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.[/size]

[size=42]11 Contre[/size]

**Paul Mezzanines** Mer 4 Fév - 17:29

Maurice Portalys a écrit:N°1

L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.

20 pour

N°2

L'article 608 est supprimé.

20 pour

N°3

Suppression article 103

20 pour

N°4

Suppression article 105

20 pour

N°5

Suppression d'une partie de l'Annexe

20 pour

N°6

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

20 blancs

N°7

Suppression du III de l'article 606

20 pour

N°8

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

20 contre

N°9

Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

20 pour

Vote ouvert poendant 12 heures.

**Charles-Henry Ier** Mer 4 Fév - 20:40

Maurice Portalys a écrit:Lorsque tu vois que je lance pas le vote utilise ton vice-Président pour le faire , je peux pas tout faire

Le vote des amendements est ouvert :

N°1

L'article 604, et la motion de suppression du monopole d'État sur le secteur énergétique sont supprimés.

6 contre

N°2

L'article 608 est supprimé.

6 contre

N°3

Suppression article 103

6 contre

N°4

Suppression article 105

6 contre

N°5

Suppression d'une partie de l'Annexe

6 contre

N°6

"-1er Novembre 2015 au plus tard : Référendum sur le nucléaire. "

6 blanc

N°7

Suppression du III de l'article 606

6 contre

N°8

"III: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux."

6 pour

N°9

Suppression
Article 610: Afin d'encourager l'achat de PE issus du recyclage, le prix de vente des PE dits Ecologiques issu de ces filières est de 75 R$. Une tarification plus basse sera accordée aux entreprises à faible pollution.

6 pour

Vote ouvert poendant 12 heures.

**Ludovic Le Cam** Jeu 5 Fév - 13:15

Spoiler:

Sebastien Hito :

Vote clos.

Tous les amendements sont acceptés sauf le 8e.

Voici la loi amendée.

Spoiler:

Le vote est lancé pendant 24H.

**Jacques Dubois** Jeu 5 Fév - 13:35

Clemence Somet:

_Chers collegues, ce debat fut fructueux et cette Reforme aura pu beneficier de notre bonne entente dans le debat Republicain, elle en ressort renforcee. En consequances nous votons unanimement Pour.

11 Pour

**Charles-Henry Ier** Jeu 5 Fév - 18:37

6 contre

**Jacques Dubois** Jeu 5 Fév - 19:34

Clémence Somet lança un regard noir a leurs sois-disent alliés qui venaient de voter contre leur réforme....

**Paul Mezzanines** Jeu 5 Fév - 19:52

20 contre

**Charles-Henry Ier** Jeu 5 Fév - 21:36

Nicolas Mandragore a écrit:Clémence Somet lança un regard noir a leurs sois-disent alliés qui venaient de voter contre leur réforme....

Les députés centristes se sentirent trahis lorsque leur propre ALLIÉ décida d'abandonner les réformes libérales. Quelques hués se firent entendre !

**Jonas d'Agrolia** Ven 6 Fév - 12:28

11 Pour

**Ludovic Le Cam** Ven 6 Fév - 12:56

15 pour 4 contres

**Ludovic Le Cam** Ven 6 Fév - 13:59

La loi est adoptée.

Il était totalement inédit de voir un tel partage à la fois au sein de la majorité entre les socio-liberaux et la gauche de la gauche , mais également entre l'opposition elle meme entre le RCI-LPN et le PACE.

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