Assemblée Constituante Mézénienne
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Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Sam 14 Mar - 19:35
Comme cela se fait dans de nombreuses démocraties, c'est la doyenne de l'Assemblée, Jacqueline Tourneur, 76 ans, qui présida la première réunion de la Constituante. C'était une indépendantiste.
Jacqueline Tourneur (IND) : Nous allons procéder à l'élection du Président de l'Assemblée. Les candidats voudront bien se faire connaitre.
Étienne Couffard (AUT) : Je suis candidat pour les Autonomistes. Les Indépendantistes ne présenteront pas de candidat.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Dim 15 Mar - 14:26
Le docteur Jean-Pierre Goulard, médecin stomatologue retraité, âgé de 75 ans, était installé à Parans-sous-Montignac. Il était marié à la cousine d'Hubert, Béatrice dont il avait eu deux enfants, Florian et Ondine. Il se présenta à la présidence au nom des unionistes, pour la forme.
Hubert assistait à la séance inaugurale au titre de représentant de l'Etat, il avait décidé avec son cabinet qu'il n'interviendrait que lorsque l'intérêt national ou la préservation des accords du 13 mai serait en jeu.
Hubert assistait à la séance inaugurale au titre de représentant de l'Etat, il avait décidé avec son cabinet qu'il n'interviendrait que lorsque l'intérêt national ou la préservation des accords du 13 mai serait en jeu.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Dim 15 Mar - 16:24
Il n'y avait guère de suspens. Les 8 indépendantistes votèrent pour Couffard. Les 14 autonomistes en firent de même.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Dim 15 Mar - 16:41
Ce fut au tour des unionistes pour voter pour le candidat NPC. L'issue du scrutin était prévisible. 13 votes se potèrent sur Goulard.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Dim 15 Mar - 17:01
Étienne Couffard fut sans surprise élu Président de l'Assemblée Constituante Mézénienne. Une fois qu'il eut pris sa place, il prit la parole.
Étienne Couffard : Nous n'avons pas de temps à perdre, nous avons reçu un mandat du peuple mézénien. Je vous propose que nous nous mettions tout de suite au travail.
Voici donc le texte d'une Constitution Mézénienne, qui a été négocié entre Madame Leurope, représentant le gouvernement francovar, et Monsieur Bogendorfer, représentant les autonomistes. Vous allez pouvoir toutes et tous amender ce texte. Je vais recueillir vos premiers amendements pendant les prochains jours et ces amendements seront mis au vote. Puis vous aurez de nouveau la possibilité de proposer des amendements et ils seront eux aussi votés. Enfin, nous ratifierons la Constitution.
Les amendements seront acceptés à la majorité absolue des votes exprimés, la ratification à la majorité des deux-tiers.
J'attends vos propositions.
- CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS:
- CONSTITUTION DE LA PROVINCE AUTONOME DE MÉZÉNAS
Titre I - Généralités.
Article 1er. Le peuple mézénien est constitutif de la nation francovare. Mézénas est une province autonome, ci-dessous appelée province ou province autonome de Mézénas, intégrée à la Monarchie de Francovie.
Article 2. Les langues officielles de la province autonome de Mézénas sont le francovar et le mézénien.
Article 3. La province peut se doter de symbole régionaux : un drapeau, un emblème, un hymne, une devise. Ils ne peuvent avoir préséance sur les symboles nationaux francovars.
Article 4. La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent être contredites par cette dernière.
Article 5. La province est laïque. Elle ne reconnait aucune religion mais assure une place égale à tous les cultes, pour peu qu'ils ne contreviennent pas à l'ordre public.
Titre II - De la citoyenneté mézénienne.
Article 6. Il est créé une citoyenneté mézénienne portée conjointement avec la citoyenneté francovare, accordée aux citoyens francovars nés ou résidant depuis six mois sur le territoire de la province autonome de Mézénas.
Article 7. La citoyenneté mézénienne n'accorde aucun privilège sur la citoyenneté francovare. Elle est néanmoins nécessaire pour participer aux élections organisées par la province et pour occuper un emploi dans la fonction publique mézénienne.
Titre III - De l'organisation des pouvoirs.
Article 8. La province autonome de Mézénas a un régime présidentiel.
Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.
Article 10. Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.
Article 11. Le Président de la province gouverne par décrets et par décrets-lois. Les décrets-lois doivent être votés par l'Assemblée provinciale dans les trente jours suivant leur publication.
Article 12. Le Président de la province promulgue les lois dans un délai de sept jours suivant leur vote par l'Assemblée provinciale.
Titre IV - Des compétences
Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence exclusive dans les domaines suivants et dans les limites de son territoire : les relations extérieures et commerciales, les actes d'État civil (naissance, mariage, décès), la fonction publique, l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire), le maintien de l'ordre et la sécurité civile, pour chacun dans la limite de la législation francovare.
Article 14. La province autonome de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par la Monarchie de Francovie en cas d'agression. La Monarchie de Francovie ne pourra stationner de troupes de façon permanente dans la province sauf sur une parcelle sud correspondant à 20 kilomètres depuis la mer. La Francovie ne pourra organiser des manoeuvres militaires.
Article 15. Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.
Article 16. Le Président de la province autonome de Mézénas peut consulter les citoyens mézéniens sur un projet de loi ou tout autre décision lors d'un référendum. La décision des Mézéniens est souveraine dans les limites du territoire de la province.
Titre V - De la ratification de la Constitution.
Article 17. La présente Constitution sera ratifiée par le Conseil des Sages et respectera le futur Code de la décentralisation. Elle sera ensuite ratifiée par référendum par le peuple mézénien.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Dim 15 Mar - 23:06
Jean-Pierre Goulard objecta :
- Nous demandons que notre assemblée se dote d'un règlement intérieur afin que soit respectés les droits de l'Opposition. Nous sommes conscient de l'attente du peuple mézénien et nous entendons l'honorer dans le délai imparti par l'accord du 13 mmars, néanmoins nous voulons travailler dans des conditions respectueuses de la démocratie.
- Nous demandons que notre assemblée se dote d'un règlement intérieur afin que soit respectés les droits de l'Opposition. Nous sommes conscient de l'attente du peuple mézénien et nous entendons l'honorer dans le délai imparti par l'accord du 13 mmars, néanmoins nous voulons travailler dans des conditions respectueuses de la démocratie.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Lun 16 Mar - 0:07
Goulard : - Voici un règlement consensuel, qui je le pense, satisfera chacune des parties.
- Spoiler:
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE MÉZÉNIENNE
TITRE I : Généralités
Article 1
L'Assemblée Constituante mézénienne a reçu pour mandat des Mézéniens l'élaboration d'une Constitution pour le Clan de Mézénas, dans le cadre des Accords du 13 mars 2020. Le présent règlement intérieur complète et précise les termes de l'Accord du 13 mars 2020 entre le préfet et les partis politiques mézéniens.
TITRE II : Du Président, du Représentant de l'Etat et des groupes.
Article 2
L'Assemblée constituante mézénienne élit en son sein un Président au scrutin uninominal majoritaire simple. Le second dans l'ordre des suffrages est désigné Vice-Président et assure l'interim de la présidence en cas d'absence égale ou supérieur à une semaine. A titre transitoire l'élection du Président de l'Assemblée Constituante du 15 mars 2020 est validée.
Article 3
Le Représentant de l'Etat peut intervenir à tout moment des débats pour porter la parole de l'Etat francovare. Il est soumis au même règle de parole que les députés. Il dispose du droit d'amendement. Il participe à la phase des débat. Il donne son avis sur les amendements mis au vote en préliminaire du vote, mais ne peut prendre part au vote.
TITRE III : Du fonctionnement de l'Assemblée
Article 4
Les députés peuvent se constituer en groupe à compter de 10 membres. Ils élisent un président de groupe.
Article 5
Le Président de l'Assemblée Constituante Mézénienne préside aux débats, détermine l’ordre du jour et supervise les opérations de vote.
Article 6
Le Président, les présidents de groupe et le représentant de l'Etat partage l'initiative des points qu’ils souhaitent voir mis à l’ordre du jour. Un membre de l'Assemblée aux autres membres qui dépose un amendement ou un sous amendement un exposé des motifs détaillé permettant d’ouvrir le débat. Les amendements et les sous-amendements sont examinés par ordre de dépôt.
Article 7
En parallèle de la session parlementaire, le Président peut mettre en place des groupes de travail ou des commissions ayant pour mission de mener un travail d’analyse, de réflexion sur un sujet déterminé. Ces commissions et groupes de travail reflètent la composition politique de l'Assemblée. Elle peuvent être dirigés par n'importe quel membre de l'Assemblée Constituante Mézénienne.
Les échanges sont alors compilés par un rapporteur qui assure la compilation des travaux et en assure la restitution en séance plénière.
TITRE IV : De l’organisation des débats
Article 8
Le Président ou son représentant préside aux débats. Il est en charge de la police de séance. Il détermine la durée des échanges et est habilité à procéder à des rappels à l’ordre en cas de débordement. Il est également garant de la compilation et l’archivage des échanges.
Article 9
En cas d’abus, le Président est habilité à exclure temporairement un député de la séance parlementaire. Il en avise immédiatement le président du groupe. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire de l'Assemblée Constituante Mézénienne.
Aucun représentant ne peut être exclu à la veille ou durant une procédure de vote.
Article 10
En cas d’indisponibilité d'un député, ce dernier peut donner procuration à un autre député pour prendre part aux débats et aux votes en son nom. Ces procurations sont émises directement par le gouvernement du député mandataire au Président. Une procuration n’est valable qu’un mois durant.
Article 11
L'élaboration de la Constitution Mézénienne est divisée en 5 phases, jusqu'à sa promulgation
1. Débat général sur le texte
2: Amendements
Dépôt des amendements
Débat
Vote
3: Sous-amendements
Dépôt des sous amendements
Débat
Vote
4: Vote solennel du texte, à la majorité des 2/3
5: Transmission au préfet pour promulgation
Article 12
Le Représentant de l'Etat et les députés peuvent déposer un amendement ou un sous-amendement auprès de la Présidence pour inscription à l'ordre du jour, accompagné d’un exposé des motifs. En préliminaire au débat, le représentant de l'Etat assure le contrôle de conformité de l'amendement avec la Constituion francovare et les intérêts nationaux. Il peut la rejeter si elle n’est pas conforme à la Constitution.
Si un amendement contrevient à la Constitution, il en informe le porteur afin d’intégrer ces éléments à son analyse.
Article 13
Une fois mis à l’ordre du jour, l'amendement ou le sous-amendement est soumis au débat en séance plénière. La durée des débats est fixée par le Président mais ne pourra être inférieure à 2 jours.
Article 14
Les amendements ou les sous-amendements doivent être formellement adressés au Président avec mention de la partie du texte originel que le député souhaite modifier ainsi que sa version amendée. Un exposé des motifs accompagne tout amendement présenté au Président.
Le Président ou le Représentant de l'Etat peuvent demander à un ou plusieurs député ayant proposés des amendements de les revoir si ces derniers sont redondants ou abordent de façon différentes des modifications identiques dans l’esprit des amendements et sous-amendements.
Article 15
Au terme de la période de débats, le Président met l'amendement au vote. Il ne peut y avoir de débats pendant le vote des amendements. Tous les amendements sont votés séparément durant une seule procédure de vote.
Une fois les amendements votés, le Conseil de l'Institut est appelé au vote solennel du texte présenté. Les députés votent publiquement. La période de vote est fixée par le Président mais ne pourra être inférieure à 2 jours et n’excédera pas 6 jours.
Un amendement est adopté à la majorité simple des députés présents.
La procédure législative est la même pour les sous-amendements.
Article 16
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par décision à la majorité simple.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Lun 16 Mar - 6:34
Après un exposé du règlement intérieur, ce dernier fut mis au vote et le texte fut adopté mais avec une très courte majorité, les Indépendantistes et même certains Autonomistes le trouvant long et compliqué.
Étienne Couffard (AUT) : Le règlement intérieur est adopté ! Très bien, donc nous allons pouvoir commencer par un débat général sur le texte, puis nous aurons les dépôts des premiers amendements. Qui commence ?
Jacqueline Tourneur (IND) : Comme chacun l'aura deviné, nous Indépendantistes ne nous satisfaisons pas de ce texte. Il est écrit que Mézénas devient une province autonome, mais en réalité je pense qu'il serait plus juste de parler d'un protectorat francovar ! Nous proposerons différents amendements qui libéreront le peuple mézénien de l'oppression dont il est victime !
Un député (IND) : Indépendance, tout de suite !
Un autre député (IND) : Mézénas, Bangana, on est dans le même combat ! Mézénas, Bangana, on est...
Étienne Couffard (AUT) : Un peu de calme, je vous prie, un peu de calme ! Monsieur de Horteuil, vous souhaitiez prendre la parole.
Maxime de Horteuil (AUT) : Oui, Monsieur le Président. Je peux comprendre la position de nos amis Indépendantistes, mais je pense que le vote des Mézéniens a clairement indiqué quel avenir il voulait pour Mézénas, en votant majoritairement pour la liste Autonomiste. Non pas une indépendance totale, qui serait à mon sens risquée, mais plutôt une autonomie, qui nous permettrait de rester des Francovars, avec tous les avantages... (sifflets dans les rangs indépendantistes) avec tous les avantages, disais-je, que cela comporte !
Étienne Couffard (AUT) : Merci, Monsieur de Horteuil. Quelqu'un d'autre souhaiterait-il s'exprimer ?
Étienne Couffard (AUT) : Le règlement intérieur est adopté ! Très bien, donc nous allons pouvoir commencer par un débat général sur le texte, puis nous aurons les dépôts des premiers amendements. Qui commence ?
Jacqueline Tourneur (IND) : Comme chacun l'aura deviné, nous Indépendantistes ne nous satisfaisons pas de ce texte. Il est écrit que Mézénas devient une province autonome, mais en réalité je pense qu'il serait plus juste de parler d'un protectorat francovar ! Nous proposerons différents amendements qui libéreront le peuple mézénien de l'oppression dont il est victime !
Un député (IND) : Indépendance, tout de suite !
Un autre député (IND) : Mézénas, Bangana, on est dans le même combat ! Mézénas, Bangana, on est...
Étienne Couffard (AUT) : Un peu de calme, je vous prie, un peu de calme ! Monsieur de Horteuil, vous souhaitiez prendre la parole.
Maxime de Horteuil (AUT) : Oui, Monsieur le Président. Je peux comprendre la position de nos amis Indépendantistes, mais je pense que le vote des Mézéniens a clairement indiqué quel avenir il voulait pour Mézénas, en votant majoritairement pour la liste Autonomiste. Non pas une indépendance totale, qui serait à mon sens risquée, mais plutôt une autonomie, qui nous permettrait de rester des Francovars, avec tous les avantages... (sifflets dans les rangs indépendantistes) avec tous les avantages, disais-je, que cela comporte !
Étienne Couffard (AUT) : Merci, Monsieur de Horteuil. Quelqu'un d'autre souhaiterait-il s'exprimer ?
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Lun 16 Mar - 23:41
Le règlement intérieur adopté, Jean-Pierre Goulard devenait Vice-président de l'Assemblée, Président désigné sans fonction particulière qui ne devrait pas remplacer le titulaire. Officiellement installé président de groupe, en revanche, il prit la parole :
Jean-Pierre Goulard (UNI) : Le NPC n'est pas satisfait du projet de Constitution. Nous sommes fortement attaché à la Francovie. Tous parmi nous sentons Francovare parce que Mézénien. Nous sommes prêt à approuvé la Constitution d'une province ou d'une région autonome, ou d'une collectivité sui generis. En revanche, nous refuserons tout acte consacrant l'indépendance de la Francovie. Nous le devons à nos pères qui ont résisté à tant de guerres, qui ont dit non au Tarquisme. Ils se sont battus pour le drapeau ensoleillé. Nos morts nous obligent.
Nous approuvons en bloc les titre I et II. Ils constituent un compromis entre nos deux identités, ferment l'une de l'autre. Pour ce qui est de l'organisation des pouvoirs, nous ne sommes pas fondamentalement hostile à l'émergence d'un régime présidentiel. Nous approuvons l'efficacité et les moyens donnés à l'exécutif. Nous souhaitons les renforcer en donnant au président la possibilité de nommer à sa discrétion un gouvernement qu'il présidera et de désigner s'il y a lieu un Vice-président. Nous sommes également favorables à l'initiative référendaire, bien que nous regrettons la notion de Souverain. Nous souhaitons un renforcement des prérogatives du président de la province en donnant la possibilité de décréter l'état d'urgence et de lui permettre de présider à la négociation des engagements internationaux de la province.
A un exécutif fort et efficace, nous proposons que réponde un législatif tout aussi puissant, capable de contre-balancer le pouvoir présidentiel : nous faisons donc la proposition d'une Assemblée provinciale composée de 37 députés provinciaux élus pour un mandat de trois mois, dont nos successeurs devront établir le fonctionnement et le mode d'élection par une loi organique. Nous pourrons disposer à titre transitoire de l'élection de la prochaine assemblée.
Pour que l'un puisse agir sur l'autre, nous souhaitons un système d'équilibre des pouvoirs caractérisé par un système de censure de l'action présidentiel par l'Assemblée et de dissolution de l'Assemblée par le Président.
Enfin, nous souhaitons la définition d'une organisation territoriale décentralisée, fondée sur les communes structurée en trois intercommunalités : deux communautés de communes, le Pays de Girouillan et le Pays de Montignac et une communauté d'agglomération : Bourg-Mézénas, ou a minima trois communes : Girouillan, Parnans-sous-Montignac, Bourg-Mézénas.
Voilà pour l'organisation de la province. Parlons des compétences. Leurs répartitions nous semblent ajustés. Nous sommes prêt à l'approuvée. Néanmoins, nous pensons qu'elle doivent être partagées pour toutes. Si nous les établissons comme exclusives, aucune loi du Parlement francovar en ces matières ne s'appliquera chez-nous. Nous sommes favorables aux principes de relation extérieure avec les Etats fédérés, à l'exception des domaines militaires, judiciaire, monétaire et de coopération policière.
Pour finir nous souhaitons non pas définir une portion de territoire ouvert au service militaire mais un nombre d'hommes en temps de paix posté de notre province.
Jean-Pierre Goulard (UNI) : Le NPC n'est pas satisfait du projet de Constitution. Nous sommes fortement attaché à la Francovie. Tous parmi nous sentons Francovare parce que Mézénien. Nous sommes prêt à approuvé la Constitution d'une province ou d'une région autonome, ou d'une collectivité sui generis. En revanche, nous refuserons tout acte consacrant l'indépendance de la Francovie. Nous le devons à nos pères qui ont résisté à tant de guerres, qui ont dit non au Tarquisme. Ils se sont battus pour le drapeau ensoleillé. Nos morts nous obligent.
Nous approuvons en bloc les titre I et II. Ils constituent un compromis entre nos deux identités, ferment l'une de l'autre. Pour ce qui est de l'organisation des pouvoirs, nous ne sommes pas fondamentalement hostile à l'émergence d'un régime présidentiel. Nous approuvons l'efficacité et les moyens donnés à l'exécutif. Nous souhaitons les renforcer en donnant au président la possibilité de nommer à sa discrétion un gouvernement qu'il présidera et de désigner s'il y a lieu un Vice-président. Nous sommes également favorables à l'initiative référendaire, bien que nous regrettons la notion de Souverain. Nous souhaitons un renforcement des prérogatives du président de la province en donnant la possibilité de décréter l'état d'urgence et de lui permettre de présider à la négociation des engagements internationaux de la province.
A un exécutif fort et efficace, nous proposons que réponde un législatif tout aussi puissant, capable de contre-balancer le pouvoir présidentiel : nous faisons donc la proposition d'une Assemblée provinciale composée de 37 députés provinciaux élus pour un mandat de trois mois, dont nos successeurs devront établir le fonctionnement et le mode d'élection par une loi organique. Nous pourrons disposer à titre transitoire de l'élection de la prochaine assemblée.
Pour que l'un puisse agir sur l'autre, nous souhaitons un système d'équilibre des pouvoirs caractérisé par un système de censure de l'action présidentiel par l'Assemblée et de dissolution de l'Assemblée par le Président.
Enfin, nous souhaitons la définition d'une organisation territoriale décentralisée, fondée sur les communes structurée en trois intercommunalités : deux communautés de communes, le Pays de Girouillan et le Pays de Montignac et une communauté d'agglomération : Bourg-Mézénas, ou a minima trois communes : Girouillan, Parnans-sous-Montignac, Bourg-Mézénas.
Voilà pour l'organisation de la province. Parlons des compétences. Leurs répartitions nous semblent ajustés. Nous sommes prêt à l'approuvée. Néanmoins, nous pensons qu'elle doivent être partagées pour toutes. Si nous les établissons comme exclusives, aucune loi du Parlement francovar en ces matières ne s'appliquera chez-nous. Nous sommes favorables aux principes de relation extérieure avec les Etats fédérés, à l'exception des domaines militaires, judiciaire, monétaire et de coopération policière.
Pour finir nous souhaitons non pas définir une portion de territoire ouvert au service militaire mais un nombre d'hommes en temps de paix posté de notre province.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Mar 17 Mar - 6:51
Jean-Pierre Goulard (UNI) a écrit:En revanche, nous refuserons tout acte consacrant l'indépendance de la Francovie.
Maxime de Horteuil (AUT) : Voilà un lapsus très intéressant mais aussi un peu inquiétant !
Jean-Pierre Goulard (UNI) a écrit: Nous souhaitons un renforcement des prérogatives du président de la province en donnant la possibilité de (...) présider à la négociation des engagements internationaux de la province.
Maxime de Horteuil (AUT) : Pour les Autonomistes, les seuls engagements internationaux de la province seront l'ouverture et la fermeture de relations commerciales et donc, la fixation d'une taxe à l'importation. C'était déjà prévu ainsi et il est amusant qu'un Unioniste souhaite encore plus renforcer les pouvoirs du Président dans ce domaine ! Continuez comme ça, les Indépendantistes commencent à vous apprécier !
Jean-Pierre Goulard (UNI) a écrit:une Assemblée provinciale composée de 37 députés provinciaux élus pour un mandat de trois mois
Maxime de Horteuil (AUT) : Une assemblée de 25 députés suffira, c'est le nombre de députés au Parlement d'une grande puissance comme le Krassland, considérez-vous que la petite province de Mézénas soit supérieure au Krassland ? Votre cote chez les Indépendantistes continue de monter !
Jean-Pierre Goulard (UNI) a écrit:Si nous les établissons (les compétences) comme exclusives, aucune loi du Parlement francovar en ces matières ne s'appliquera chez-nous.
Maxime de Horteuil (AUT) : Je ne suis pas d'accord. D'une part, c'est uniquement pour des choses comme les actes d'État civil, l'éducation, le maintien de l'ordre et la sécurité civile, il n'y a vraiment pas de quoi fouetter un chat ! Et de plus, vous noterez qu'il est dit que cela se fera dans la limite de la législation francovare.
Un député (IND) : Ce que nous ne manquerons pas de changer, d'ailleurs ! Indépendance, tout de suite !
Un autre député (IND) : Mézénas, Bangana, on est dans le même combat ! Mézénas, Bangana, on est...
Étienne Couffard (AUT) : Allons, du calme ! Bien, y a-t-il d'autres personnes qui souhaitent s'exprimer avant que je ne lance le dépôt des amendements ?
Maxime de Horteuil (AUT) : Je souhaitais juste ajouter que mis à part les points que j'ai soulignés, je suis certain que nous pouvons nous entendre sur les propositions que Monsieur Goulard a faites.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Mar 17 Mar - 21:07
"Nous refuserons tout acte consacrant l'indépendance de la Francovie", voilà une phrase qui ferait ce soir les choux gras des zappings télévisés. Goulard en sortit philosophe : beaucoup d'humiliation faisait un peu d'humilité aurait dit sa très chère épouse.
Il intervint sur les points soulevés par Horteuil :
Jean-Pierre Goulard (UNI) : - M. de Horteuil, merci de me faire préciser mon propos : 1) il s'agit de définir dans cet article les compétences du président du parlement. Je suis étonné de constaté qu'au NPC nous avons une lecture plus large de cette possibilité offerte de relations extérieures avec les Etats fédérés. 2) Vingt-cinq députés, le chiffre nous convient aussi. 3) Pour ce qui est de la formulation des compétences provinciales, je crois que ça a beaucoup de sens au contraire. Le maintien de l'ordre est traditionnellement une prérogative régalienne. En outre, en matière de sécurité civile, nous ne pouvons ignorer ce que font nos voisins régionaux ou les plans de secours élaborés par la puissance étatique. Pour l'éducation : que faites-vous des diplômes nationaux ? Vous évoquez la limite de la législation francovare, n'est-ce pas créer dans un même article une contradiction préjudiciable ?
Il intervint sur les points soulevés par Horteuil :
Jean-Pierre Goulard (UNI) : - M. de Horteuil, merci de me faire préciser mon propos : 1) il s'agit de définir dans cet article les compétences du président du parlement. Je suis étonné de constaté qu'au NPC nous avons une lecture plus large de cette possibilité offerte de relations extérieures avec les Etats fédérés. 2) Vingt-cinq députés, le chiffre nous convient aussi. 3) Pour ce qui est de la formulation des compétences provinciales, je crois que ça a beaucoup de sens au contraire. Le maintien de l'ordre est traditionnellement une prérogative régalienne. En outre, en matière de sécurité civile, nous ne pouvons ignorer ce que font nos voisins régionaux ou les plans de secours élaborés par la puissance étatique. Pour l'éducation : que faites-vous des diplômes nationaux ? Vous évoquez la limite de la législation francovare, n'est-ce pas créer dans un même article une contradiction préjudiciable ?
Hubert de Montignac- Messages : 1304
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Mar 17 Mar - 21:25
Montignac intervint à son tour, au titre de réprésentant de l'Etat :
- En ma qualité de représentant de l'Etat, il ne m'appartient pas de débattre de l'organisation interne de la province. En revanche, je souhaite apporter à cette assemblée quelques éléments d'appréciations :
1) La question des compétences est essentielles. Au regard de la Constitution, ou de la loi organique déposée à l'Assemblée, il est possible de définir une compétence générale à l'exclusion de la défense. En revanche, il n'est pas permis à un Clan de restreindre les compétences de l'Etat. C'est pourquoi nous soutenons le principe de compétences partagées, à l'exception de l'Etat civile et de la fonction publique territoriale, qui peuvent difficilement l'être.
2) Le Code décentralisation prévoit l'existence d'arrêtés claniques et non de normes réglementaires ou comme les décrets et décrets-lois que vous évoquez. Le gouvernement peut l'admettre pour peu que la hiérarchie des normes clanique et étatique soit respectée.
3) En dernier lieu, il me faut rappeler qu'au regard de l'article 25 de la Constitution, la Constituante Mézénienne doit se pencher sur l'organisation d'un système judiciaire provincial.
- En ma qualité de représentant de l'Etat, il ne m'appartient pas de débattre de l'organisation interne de la province. En revanche, je souhaite apporter à cette assemblée quelques éléments d'appréciations :
1) La question des compétences est essentielles. Au regard de la Constitution, ou de la loi organique déposée à l'Assemblée, il est possible de définir une compétence générale à l'exclusion de la défense. En revanche, il n'est pas permis à un Clan de restreindre les compétences de l'Etat. C'est pourquoi nous soutenons le principe de compétences partagées, à l'exception de l'Etat civile et de la fonction publique territoriale, qui peuvent difficilement l'être.
2) Le Code décentralisation prévoit l'existence d'arrêtés claniques et non de normes réglementaires ou comme les décrets et décrets-lois que vous évoquez. Le gouvernement peut l'admettre pour peu que la hiérarchie des normes clanique et étatique soit respectée.
3) En dernier lieu, il me faut rappeler qu'au regard de l'article 25 de la Constitution, la Constituante Mézénienne doit se pencher sur l'organisation d'un système judiciaire provincial.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
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Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Mar 17 Mar - 22:37
Étienne Couffard (AUT) : Bon, écoutez, je n'ai pas envie que nous passions des heures à débattre, surtout quand je vois que plus nous avançons, plus vous rendez les choses complexes alors qu'elles étaient si simples au départ. Monsieur de Horteuil, vous souhaitez prendre à nouveau la parole, nous vous écoutons mais soyez bref !
Maxime de Horteuil (AUT) : Je souhaitais réagir aux propos de Monsieur Goulard, concernant le maintien de l'ordre. Monsieur Goulard, vous avez raison quand vous dites qu'il s'agit d'une prérogative régalienne, mais cela a-t-il empêché la mise en place d'une police municipale dans certaines villes ? Non, donc je ne vois pas où le problème !
Pour l'éducation, ça ne va pas plus loin que l'enseignement secondaire, Mézénas ne s'occupera pas d'université et je ne pense pas que ça va bouleverser la stabilité du reste de la Francovie que Mézénas ait des compétences pour ce qui est des écoles maternelles ou des écoles primaires. Et si la phrase "dans la limite de la législation francovare" vous dérange, nous pouvons la supprimer. Je pense qu'après ça, les Indépendantistes vont vous ouvrir un fan-club !
Et pour finir, je voudrais m'adresser à Monsieur Montignac. Monsieur le Préfet, vous dites qu'il n'est pas permis à un Clan de restreindre les compétences de l'État. Ça va vous surprendre mais je suis entièrement d'accord avec vous ! Mais autant que je sache, nous ne sommes pas en train de débattre sur la Constitution du Clan de Mézénas, mais sur la Constitution de la Province Autonome de Mézénas ! C'est là que se situe toute la différence !
Applaudissements des députés Autonomistes et Indépendantistes.
Étienne Couffard (AUT) : Veuillez éviter les applaudissements, nous ne sommes pas au spectacle ! Bien, je donne un droit de réponse à Monsieur Goulard et à Monsieur de Montignac, et s'il vous plait, messieurs, faites simple et bref !
Et dans la foulée, vous voudrez bien enchainer par le dépôt des premiers amendements.
Maxime de Horteuil (AUT) : Je souhaitais réagir aux propos de Monsieur Goulard, concernant le maintien de l'ordre. Monsieur Goulard, vous avez raison quand vous dites qu'il s'agit d'une prérogative régalienne, mais cela a-t-il empêché la mise en place d'une police municipale dans certaines villes ? Non, donc je ne vois pas où le problème !
Pour l'éducation, ça ne va pas plus loin que l'enseignement secondaire, Mézénas ne s'occupera pas d'université et je ne pense pas que ça va bouleverser la stabilité du reste de la Francovie que Mézénas ait des compétences pour ce qui est des écoles maternelles ou des écoles primaires. Et si la phrase "dans la limite de la législation francovare" vous dérange, nous pouvons la supprimer. Je pense qu'après ça, les Indépendantistes vont vous ouvrir un fan-club !
Et pour finir, je voudrais m'adresser à Monsieur Montignac. Monsieur le Préfet, vous dites qu'il n'est pas permis à un Clan de restreindre les compétences de l'État. Ça va vous surprendre mais je suis entièrement d'accord avec vous ! Mais autant que je sache, nous ne sommes pas en train de débattre sur la Constitution du Clan de Mézénas, mais sur la Constitution de la Province Autonome de Mézénas ! C'est là que se situe toute la différence !
Applaudissements des députés Autonomistes et Indépendantistes.
Étienne Couffard (AUT) : Veuillez éviter les applaudissements, nous ne sommes pas au spectacle ! Bien, je donne un droit de réponse à Monsieur Goulard et à Monsieur de Montignac, et s'il vous plait, messieurs, faites simple et bref !
Et dans la foulée, vous voudrez bien enchainer par le dépôt des premiers amendements.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Mer 18 Mar - 22:11
Goulard intervint en premier :
Goulard (UNI) : M. le Président, permettez moi au nom de mes collègues unionistes de regretter votre empressement et votre agacement quant à notre recherche du débat. Je trouve pour ma part que nous menons un débat de qualité, qui fait honneur à notre démocratie. Un débat nécessaire, puisqu'il fonde notre contrat social pour les prochaines décennies, un débat démocratique, puisque nous représentons de la société mézénienne et que toute doivent pouvoir s'exprimer, un débat constructif, puisque nous apportons au texte initial des éléments qui en améliore la lisibilité. Vous êtes l'artisan de ce climat serein, en laissant chacun s'exprimer et nous vous en savons gré. S'il vous plait n'en soyez pas le fossoyeur en présidant à la hussarde. La Constitution que vous avez soumise à cette assemblée devra faire consensus où ne pourra être - Goulard avait en tête que la majorité avait besoin des voix unionistes -. Il me faut désormais répondre à M. de Horteuil, puisque vous m'y autorisé à le faire et je vous en sais gré.
M. de Horteuil, pour répondre à votre objection, je vous ferai remarquer que la police municipale ne fait pas de maintien de l'ordre, mais de la police du quotidien, de proximité. Entendons-nous le maintien de l'ordre désigne l'ensemble des actions contenant la paix civile. Nous sommes opposés à toutes compétences exclusives sur des domaines régaliens : à savoir le maintien l'ordre et plus largement la police et la sécurité civile. A cela nous préférons le terme de compétences partagées, car elles sont nécessaires pour assurer la sécurité du quotidien. Pour ce qui est des domaines qui ne relèvent pas du régalien, nous sommes prêt à admettre la notion de compétences exclusives en précisant chacun des termes : éducation primaire et secondaire, état-civil mézénien, fonction publique territoriale.
Goulard (UNI) : M. le Président, permettez moi au nom de mes collègues unionistes de regretter votre empressement et votre agacement quant à notre recherche du débat. Je trouve pour ma part que nous menons un débat de qualité, qui fait honneur à notre démocratie. Un débat nécessaire, puisqu'il fonde notre contrat social pour les prochaines décennies, un débat démocratique, puisque nous représentons de la société mézénienne et que toute doivent pouvoir s'exprimer, un débat constructif, puisque nous apportons au texte initial des éléments qui en améliore la lisibilité. Vous êtes l'artisan de ce climat serein, en laissant chacun s'exprimer et nous vous en savons gré. S'il vous plait n'en soyez pas le fossoyeur en présidant à la hussarde. La Constitution que vous avez soumise à cette assemblée devra faire consensus où ne pourra être - Goulard avait en tête que la majorité avait besoin des voix unionistes -. Il me faut désormais répondre à M. de Horteuil, puisque vous m'y autorisé à le faire et je vous en sais gré.
M. de Horteuil, pour répondre à votre objection, je vous ferai remarquer que la police municipale ne fait pas de maintien de l'ordre, mais de la police du quotidien, de proximité. Entendons-nous le maintien de l'ordre désigne l'ensemble des actions contenant la paix civile. Nous sommes opposés à toutes compétences exclusives sur des domaines régaliens : à savoir le maintien l'ordre et plus largement la police et la sécurité civile. A cela nous préférons le terme de compétences partagées, car elles sont nécessaires pour assurer la sécurité du quotidien. Pour ce qui est des domaines qui ne relèvent pas du régalien, nous sommes prêt à admettre la notion de compétences exclusives en précisant chacun des termes : éducation primaire et secondaire, état-civil mézénien, fonction publique territoriale.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Mer 18 Mar - 22:33
Montignac assit à la droite du président, prit à son tour la parole.
Montignac (SE) : Monsieur le Président, Messieurs les députés, je tiens à saluer moi aussi la tenue de ces débats. Je vous en remercie M. le Président. J'ajoute que plus nous en avançons dans les débats plus la complexité de ce texte historique pour la Francovie comme pour la région de Mézénas se fait jour. Nous ne devons pas la refuser. Une constitution est le cadre où s'organise toute une société. Il n'est pas possible d'en simplifier les lignes à outrance au risque de perdre ce qui doit en faire l'essentiel : la poursuite de l'intérêt général. Il est de l'intérêt de la collectivité locale mézénienne, comme de l'Etat francovar de régler avec justesse leurs rapports.
Quelque soit le degré d'autonomie de Mézénas, ces rapports s'exercent dans le cadre de la Constitution francovare. Je l'affirme M. de Horteuil, il n'est pas possible pour la Constituante qui vous réunie de créer des compétences exclusives. Elle n'en a pas reçut le mandat du législateur francovar. Dois-je vous rappeler que le projet de code de décentralisation fait référence de Mézénas comme d'un clan en son chapitre IV ? Messieurs je vous l'annonce sans détour, si la Constitution mézénienne est adoptée avec la notion de compétence exclusive, je serai contraint, comme garant des intérêts de l'Etat de poursuivre le texte en inconstitutionnalité devant le Conseil des Sages.
En revanche, le gouvernement n'est pas opposé à la notion de compétences délégués pour lequel nous devons définir un cadre : pour l'enseignement particulièrement, il ne peut concerné que l'éducation primaire et secondaire, et doit accepter le monopole de l'Etat sur la délivrance des diplômes et les principes fondamentaux du système éducatif francovar.
Montignac (SE) : Monsieur le Président, Messieurs les députés, je tiens à saluer moi aussi la tenue de ces débats. Je vous en remercie M. le Président. J'ajoute que plus nous en avançons dans les débats plus la complexité de ce texte historique pour la Francovie comme pour la région de Mézénas se fait jour. Nous ne devons pas la refuser. Une constitution est le cadre où s'organise toute une société. Il n'est pas possible d'en simplifier les lignes à outrance au risque de perdre ce qui doit en faire l'essentiel : la poursuite de l'intérêt général. Il est de l'intérêt de la collectivité locale mézénienne, comme de l'Etat francovar de régler avec justesse leurs rapports.
Quelque soit le degré d'autonomie de Mézénas, ces rapports s'exercent dans le cadre de la Constitution francovare. Je l'affirme M. de Horteuil, il n'est pas possible pour la Constituante qui vous réunie de créer des compétences exclusives. Elle n'en a pas reçut le mandat du législateur francovar. Dois-je vous rappeler que le projet de code de décentralisation fait référence de Mézénas comme d'un clan en son chapitre IV ? Messieurs je vous l'annonce sans détour, si la Constitution mézénienne est adoptée avec la notion de compétence exclusive, je serai contraint, comme garant des intérêts de l'Etat de poursuivre le texte en inconstitutionnalité devant le Conseil des Sages.
En revanche, le gouvernement n'est pas opposé à la notion de compétences délégués pour lequel nous devons définir un cadre : pour l'enseignement particulièrement, il ne peut concerné que l'éducation primaire et secondaire, et doit accepter le monopole de l'Etat sur la délivrance des diplômes et les principes fondamentaux du système éducatif francovar.
- Spoiler:
- Je dépose les amendements demain. A plus. O.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Mer 18 Mar - 22:48
Hubert de Montignac a écrit:Dois-je vous rappeler que le projet de code de décentralisation fait référence de Mézénas comme d'un clan en son chapitre IV ?
Maxime de Horteuil (AUT) : Votre argument est irrecevable, Monsieur de Montignac, vous savez très bien que les discussions sur le Code ont été suspendues en attendant l'adoption de la Constitution mézénienne ! Une fois que cela sera fait, les députés de Força Mezenas déposeront un amendement pour changer cela !
Étienne Couffard (AUT) : Eh bien justement à propos d'amendements, Monsieur de Horteuil, ici vous pouvez en déposer dès à présent ! Allons-y, passons au dépôt des premiers amendements !
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Ven 20 Mar - 8:48
Jacqueline Tourneur (IND) : Je propose les 3 amendements suivants.
AMENDEMENT N°1 - AMENDEMENT TOURNEUR
- Le mot « Province » est remplacé partout par le mot « République »
AMENDEMENT N°2 - AMENDEMENT TOURNEUR
- À l'article 6, la durée de résidence sur le territoire de Mézénas pour obtenir la nationalité mézénienne est portée à deux ans.
AMENDEMENT N°3 - AMENDEMENT TOURNEUR
- Dans les articles 10, 11 et 12, l'expression « Assemblée provinciale » est remplacée par « Assemblée du Peuple Mézénien ».
AMENDEMENT N°4 - AMENDEMENT TOURNEUR
- Dans l'article 13, la phrase « pour chacun dans la limite de la législation francovare » est supprimée.
Maxime de Horteuil (AUT) : Nous ne proposerons qu'un seul amendement. Hormis les amendements proposés par mon estimée collègue et sur lesquels il appartiendra à tous de voter, la Constitution nous convient telle qu'elle a été rédigée, car elle correspond à un compromis établi entre le gouvernement francovar et Monsieur Bogendorfer.
AMENDEMENT N°5 - AMENDEMENT HORTEUIL
- L'article 17 est rédigé ainsi : « La présente Constitution sera adoptée par l'Assemblée constituante et respectera le futur Code de la décentralisation. Elle sera ensuite ratifiée par le Préfet de Mézénas. Elle entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa ratification. »
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Dim 22 Mar - 15:50
Les députés conservateurs furent choqués des amendements posés par les indépendantistes. A leur extrême droite, les trois députés frontistes menés par Lionel du Halga crièrent au scandale.
Goulard commença à faire la lecture des amendements NPC :
Goulard commença à faire la lecture des amendements NPC :
Amendement n°6 - GOULARD
modifiant l'article 15
Motif : définition des prérogatives du président de la province de Mézénas
Article 15 : Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution francovare et de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.Article 15 : 1. Le Président de la province autonome de Mézénas est le garant du fonctionnement des institutions de la province. Il est le garant du respect de la Constitution et des lois francovares, de la Constitution mézénienne sur le territoire de la province.
réécrit comme suit
15.2 : Il nomme les membres du gouvernement provincial qu'il préside. Le nombre de ministres est limité à huit. Il peut, en outre, nommer parmi eux un ou plusieurs Vice-président.
15.3 : Il négocie et signe les engagements extérieurs de la province de Mézénas pris dans le respect de la Constitution, des engagements internationaux et de lois de la Francovie. Il peut délégué ce pouvoir au ministre chargé des relations extérieures. La ratification d'un engagement extérieur est conditionné au vote, à la majorité absolue des suffrages exprimés de l'Assemblée provinciale.
15.4 : Il nomme et accrédite les délégués généraux de la province de Mézénas auprès des puissances extérieures.
15.5 : Il dispose du droit de grâce sur les justiciables relevant des autorités judiciaires mézéniennes.
15.6 : Il peut décréter l'état d'urgence sur tout ou partie du territoire mézénien pour une durée ne pouvant excéder dix jours. Son éventuelle prolongation est soumise au vote de l'Assemblée provinciale, à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Amendement n°7 - GOULARD
modifiant l'article 10
Motif : renvoie à une loi organique de la composition du corps électoral.
L'article 10 : Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.est réécrit comme suit :
Article 10 : Le pouvoir législatif est détenu par le Président de la province et par l'Assemblée provinciale, assemblée composée de 25 membres élus pour un mandat de six mois. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.
- Spoiler:
- Les autres sont à venir. Les enfants m'appellent...
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Dim 22 Mar - 22:09
Goulard poursuivit sa lecture.
Amendement n°8 - GOULARD
Modifiant l'article 4
Motif : reformulation de l'article 4
Article 4 : La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent être contredites par cette dernière.réécrit comme suit :
Article 4 : La province reconnaît comme norme suprême la Constitution de l'État francovar. Ses lois ne peuvent contredire cette dernière.
Amendement n°9 - GOULARD
Modifiant l'article 9
Motif : renvoie de la définition du corps électorale à la loi organique
Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois parmi et par les Mézéniens âgés de plus de 21 ans. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.réécrit comme suit :
Article 9. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la province, élu au suffrage universel pour un mandat renouvelable de six mois. Un Vice-président de la province est élu en même temps que lui dans les mêmes conditions. Les modalités d'application du présent article seront précisées dans une loi organique.
Amendement n°10 - GOULARD
Ajout d'un article au titre III, après l'article 12
Motif : institution d'un pouvoir judiciaire.
Article 13 : 1. Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour de Justice de Mézénas. Elle est composée de trois juges, nommés pour 9 mois. Un juge est nommé par le Président de la province. Un juge est nommé par le Président de l'Assemblée. Un juge est nommé par le Président de la Cour de Justice.
13.2 : Chaque juge est nommé avec un suppléant qui le remplace pour la durée de son mandat, en cas de décès, de démission ou d'incapacité temporaire.
13.3 : A chaque renouvellement de la Cour un nouveau président est élu, à la majorité absolue des votants.
13.4 : La Cour est compétente pour juger les délits et les crimes commis sur le territoire de la province de Mézénas en infraction des lois mézéniennes et francovares. Elle est compétente pour juger la constitutionnalité des lois mézéniennes à la présente constitution. Elle juge en cassation.
13.5 : Le juge chargé de mener le procès est désigné par le sort. En matière criminelle, le verdict est rendu à l'unanimité par un jury populaire composé de cinq personnes. Le jury aura trois options : coupable, innocent ou non-lieu, pour chacune des charges portées contre l'accusé dans le cas de charges multiples.
13.6 : Une loi précisera les peines et les sentences encourues, en fonction de la nature des crimes et des délits.
13.7 : Le juge se prononce sur la recevabilité de la plainte. Il est libre de moduler la peine ou la sentence qu'il prononcera, en fonction des circonstances et en s'aidant de son discernement. Le verdict est rendu "au nom du Peuple mézénien et de la Nation francovare".
13.8 : Lorsqu'il y a appel, un autre juge est tiré au sort. En matière criminelle, un nouveau jury est tiré au sort.
13.9 : Lorsqu'elle juge en constitutionnalité ou en cassation, la Cour se réunie en séance plénière. Les juges prennent leur décision à la majorité absolue des votants. Une opinion dissidente peut-être émise.
Amendement n°11
Modifiant l'article 13
Motifs : Mise en conformité avec la Constitution francovare
Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence exclusive dans les domaines suivants et dans les limites de son territoire : les relations extérieures et commerciales, les actes d'État civil (naissance, mariage, décès), la fonction publique, l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire), le maintien de l'ordre et la sécurité civile, pour chacun dans la limite de la législation francovar.réécrit comme suit
Article 13. La province autonome de Mézénas a une compétence générale partagée avec l'Etat francovar dans les limites de son territoire et de la législation francovare. Parmi ces compétences quatre lui sont délégués :
- les actes d'État civil (naissance, mariage, décès),
- la fonction publique territoriale et l'éducation (école maternelle, enseignement primaire et secondaire),
- les relations extérieures et commerciales, à l'exclusion de la négociation des traités de reconnaissance, de paix et de guerre, des accords monétaires, de défense, de coopération policière et judiciaire, dans la limite des engagements internationaux pris par l'Etat francovar.
Amendement n°12 - GOULARDMotifs : limitations à un nombre d'hommes. Restriction de manoeuvre aux seules troupes étrangères. Interdiction de stationnement de troupes.
Modifiant l'article 14
Article 14. La province autonome de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par la Monarchie de Francovie en cas d'agression. La Monarchie de Francovie ne pourra stationner de troupes de façon permanente dans la province sauf sur une parcelle sud correspondant à 20 kilomètres depuis la mer. La Francovie ne pourra organiser des manoeuvres militaires.réécrit comme suit
Article 14. 1. La province de Mézénas renonce à toute armée mais reçoit en échange la garantie que le territoire de la province sera défendu par l'Etat francovar en cas d'agression extérieure.
14.2. L'Etat francovar assume l'ensemble des prérogatives de défense militaire du territoire mézénien.
14.3. En temps de paix, la force armée est limitée à 1 100 hommes des armées de terre, de mer, et de l'air ; les stationnements et les manoeuvres de troupes étrangères interdites.
Amendement n°13 - GOULARD
Ajout du Titre VI
Motifs : Inclure des procédures de révision.ajout du titre suivant après le titre V
Titre VI - De la révision de la Constitution.
Article 18. La présente Constitution peut être révisée à l'initiative du Président de la province. Elle est alors discutée et débattue par l'Assemblée et adoptée à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés.
Article 19. L'intégration au territoire de la Francovie, le respect de la Constitution de l'Etat et des lois francovars, les articles 1, 2, 3, 4, 6 et 7 ne peuvent faire l'objet de révision.
Amendement n°14 - GOULARD
Ajoutant un titre
Motif : définir des dispositions transitioires pour l'application de la Constitution
Le titre suivant est ajouté :
Titre VII - Des dispositions transitoires
Article 20. Le corps électoral est composé des citoyens majeurs de 21 ans pour les élections prévues par la présente constitution jusqu'à l'adoption d'une loi organique
Article 21. Pour la première composition de la Cour de Justice, les dispositions qui suivent prévalent :
- le juge et son suppléant ordinairement nommés par le président de la Cour de Justice sont élus au suffrage universel direct.
- la durée des mandats est tirée au sort par chacun des juges nommés : 3 mois, 6 mois et 9 mois.
Amendement n°15 - GOULARD
Ajoutant un titre
Motif : organisation territoriale de la province autonome de MézénasLe Titre suivant est ajouté après le Titre IV - Des compétences
Titre V - De l'organisation territoriale de la province
Article 17.1. L'organisation territoriale de la province de Mézénas est décentralisée.
17.2. Son territoire est divisé en trois communes composées d'une ou plusieurs localités : Bourg-Mézénas, Parnans-sous-Montignac, Girouillan. La loi ordinaire peut augmenter le nombre des communes.
17.3. Chaque commune est dotée d'un exécutif local et d'un organe délibérant élus au suffrage universel.
17.4. Une loi organique fixe les modalités d'élection des organes délibérant et des exécutifs locaux, leurs attributions, leurs compétences et leurs relations avec le pouvoir provincial et l'état francovar.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Mar 24 Mar - 6:56
Une fois que Goulard eut terminé la lecture de ses amendements, un huissier toussa afin de réveiller le Président Couffard qui s'était assoupi.
Étienne Couffard : Hein, quoi, qu'est-ce que... Bien, euh... plus d'amendements pour l'instant ?
Jacqueline Tourneur : Pour des raisons évidentes, nous retirons les amendements 1 et 3, mais nous les redéposerons plus tard.
Étienne Couffard : Ah oui, je comprends. Accordé. Bien, je lance le vote.
AMENDEMENT N°1
RETIRÉ
AMENDEMENT N°2
AUT : CONTRE
IND : POUR
AMENDEMENT N°3
RETIRÉ
AMENDEMENT N°4
AUT : CONTRE
IND : POUR
AMENDEMENT N°5
AUT : POUR
IND : POUR
AMENDEMENT N°6
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : Créer plusieurs postes de Vice-Présidents est inutile. L'article 15.3 empêche la signature d'un traité commercial avec une micronation qui n'a pas de relations avec la Francovie.
AMENDEMENT N°7
AUT : POUR
IND : POUR
AMENDEMENT N°8
AUT : POUR
IND : CONTRE
AMENDEMENT N°9
AUT : POUR
IND : POUR
AMENDEMENT N°10
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : Beaucoup trop complexe.
AMENDEMENT N°11
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : La modification de l'article 13 empêche la reconnaissance par Mézénas d'une micronation qui n'est pas reconnue par la Francovie.
AMENDEMENT N°12
AUT : POUR
IND : CONTRE
AMENDEMENT N°13
AUT : POUR
IND : CONTRE
AMENDEMENT N°14
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : conséquence du rejet de l'amendement n°10.
AMENDEMENT N°15
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : Il n'est pas nécessaire de prévoir autant de dispositions pour 3 communes.
Étienne Couffard : Hein, quoi, qu'est-ce que... Bien, euh... plus d'amendements pour l'instant ?
Jacqueline Tourneur : Pour des raisons évidentes, nous retirons les amendements 1 et 3, mais nous les redéposerons plus tard.
Étienne Couffard : Ah oui, je comprends. Accordé. Bien, je lance le vote.
AMENDEMENT N°1
RETIRÉ
AMENDEMENT N°2
AUT : CONTRE
IND : POUR
AMENDEMENT N°3
RETIRÉ
AMENDEMENT N°4
AUT : CONTRE
IND : POUR
AMENDEMENT N°5
AUT : POUR
IND : POUR
AMENDEMENT N°6
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : Créer plusieurs postes de Vice-Présidents est inutile. L'article 15.3 empêche la signature d'un traité commercial avec une micronation qui n'a pas de relations avec la Francovie.
AMENDEMENT N°7
AUT : POUR
IND : POUR
AMENDEMENT N°8
AUT : POUR
IND : CONTRE
AMENDEMENT N°9
AUT : POUR
IND : POUR
AMENDEMENT N°10
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : Beaucoup trop complexe.
AMENDEMENT N°11
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : La modification de l'article 13 empêche la reconnaissance par Mézénas d'une micronation qui n'est pas reconnue par la Francovie.
AMENDEMENT N°12
AUT : POUR
IND : CONTRE
AMENDEMENT N°13
AUT : POUR
IND : CONTRE
AMENDEMENT N°14
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : conséquence du rejet de l'amendement n°10.
AMENDEMENT N°15
AUT : CONTRE
IND : CONTRE
Motif : Il n'est pas nécessaire de prévoir autant de dispositions pour 3 communes.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Mer 25 Mar - 21:31
Goulard : - Monsieur Couffard, le règlement intérieur voté par cette assemblée dispose en son article 11, alinéa 2, une période de débat après le dépôt des amendements. Nous souhaitons qu'elle est lieu.
Il ne sert à rien de mener les débats parlementaires à la hussarde. En effet, il est nécessaire de dégager un consensus pour dégager la majorité des 3/5 nécessaire à l'adoption de ce texte. Ce n'est pas en repoussant les amendements déposés par le NPC, avec parfois des motifs fallacieux que le nos collègues de la majorité obtiendront nos suffrages. Nous sommes disposés à réécrire nos amendements s'il y a lieu et si les principes qui y figurent sont respectés dans une dynamique de dialogue et d'ouverture. La discussion, le débat constructif, c'est ce qu'attendent de nous les Mézéniens.
Enfin, je tiens à faire remarquer à nos collègues indépendantistes, que Madame Le Tourneur, en vertu du même article 11, ne peut retirer ses amendements et les proposer à un autre moment.
Je vous demande donc M. le Président de mettre fin au vote et de respecter la procédure que vous avez acceptée en mettant au débat les amendements.
Il ne sert à rien de mener les débats parlementaires à la hussarde. En effet, il est nécessaire de dégager un consensus pour dégager la majorité des 3/5 nécessaire à l'adoption de ce texte. Ce n'est pas en repoussant les amendements déposés par le NPC, avec parfois des motifs fallacieux que le nos collègues de la majorité obtiendront nos suffrages. Nous sommes disposés à réécrire nos amendements s'il y a lieu et si les principes qui y figurent sont respectés dans une dynamique de dialogue et d'ouverture. La discussion, le débat constructif, c'est ce qu'attendent de nous les Mézéniens.
Enfin, je tiens à faire remarquer à nos collègues indépendantistes, que Madame Le Tourneur, en vertu du même article 11, ne peut retirer ses amendements et les proposer à un autre moment.
Je vous demande donc M. le Président de mettre fin au vote et de respecter la procédure que vous avez acceptée en mettant au débat les amendements.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Jeu 26 Mar - 7:16
Étienne Couffard (AUT) : Monsieur Goulard, à mon avis vous n'êtes pas le mieux placé pour nous dire ce qu'attendent les Mézéniens, je pense que le nombre de députés élus prônant soit l'autonomie, soit l'indépendance, est là pour vous le rappeler.
J'ai pensé que nous avions suffisamment débattu et ma décision de passer aux votes ne signifie pas que j'ai voulu mener les débats à la hussarde, j'ai simplement voulu éviter les palabres inutiles, selon moi les trop longs débats nuisent à l'efficacité de l'action. Mais par égard pour les rares députés unionistes présents dans cette assemblée, je consens à mettre les amendements au débat.
Madame Tourneur, Monsieur de Horteuil, vous avez la parole.
Jacqueline Tourneur (IND) : Pour commencer, je souhaiterais expliquer les raisons qui m'ont amenée à retirer mon amendement 1 et 3. L'amendement n°1 demande à ce que le terme Province soit remplacé par le terme République, comment pouvons-nous dans le même temps valider cette modification et ensuite, valider des amendements où le terme Province continue d'apparaitre ? Il faudra donc bien voter cet amendement après ceux proposés par l'opposition. Et pour l'amendement n°3, c'est la même chose pour l'expression Assemblée provinciale.
Ensuite, notre opposition à l'amendement n° 6 s'explique d'une part par le fait qu'il prévoit la mise en place de plusieurs Vice-Présidents. L'opposition, essentiellement composée de technocrates qui ont à plusieurs reprises démontré leur goût pour les procédures et les règlements (et elle vient de le faire à nouveau il y a quelques minutes), veut alourdir l'exécutif de la région mézénienne. Un Vice-Président est inutile, donc plusieurs Vice-Présidents le sont encore plus. Je laisse Monsieur de Horteuil prendre le relai.
Maxime de Horteuil (AUT) : Merci, chère collègue. Il est dit dans l'article 15.3 que le Président de Mézénas négocie les engagements extérieurs de la province de Mézénas pris dans le respect, entre autres choses, des engagements internationaux de la Francovie. Nous voulons que Mézénas puisse entretenir des relations avec des États qui n'ont pas de relations avec la Francovie, cet article rend cela impossible.
Nous votons contre l'amendement n°10 car nous n'avons pas besoin d'un système judiciaire aussi complexe. Décidons que 3 juges seront nommés par le Président, si l'un d'entre eux ne peut remplir sa tâche, l'un des deux autres le remplacera. Concernant l'amendement n°11, c'est la même chose que l'amendement n°6 puisqu'elle exclut des compétences de Mézénas la négociation des traités de reconnaissance. L'amendement n°14 est une conséquence du rejet de l'amendement n°10. Pour finir, nous votons contre l'amendement n°15 car il nous parait trop complexe, nous avons 3 communes, élisons pour chacune un maire et un adjoint et ça ira très bien comme ça. Et j'en ai terminé, Monsieur le Président.
Étienne Couffard (AUT) : Je donne la parole à Monsieur Goulard. Soyez bref et concis, Monsieur Goulard.
J'ai pensé que nous avions suffisamment débattu et ma décision de passer aux votes ne signifie pas que j'ai voulu mener les débats à la hussarde, j'ai simplement voulu éviter les palabres inutiles, selon moi les trop longs débats nuisent à l'efficacité de l'action. Mais par égard pour les rares députés unionistes présents dans cette assemblée, je consens à mettre les amendements au débat.
Madame Tourneur, Monsieur de Horteuil, vous avez la parole.
Jacqueline Tourneur (IND) : Pour commencer, je souhaiterais expliquer les raisons qui m'ont amenée à retirer mon amendement 1 et 3. L'amendement n°1 demande à ce que le terme Province soit remplacé par le terme République, comment pouvons-nous dans le même temps valider cette modification et ensuite, valider des amendements où le terme Province continue d'apparaitre ? Il faudra donc bien voter cet amendement après ceux proposés par l'opposition. Et pour l'amendement n°3, c'est la même chose pour l'expression Assemblée provinciale.
Ensuite, notre opposition à l'amendement n° 6 s'explique d'une part par le fait qu'il prévoit la mise en place de plusieurs Vice-Présidents. L'opposition, essentiellement composée de technocrates qui ont à plusieurs reprises démontré leur goût pour les procédures et les règlements (et elle vient de le faire à nouveau il y a quelques minutes), veut alourdir l'exécutif de la région mézénienne. Un Vice-Président est inutile, donc plusieurs Vice-Présidents le sont encore plus. Je laisse Monsieur de Horteuil prendre le relai.
Maxime de Horteuil (AUT) : Merci, chère collègue. Il est dit dans l'article 15.3 que le Président de Mézénas négocie les engagements extérieurs de la province de Mézénas pris dans le respect, entre autres choses, des engagements internationaux de la Francovie. Nous voulons que Mézénas puisse entretenir des relations avec des États qui n'ont pas de relations avec la Francovie, cet article rend cela impossible.
Nous votons contre l'amendement n°10 car nous n'avons pas besoin d'un système judiciaire aussi complexe. Décidons que 3 juges seront nommés par le Président, si l'un d'entre eux ne peut remplir sa tâche, l'un des deux autres le remplacera. Concernant l'amendement n°11, c'est la même chose que l'amendement n°6 puisqu'elle exclut des compétences de Mézénas la négociation des traités de reconnaissance. L'amendement n°14 est une conséquence du rejet de l'amendement n°10. Pour finir, nous votons contre l'amendement n°15 car il nous parait trop complexe, nous avons 3 communes, élisons pour chacune un maire et un adjoint et ça ira très bien comme ça. Et j'en ai terminé, Monsieur le Président.
Étienne Couffard (AUT) : Je donne la parole à Monsieur Goulard. Soyez bref et concis, Monsieur Goulard.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Ven 27 Mar - 0:00
Goulard : Nous donnons raison à Madame Le Tourneur, et acceptons qu'ils soient votés séparés. Nous sommes en désaccord avec les arguments avancés par la majorité. Nous avons accepté la concession donnée à la province d'avoir des relations bilatérales. Nous estimons néanmoins qu'elles ne peuvent être sans cadre et doivent respecter la compétence régalienne de l'Etat francovar en trois points : la reconnaissance, la paix, la guerre. Le contraire reviendrait à refuser notre pacte nationale, celui d'avoir une communauté de destin. Ne pas limiter les relations diplomatiques de la provinces aux états reconnus par la Francovie revient pour nous au franchissement d'une ligne rouge que nous n'accepterons pas.
Pour ce qui est de la Justice et des Institutions locales, nous ne pouvons admettre pour la première qu'elle soit soumise au pouvoir exécutif. Nous souhaitons qu'elle soit indépendante ; pour cela nous pensons qu'elle doit émaner des trois pouvoirs. Cette assemblée trouve notre article trop long, qu'elle ne garde que le premier alinéa et renvoie le reste à l'adoption d'une loi organique. Pour ce qui est des communes qu'il en soit de même : conservons le premier alinéa et renvoyons le reste à l'adoption d'une loi organique. Pour ce qui est des vice-présidences, je vous propose de les limiter à un vice-président nommé avec le président. Il faut quelqu'un pour suppléer, il est imprudent de ne pas prévoir les cas d'incapacité même temporaire.
Si mes collègues sont d'accord avec nos propositions, nous acceptons de réécrire les amendements qui font l'objet d'un désaccord.
Pour ce qui est de la Justice et des Institutions locales, nous ne pouvons admettre pour la première qu'elle soit soumise au pouvoir exécutif. Nous souhaitons qu'elle soit indépendante ; pour cela nous pensons qu'elle doit émaner des trois pouvoirs. Cette assemblée trouve notre article trop long, qu'elle ne garde que le premier alinéa et renvoie le reste à l'adoption d'une loi organique. Pour ce qui est des communes qu'il en soit de même : conservons le premier alinéa et renvoyons le reste à l'adoption d'une loi organique. Pour ce qui est des vice-présidences, je vous propose de les limiter à un vice-président nommé avec le président. Il faut quelqu'un pour suppléer, il est imprudent de ne pas prévoir les cas d'incapacité même temporaire.
Si mes collègues sont d'accord avec nos propositions, nous acceptons de réécrire les amendements qui font l'objet d'un désaccord.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Hubert de Montignac Ven 27 Mar - 0:34
Montignac intervint à son tour. Au titre de représentant de l'Etat il ne lui appartenait pas de revenir sur l'organisation interne des pouvoirs de la province. Néanmoins, il avait à coeur de défendre les prérogatives de l'Etat. Il s'étonnait cependant, bien qu'il s'en cacha, des refus avancés par la majorité : "parce que trop long". Voilà qui n'était guère encourageant pour la démocratie à Mézénas. Il prit la parole.
Montignac :- J'ai trois remarques à apporter :
1) La mise en place d'un système juridique est effectivement à la charge de la province au terme de l'article 24 de la Constitution. Il est acceptable de remettre cela à une loi organique.
2) Je vous demande de renoncer aux dispositions discriminatoires du titre II, s'il n'est pas interdit de créer une citoyenneté mézénienne, tous les résidents doivent être électeurs et doivent pouvoir accéder aux emplois publics. Au terme de l'article 1er qui garantit l'égalité de tous les citoyen, au terme de l'article 2 de la Constitution : " sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques", il n'est donc pas possible de créer de situation discriminatoire entre citoyens francovars. Aussi je vous invite à réécrire vos amendements afin qu'il n'y est plus de délai de résidence et que la fonction publique de la province soit accessible à tous les Francovars. L'Etat déposera un sous-amendement en ce sens si cela n'est pas fait et se réserve le droit d'attaquer la Constitution devant le Conseil des Sages.
3) Pour ce qui est des relations extérieures. Elles sont admissibles dans le respect des prérogatives du Roi en tant que chef de la diplomatie : la déclaration de guerre, de paix, de reconnaissance. Là encore, nous attaquerons la Constitution devant le Conseil des Sages si elle ne respecte ce point. La province de Mézénas ne peut reconnaître de Nation, car elle n'est pas une Nation souveraine, c'est un point de droit intangible. Néanmoins, il me semble que l'on peut inclure une clause d'accord de la diplomatie francovare pour lui permettre malgré tout d'engager des relations avec des Nations non-reconnues. Il suffirait de réécrire l'amendement de M. Goulard. Y êtes-vous favorables ?
Montignac :- J'ai trois remarques à apporter :
1) La mise en place d'un système juridique est effectivement à la charge de la province au terme de l'article 24 de la Constitution. Il est acceptable de remettre cela à une loi organique.
2) Je vous demande de renoncer aux dispositions discriminatoires du titre II, s'il n'est pas interdit de créer une citoyenneté mézénienne, tous les résidents doivent être électeurs et doivent pouvoir accéder aux emplois publics. Au terme de l'article 1er qui garantit l'égalité de tous les citoyen, au terme de l'article 2 de la Constitution : " sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux francovars majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques", il n'est donc pas possible de créer de situation discriminatoire entre citoyens francovars. Aussi je vous invite à réécrire vos amendements afin qu'il n'y est plus de délai de résidence et que la fonction publique de la province soit accessible à tous les Francovars. L'Etat déposera un sous-amendement en ce sens si cela n'est pas fait et se réserve le droit d'attaquer la Constitution devant le Conseil des Sages.
3) Pour ce qui est des relations extérieures. Elles sont admissibles dans le respect des prérogatives du Roi en tant que chef de la diplomatie : la déclaration de guerre, de paix, de reconnaissance. Là encore, nous attaquerons la Constitution devant le Conseil des Sages si elle ne respecte ce point. La province de Mézénas ne peut reconnaître de Nation, car elle n'est pas une Nation souveraine, c'est un point de droit intangible. Néanmoins, il me semble que l'on peut inclure une clause d'accord de la diplomatie francovare pour lui permettre malgré tout d'engager des relations avec des Nations non-reconnues. Il suffirait de réécrire l'amendement de M. Goulard. Y êtes-vous favorables ?
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Assemblée Constituante Mézénienne
Émile Bogendorfer Ven 27 Mar - 7:25
La colère d'un député de la majorité.
Lorsque Goulard refusa les arguments de la majorité concernant le système judiciaire, des murmures de désapprobation commencèrent à se faire entendre. Mais quand Montignac indiqua que les élections ne seraient pas réservées aux seuls détenteurs de la nationalité mézénienne, qu'il se réservait le droit d'attaquer la Constitution devant le Conseil des Sages si son amendement n'était pas accepté et quand il ajouta ensuite que Mézénas ne pouvait pas décider d'entretenir des relations avec des micronations qui n'étaient pas reconnues par la Francovie, ce fut une véritable bronca dans l'Assemblée !
"C'est une honte, nous n'accepterons jamais cela", hurla l'Indépendantiste Tourneur.
"Ce n'est pas une minorité francophile qui va dicter sa loi chez nous, à Mézénas !", cria l'Autonomiste Horteuil.
"Nous ne voulons pas d'une autonomie au rabais !", pouvait-on encore entendre, ainsi que "Indépendance, tout de suite !"
Couffard eut bien du mal à ramener le calme. Il craignait que les députés n'en viennent aux mains. Une crise s'annonçait et il devait l'éviter !
"J'ordonne une suspension des débats ! Je veux voir tous les présidents de groupe dans mon bureau, immédiatement !", dit-il.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
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