(Gouvernement Montignac) Conseil des Ministres

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 14:19

- Madame, Messieurs,

Bienvenu au premier conseil des Ministres,

Je vous propose deux lois à votre commentaire : l'une ordinaire, vous connaissez mes intentions, la seconde organique qui aura pour but de changer l'édifice institutionnel. Nous bénéficions d'une majorité des 3/5e il faut en profiter pour rendre le pouvoir au peuple par le truchement d'un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale, limitant les prérogatives royales à son profit.

Loi transferrant les pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministre

Article unique : Le Premier Ministre devient chef de la diplomatie pour deux mois renouvelables à compter de la promulgation de la présente loi.

Loi organique relative aux pouvoirs du Roi et du gouvernement

TITRE I : DU ROI

Article 1 : Le Roi veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 2 : Le Roi nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 3 : Le Roi dispose du pouvoir d'organiser un référendum. Celui-ci s'exerce sur proposition du gouvernement. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Roi promulgue la loi dans les six jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 4 : 4.1. Le Roi nomme les hauts-fonctionnaires. Les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, le directeur de la banque centrale, les préfets, les représentants de l'État auprès des clans, les officiers généraux et chefs d'état-major, les directeurs des administrations centrales le sont sur proposition du Premier Ministre.
4.2. La loi ordinaire détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés dans le présent article, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Roi s'exerce après avis public de l'assemblée. Dans ce cas, le Roi ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Article 5 : Le Roi est le chef de la diplomatie. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

Article 6 : Le Roi promulgue les lois dans les six jours qui suivent leurs adoptions par l'Assemblée nationale.

Article 7 : Le Roi est le chef des armées. Il nomme les chefs d'état-major des armées et préside les conseils de défense.

Article 8 : Les actes royaux sont contresignés par le Premier Ministre afin de les rendre exécutoire.

Article 9 : L'incompétence du Roi pouvant donnés lieu au recours à l'article 7 de la Constitution est caractérisée dans l'un des cas suivants :
- erreurs à répétition
- absence d'assiduité dans l'exercice de sa charge.
- actes compromettant la réalisation de ses missions régaliennes.

Article 9 : Le roi promulgue les lois au plus tard dans la semaine qui suit son adoption par l'Assemblée nationale.

TITRE II : DU GOUVERNEMENT

Article 10 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant l'Assemblée dans les conditions et suivant les procédures prévues par la Constitution.

Article 11 : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 5 de la Constitution et de l'article 2 de la présente loi, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux ministres.

**Ludovic Le Cam** Lun 4 Mai - 19:31

Eugénie Falquon :

- "Si la majorité seule est nécessaire pour les pouvoirs diplomatiques, il nous faut une majorité des 2/3 et non 3/5 pour la loi organique selon l'interprétation constitutionnelle du Conseil des Sages "Ecolos contre Shonen".
Cela change certaines choses, cependant je pense que nous pouvons parvenir à faire rejoindre une partie de l'opposition sur une clarification de ces pouvoirs.

L'article 2 est à modifier il est conforme à l'ancienne république qui fait référence aux deux assemblées et au Président de la République.

L'article 3 oblige t-il le Roi à obtenir l'aval du gouvernement pour un référendum ? Si oui cela risque d'etre inconstitutionnel non ? Et surtout cela risque de vexer le Roi ..."

Les centristes redoutaient une dissolution si le projet allait trop loin.

- "Je voulais profiter du Conseil pour évoquer ma volonté de faire baisser les droits de douane avec nos partenaires membres de la LEM notamment le Krassland et le Skotinos.
Ce serait l'occasion de faire de bonnes affaires.
Est-ce que vous m'autorisez à engager des négociations en ce sens ? Nous pourrons ensuite attendre le vote sur les pouvoirs diplomatiques pour effectuer les décrets."

A vrai dire Falquon ne savait pas trop à qui appartenait le pouvoir de fixer les droits de douane.
Gouvernement ou le Roi ? La coutume avait laissé le gouvernement se charger de ces questions.

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 22:07

Montignac : - C'était une coquille à l'article 2, c'est corrigé. Pour ce qui est de l'article 3, c'est à débattre. Mais effectivement la possibilité est amoindrie. Reformulons-le et mettons, un en accord. Je n'ai que faire de vexer le roi, c'est un monarque constitutionnel, j'ai reçu l'onction du suffrage universel, pas lui. Je vous propose cette version, les modifications sont en gras :

Loi organique relative aux pouvoirs du Roi et du gouvernement

TITRE I : DU ROI

Article 1 : Le Roi veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

Article 2 : Le Roi nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

Article 3 : Le Roi dispose de la possibilité d'organiser un référendum. Celle-ci s'exerce en accord avec le gouvernement. Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Roi promulgue la loi dans les six jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.

Article 4 : 4.1. Le Roi nomme les hauts-fonctionnaires. Les gouverneurs, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, le directeur de la banque centrale, les préfets, les représentants de l'État auprès des clans, les officiers généraux et chefs d'état-major, les directeurs des administrations centrales le sont sur proposition du Premier Ministre.
4.2. La loi ordinaire détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés dans le présent article, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Roi s'exerce après avis public de l'assemblée. Dans ce cas, le Roi ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Article 5 : Le Roi est le chef de la diplomatie. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires sont accrédités auprès de lui.

Article 6 : Le Roi promulgue les lois dans les six jours qui suivent leurs adoptions par l'Assemblée nationale.

Article 7 : Le Roi est le chef des armées. Il nomme les chefs d'état-major des armées et préside les conseils de défense.

Article 8 : Les actes royaux sont contresignés par le Premier Ministre afin de les rendre exécutoire.

Article 9 : L'incompétence du Roi pouvant donnés lieu au recours à l'article 7 de la Constitution est caractérisée dans l'un des cas suivants :
- erreurs à répétition
- absence d'assiduité dans l'exercice de sa charge.
- actes compromettant la réalisation de ses missions régaliennes.

Article 9 : Le roi promulgue les lois au plus tard dans la semaine qui suit son adoption par l'Assemblée nationale.

TITRE II : DU GOUVERNEMENT

Article 10 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant l'Assemblée dans les conditions et suivant les procédures prévues par la Constitution.

Article 11 : Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 5 de la Constitution et de l'article 2 de la présente loi, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux ministres.

Pour ce qui est du commerce extérieur, j'y suis favorable. Je souhaite néanmoins recueillir l'avis des Affaires étrangères : qu'en pensez-vous Sébastien ? De combien serait vos droits de douanes. Effectivement, je vous propose d'attendre le transfert des pouvoirs diplomatiques du Roi au Premier Ministe, puis nous réglerons cela par décret.

Enfin, Montignac, prit une mine grave à la lecture d'un message qu'un huissier lui fit parvenir. Il fronça les sourcils, puis il déclara à ses ministres : Madame, Messieurs, le Roi nous déclare la guerre par cette déclaration scandaleuse dont je vous lis la teneur :

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur, je vous communique en ce jour l’inquiétude du Roi quant à vos récentes actions visant à réduire le rôle du Roi mais également de vous accaparer certains de ces pouvoirs constitutionnels que lui confère la constitution , sachez que le palais surveille la moindre de vos actions et que le Roi Gontran IV , en excellent monarque constitutionnel , et symbole suprême de l'union des clans , n'hésitera pas à dissoudre le parlement et de mettre fin de fait , à votre gouvernement si la moindre loi , ou le moindre décret entravant les pouvoirs du Roi que lui accorde la constitution et promulguer (cf : sauf pour la diplomatie), nous n'attendons pas de réponse de votre part , monsieur le premier ministre , simplement une remise en question de vos actions, ainsi que des résultats.

Bien a vous,
M. Axel Rood,
Secrétaire particulier du Roi,

Montignac était déterminé à mener à bien les réformes dont le pays avait besoin, prêt à ouvrir un procès en destitution pour incompétence s'il le fallait. Il voulait néanmoins recueillir l'avis de ces ministres et des chefs des partis de la majorité :

La dissolution qu'évoque le Roi n'est pas constitutionnelle. Je vous pose donc cette questions ouvertes, en vos qualités de ministres de la Monarchie et de chefs de partis : quelles réponses devons-nous apporter ?

**Ludovic Le Cam** Lun 4 Mai - 22:24

Sebastien Buisson était perplexe sur la baisse des droits de douane. Il avait une vision fermée de l'économie :

- "Nous devons protéger notre économie des malversations extérieures.
Nous avons toujours été arnaqué au niveau commercial par ces pays que ce soit Mézénas ou le Krassland.
Les droits de douane ont permi de sauver notre industrie."

Eugénie Falquon :

- "20% de droit de douane c'est beaucoup trop et ce n'est pas juste. Le Krassland a 15% avec nous."
- "Alors alignons nous à 15% mais pas moins !
- "10% me semble un bon chiffre monsieur le Premier Ministre. Équilibré en tout cas."

L'ambiance changea à l'évocation de la lettre du roi.
Eugénie Falquon intervint de nouveau :

- "Le Roi avait déja fait le coup lors de notre législature. Nous avions tout perdu aux élections et la gauche était arrivée au pouvoir pour longtemps en plus ...
Peut être devrions nous lui laisser le pouvoir du référendum pour l'instant.
Nous aurions déja les pouvoirs diplomatiques ce serait déja suffisant non ?"

On sentait que les centristes voulaient éviter une dissolution.
Buisson n'avait pas vraiment peur lui bien qu'il indiqua vouloir éviter un affrontement direct avec le Roi qui ne servirait qu'à la gauche.
Le Premier ministre allait-il prendre le risque de voir des élections se dérouler ? Une défaite serait cuisante mais une victoire lui laisserait les pleins pouvoirs face au roi ...

Buisson sembla conclure : "Peut être faudrait-il que vous en discutiez tous les deux monsieur le premier ministre."

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 22:53

- Bien Eugénie, je crois que les droits de douanes sont là pour protéger nos entreprises. Je vous demande de choisir la position médiane 15 %. Je vous autorise à publier le décret. S'il est attaqué par le Roi, nous soutiendrons que les pouvoirs diplomatiques du roi ne concerne pas le commerce extérieur.

Tel était la stratégie des petits pas définis par Montignac, arrimer une à une les compétences au gouvernement et donc à l'Assemblée, et donc les redonner au peuple.

Vos propositions sont intéressantes, je n'ai pris aucune décision, et n'en prendrai aucune sur la question, sans votre soutien. Néanmoins je souhaite explorer avec vous toutes les solutions, car je trouve cette mainmise du Roi sur la politique francovare, en dépit des règles qui fondent nos démocraties modernes, tout à fait scandaleuse. Nous pouvons obtenir une majorité des 2/3 à l'Assemblée en recourant à une alliance temporaire avec Força Mézénas qui a laissé entendre son souhait d'une réforme électorale, ainsi nous pourrions mettre en procès le Roi pour incompétence (Affaire Klausbourg contre Palais, Affaire Merksiste contre gouvernement, intimidation à l'encontre du gouvernement), cela permettrait de le mettre sur la touche, le temps de la législature, quelque soit l'issu du procès.

Comprenez ma réticences à céder, Madame, Messieurs : la place du Roi est un problème structurel dans la démocratie francovare. Cela a une conséquence : la Nation n'a aucune prise ni sur ses armées, ni sur sa diplomatie. C'est un réel problème. En ce point, nous sommes moins démocratique que la plupart de nos voisins. Vous avez Eugénie rencontrée le problème de ce roi trop puissant, d'autres gouvernement le rencontrerons avec nous. N'est-ce pas le moment de refuser les diktats du Palais ?

**Ludovic Le Cam** Lun 4 Mai - 23:07

Eugénie Falquon défendait sur le fond la position du Premier Ministre.
L'UPF-PDL était le parti le moins influencé par les Clans, la plupart des ténors n'étant pas membres importants de ces institutions.
Seul Falquon avait été candidate pour etre Patriarche de Picabie et avait meme exercé des responsabilités provisoirement au Conseil du Clan de Picabie mais sans réellement jouer un role décisif.
Cependant les Clans étaient clairement les plus puissantes institutions du pays et la Constitution de la Monarchie avait donné les pleins pouvoirs au Conseil des Sages crée par les Clans et donc un peu au Roi aussi.
La Francovie avait préféré le choix de la stabilité, ce qui avait fonctionné la Monarchie ayant battu largement le précédant record de longévité, à la démocratie.
Falquon n'était pas opposée à une réforme mais ce n'était pas pour rien que la Constitution n'avait encore jamais été amendée.

- "Si nous lançons un procès en destitution nous gagnerons du temps, 15 jours en effet maximum selon la Constitution.
Cependant je nous vois mal obtenir une majorité qualifiée au Conseil des Sages qui est, comment dire, infiltré...
Que se passera t-il après ? Nous risquons de subir les foudres du Roi..."

Buisson se lança :

- "Si j'en crois la missive, le Roi veux juste pas qu'on touche au référendum.
Faites en sorte d'obtenir de lui une promesse solennelle qu'il ne lancera pas de référendum sans votre aval.
S'il respecte, on peut gouverner selon les réformes que vous avez prévu et cela nous permettrait d'avancer grandement dans vos volontés.
S'il trahi sa promesse, nous pourrons partir du principe qu'il n'est pas de confiance et l'écarter du pouvoir."

**Ludovic Le Cam** Lun 4 Mai - 23:08

Buisson précisa :

- "Je suis pret à vous suivre mais si votre seul tactique est de vous baser sur Força Mézénas, nous risquons de le payer cher.
Pourquoi ce parti, qui a obtenu l'autonomisation en partie grâce au Roi, voudrait sa perte ?
Je n'ai pas tellement confiance je dois l'admettre."

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 23:11

- Très bien, je vous remercie de votre soutien Eugénie et Sébastien. Je vais donc demander audience au Roi pour le présenter notre projet de réforme. Nous discuterons avec lui du projet puis je vous le soumettrait de nouveau. Je vous remercie de vos précieux conseils.

**Hubert de Montignac** Lun 4 Mai - 23:14

Nous aviserons en temps voulu : mais je tiens à vous rassurer, si je négocie avec FM, je tiendrai les promesses que j'ai faites à votre formation : pas de relations commerciales avec Mézénas sans excuse.

**Ludovic Le Cam** Lun 4 Mai - 23:15

Les derniers propos rassurèrent le nationaliste.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 0:04

Montignac : Au regard de code de décentralisation,
- il nous faut nommer un préfet de police à la Micropole, j'ai choisi en accord avec M. du Halga, M. Hippolyte de Girardet, mon directeur de cabinet, un ancien haut fonctionnaire au ministère de l'Intérieur, êtes-vous d'accord ?
- il nous faut évaluer la DGF et DGI des clans au regard de leur activité : avez-vous une suggestion à faire Lionel et Eugénie ?

**Ludovic Le Cam** Mar 5 Mai - 0:22

Tous furent d'accord sur la nomination de Girardet.

Eugénie Falquon :

- "Le plus simple bien que ce ne soit pas parfait loin de là est de se baser pour la DGF sur le nombre total d'activité sociologique de chaque Clan (le nombre de message sur chaque forum) y compris les anciens comme base.
Pour la DGE, il faudrait que nous nous mettions d'accord sur les projets que nous voulons stimuler.
Bien entendu on peut laisser les Clans faire des propositions, encore faut-il donner un premier avis pour les guider.

Reste à savoir aussi combien nous allons donner pour ses subventions.
Souhaitez vous accorder beaucoup ou peu ?

Pour ma part je pense qu'il ne faudrait pas donner énormement, nous allons déja devoir donner les subventions de base aux Clans, les fameux 300 000 R$. La fameuse subvention de l'article 301."

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 0:30

Montignac : Ajouter 200 000 réparti au pro rata de l'activités serait-il envisageable ? Pour ce qui est des investissements : je suis d'avis d'orienter sur les transports et la santé en premier lieu. On validerait les projets et on répartirait ou non, de nouveau jusqu'à 300 000.

Ausonne, que pensez-vous des priorités d'investissement ?

**Ludovic Le Cam** Mar 5 Mai - 0:38

Eugénie Falquon :

- "Donc un total de 500 000 ?"

On sentait la grimace sur le visage de l'ultra-libérale.
Mais elle ne s'en plaint pas.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 0:42

Au maximum, les 300 000 ne seront pas des blancs-seing, peut-être qu'aucun clan ne répondra aux appels d'offre. Je ne crois pas qu'il faille lésiner sur les moyens. Nous avons là un moyen d'influer sur les décisions claniques. ça n'est pas à une libérale que je vais apprendre que tout se négocie...

**Ludovic Le Cam** Mar 5 Mai - 0:53

Eugénie Falquon :

- "Pour en terminer sur ces questions financières, je vous propose de lancer la règle de la loi sur la Fonction Publique.

https://francovie.1fr1.net/t1603-loi-sur-la-fonction-publique

Pour l'instant elle n'a jamais vraiment été appliquée et pourtant c'est typiquement ce qui peut dynamiser notre économie du tertiaire notamment.

EL : en gros le gouvernement subventionne (encore) les Clans mais cette fois l'argent doit etre obligatoirement dépensé (notamment 50% dans le tertiaire) dans les entreprises ce qui permet de dynamiser des entreprises qui font le RP économique.
Le montant de la subvention correspondant au nombre de fonctionnaire, si elle baisse cela veut dire que des fonctionnaires ont été virés avec des grèves en conséquence etc...

Il est évident qu'elle doit etre cependant mesurée. Nous ne devous pas transformer notre pays en ogre du fonctionnariat."

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 1:12

Il est scandaleux qu'elle n'est été encore appliqué : nous devrons prendre un décret pour la rendre applicable, cela serait :
- au 1er avril de droit, avant le 1er avril sur justificatif
- versement des salaires le dernier samedi du mois (au mois de mai, nous verserons deux salaires)
- versement des primes des législatives d'avril aux partis
- déclaration de revenu par le citoyen
- il faudra prévoir un impôt sur le revenu (10 %) et une taxe sur les liquidités pour éviter la thésaurisation (disons 12 % à partir de 10 000 R sur un compte)
- création d'un emploi de Trésorier-Payeur général de Francovie pour la gestion de cela.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 1:15

du Halga : Pardon, Monsieur le Premier Ministre, je crois que la Ministre des Finances évoquaient la règle de l'article 204 de la loi sur la fonction publique qui oblige les clans à dépenser 50 % dans le tertiaire.

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 1:19

Montignac : pardon, au temps pour moi, je suis distrait. Oui c'est une très bonne règle, mais elle ne doit être calculé qu'à partir de la DGF. Néanmoins, l'article 203 précise que la sommes du traitement des fonctionnaires est divisées de manière égale entre les clans. Comment s'en sortir juridiquement ?

**Ludovic Le Cam** Mar 5 Mai - 1:21

Eugénie Falquon :

- "D'accord, peut être pouvons nous donner le pouvoir du trésorier payeur au gouverneur de la Banque Centrale Francovare ?
Pour l’impôt sur le revenu c'est une bonne idée mais difficile à mettre en place a postériori sur EcoMicro.
Peut être pouvons nous mettre en place un impôt sur le revenu directement prélevé à la source en ce qui concerne les dépenses de l'Etat ?"

Répondant à de Halga :

- "En réalite c'est toute la loi qui n'a pas été appliquée. Meme les salaires ont été rarement versés ..."

Réagissant au Premier Ministre :

- "C'est quelque chose en plus de la DGF justement. La DGF c'est au prorata mais le traitement des fonctionnaires doit etre égal entre tous les Clans histoire d'avantager un peu les plus pauvres.
C'était en tout cas l'esprit du texte."

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 1:39

En ces cas là : intégrons le traitement des fonctionnaires à la DGF : il y aurait une part fixe (traitement des fonctionnaires) de 100 000 à divisé entre tous les clans, et une part variable sur 100 000 (en fonction de l'activité sociale). Dans le décret d'application de la loi organique je pourrais exiger 50 % d'investissement de la DGF dans le tertiaire.

Pour ce qui est de la fusion des fonctions de directeur de la banque centrale francovare et de trésorier payeur général je n'y suis pas défavorable. L'impôt sur le revenu à la source serait parfait.

**Pierre Ausone de Valencay** Mar 5 Mai - 20:50

Ausone de Valencay, ministre du développement, prit la parole.

- Monsieur le Premier Ministre, je suis en contact avec Madame Armendier de l'Institut Filin. Vous connaissez mon cheval de bataille : faire de la Francovie le leader mondial dans le domaine de la santé en particulier en ce qui concerne la flémingite. Actuellement, Armandier travaille au rayonnement de l'Institut Filin en développant des antennes à l'étranger et en cherchant à faire adopter notre nomenclature basée sur les activités sociologiques aux autres pays de la GA. Aussi, je sollicite votre autorisation pour me permettre avec Madame Armandier de participer au prochain sommet de la Grande Alliance.

Par ailleurs, je voudrais que les recommandations de l'institut acquiert une valeur légale via la promulgation de directives en cas de pandémie. Par ailleurs, pour conserver un contrôle sur l'Institut, mon ministère récupèrerait la nomination du directeur de l'Institut qui deviendrait sous-secrétaire d'état à la flémingite. Qu'en dites-vous ?

**Hubert de Montignac** Mar 5 Mai - 23:42

Hubert écoutait avec attention son ministre. Il fut néanmoins troublé en pensée : "est-ce qu'il porte toujours cet habit de chevalier des Tyrans de Gallice ?... On transige pas avec la tradition chez les Ausonne".

Je suis prêt à soutenir l'Institut Filin dans ses projets : c'est un des fleurons de notre système de santé. Vous avez raison Ausonne de vouloir l'exporter à l'étranger. Vous souhaitez reprendre le contrôle de l'Institut en nommant son directeur : Mme Armandier a-t-elle évoqué un passage sous statut public ?

Pour ce qui est de son rôle dans la Grande Alliance et dans le Micromonde, je suggère plutôt une fonction d'ambassadeur thématique : Ambassadrice en charge des questions de santé micromondiale. Afin de ne prêter aucune confusion avec un portefeuille gouvernemental.

Je ne souhaite pas que l'Institut ait le pouvoir de prendre des actes réglementaires contraignant l'administration et le gouvernement. Nous en resterons donc aux recommandations.

**Ludovic Le Cam** Jeu 7 Mai - 0:33

Eugénie Falquon présentait l'ébauche du projet de budget du gouvernement :

- "Messieurs (elle était la seule femme du gouvernement pensa t-elle), je vous propose de me donner vos avis, notamment sur les subventions nécessaires à vos ministères, concernant ce budget pour cette législature.

La loi organique sur le budget ne nous oblige pas à faire toute cette procédure mais comme nous comptons, nous y sommes obligés, émettre de la monnaie, nous devions de toute façon obtenir l'aval du parlement sur au moins la création monétaire.
Pour le reste nous pouvions agir par décret mais en faisant preuve de transparence nous démontrons notre compétence.

Voici la première version de ce budget :

Actifs fiduciaires publics au 1er Mai 2020

Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 192 486 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 1 019 011 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
Trésorerie des entreprises publiques (hors centrales de production) : données non calculées
Les trésoreries des entreprises publiques ne sont pas prises en compte ni calculées (en dehors des centrales de production) car le consortium des entreprises publiques est en cours de restructuration.

TOTAL : 1 350 647 R$

Réserves

Masse monétaire disponible : 2 050 953 R$
Réserves monnaies étrangères : 623 693 R$

TOTAL : 2 674 646 R$

Revenus et transferts

Création monétaire : ?
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire.
Dividende du consortium des entreprises publiques : 500 000 R$
Impôts et Taxe : 40 000 R$ (prévisions)

TOTAL : ?

Dépenses

Palais des Louvrières: ?
Palais de la Lenterne : ?
Ministère de l'intérieur et de la Justice : ?
dont dotations article 301 du CD aux Clans : 1 200 000 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : ?
Ministère de l'économie et des finances : ?
dont salaires : 64 800 R$
dont fonction publique : 100 000 R$
Ministère du développement : ?
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 300 000 R$

TOTAL : ?

Taxes et Impôts

Les taxes sont maintenues.
Création d'un impôt sur le revenu, retenu à la source, d'un montant de 10% sur l'ensemble des revenus des citoyens.
Baisse des droits de douane avec le Krassland et peut etre d'autres pays.

Eugénie Falquon :

- "Les dépenses sont déja très nombreuses notamment à cause des subventions pour les Clans prévues par le code de decentralisation que nous sommes obligés d'appliquer.
Nous allons devoir créer de la monnaie. Cela est autorisé mais je crois qu'il faut en créer le moins possible pour éviter l'inflation."

En bonne libérale, elle n'appréciait pas de devoir faire marcher la planche à billet, elle qui se moquait de la gauche il y a peu pour cette raison.

- "Nous allons peut etre devoir créer jusqu'à 1 million de ron sur les 2 millions possible..."

On sentait une forme de dégout dans le propos.

**Ludovic Le Cam** Jeu 7 Mai - 0:48

Le Premier Ministre avait évoqué l'idée de dispatcher le versement de la prime de départ des Clans.
Falquon voulait essayer de trouver une solution. Elle pensait de moins en moins soutenir une hausse aussi forte de la masse monétaire, c'était contre ses principes :

- "Je ne sais pas si les Clans accepteront d'attendre pour le versement de la subvention de création d'un Clan. On peut penser que si notre candidat gagne Micropolia on pourrait gagner du temps sur les 500 000 mais si c'est Pouffiaud cela se terminera au Conseil des Sages ...

Nous allons je crois devoir renoncer au DGE et DGF pour l'instant et voir à la baisse les subventions aux ministères."

Sebastien Buisson :

- "Ne me dites pas que l'on renonce à rénover notre armée ?"

Falquon :

- "Il va etre difficile de financer tout ça."

Buisson :

- "C'est hors de question. J'ai au moins, au minimum, besoin de 300 000 R$ pour nos valeureux soldats."

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